Code monétaire et financier
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Section 1 : Les établissements du secteur bancaire
Article R745-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2009-1223
du 12 octobre 2009 - art. 7
Les articles R. 511-1, R. 511-2, R. 511-3-2, R. 511-3-3, R. 511-3-4, R. 511-3-5, R. 511-6 et R. 511-13 et R. 511-14 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
Article D745-2 En savoir plus sur cet article...
Les articles D. 511-8 à D. 511-12 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.