Code de l'éducation
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Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
Article L494-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Ordonnance n°2009-537 du 14 mai 2009 - art. 11
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles L. 421-6 à L. 421-7, L. 421-9, L. 421-10, L. 423-1 à L. 423-3, L. 442-1, le premier alinéa de l'article L. 442-2, les articles L. 442-4, L. 442-5, L. 442-8, à l'exception de son 2°, L. 442-12, L. 442-15, L. 442-18 et L. 442-20.
L'article L. 401-1 n'est applicable en Nouvelle-Calédonie qu'en tant qu'il concerne les établissements d'enseignement publics du second degré.