Code monétaire et financier

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Section 3 : Echanges d'informations
Article L756-8 (abrogé au 1 mai 2008) En savoir plus sur cet article...

Les articles L. 631-1, L. 631-2 et L. 632-1 sont applicables en Polynésie française.

NOTA :

La présente version de cet article est en vigueur jusqu'au 1er mai 2008.