Code monétaire et financier

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Section 4 : Admission aux négociations, suspension et radiation des instruments financiers.

L'Autorité des marchés financiers informe les autorités des autres Etats membres de la Communauté européenne et des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen désignées comme point de contact de toute décision de suspension ou de radiation des négociations.