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Code de l'éducation

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Code de l'éducation

Partie législative
- Troisième partie : Les enseignements supérieurs
  - Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
    - Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.

Article L682-1 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Ordonnance n°2007-1801 du 21 décembre 2007 - art. 6

Pour l'application du présent livre à Mayotte, le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce les compétences dévolues au recteur d'académie.

Article L682-2 En savoir plus sur cet article...

Créé par Ordonnance n°2009-664 du 11 juin 2009 - art. 3

Les articles L. 613-3 à L. 613-6 sont applicables à Mayotte.

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