Code monétaire et financier

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Section 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes
Article L753-8 (abrogé au 1 mai 2008) En savoir plus sur cet article...

Le titre II du livre III est applicable en Polynésie française.

A l'article L. 322-2, la référence aux articles L. 312-17 et L. 312-18 est supprimée.

NOTA :

La présente version de cet article est en vigueur jusqu'au 1er mai 2008.