Code de l'éducation
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Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
Article L772-1 En savoir plus sur cet article...
Pour l'application du présent livre à Mayotte, le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce les compétences dévolues par le présent livre au recteur d'académie.
Les articles L. 721-1 et L. 721-2 sont applicables à Mayotte, sauf en ce qui concerne la formation des instituteurs de la collectivité départementale de Mayotte.
Les articles L. 722-1 à L. 722-16 ne sont pas applicables à Mayotte.