Code de l'éducation
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Section 2 : Les programmes.
Article D311-5 En savoir plus sur cet article...
Les programmes ne peuvent entrer en vigueur que douze mois au moins après leur publication, sauf décision expresse du ministre chargé de l'éducation ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur, prise après avis du Conseil supérieur de l'éducation.