Code monétaire et financier
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Section 2 : Reconnaissance, révision et retrait de la qualité de marché réglementé.
Article D421-5 En savoir plus sur cet article...
L'arrêté de reconnaissance prévu à l'article L. 421-4 est publié au Journal officiel de la République française.
Article D421-6 En savoir plus sur cet article...
L'Autorité des marchés financiers établit et tient à jour la liste des marchés réglementés français. Elle communique cette liste aux autres Etats membres de la Communauté européenne et aux autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, ainsi qu'à la Commission européenne.