Code monétaire et financier
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Section 4 : Les entreprises de marché et les chambres de compensation
Article L744-11 En savoir plus sur cet article...
Le titre IV du livre IV est applicable en Nouvelle-Calédonie.
Les articles L. 464-1 et L. 464-2 s'y appliquent également.
NOTA:
La présente version de cet article est en vigueur jusqu'au 1er mai 2008.