Code monétaire et financier

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Section 2 : L'Autorité des marchés financiers

Les articles R. 621-1 à R. 621-26, R. 621-30-1 à R. 621-30-4 et R. 621-31 à R. 621-46 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

Les articles D. 621-27 à D. 621-30 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.