Code monétaire et financier

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Section 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes

Le titre II du livre III est applicable en Nouvelle-Calédonie sous réserve de l'adaptation suivante : à l'article L. 322-2 la référence aux articles L. 312-17 et L. 312-18 est supprimée.

NOTA :

La présente version de cet article est en vigueur jusqu'au 1er mai 2008.