Code de procédure pénale
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Section 5 : De l'aide à la libération
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Modifié par Décret 85-836 1985-08-06 art. 1 JORF 8 août 1985
Au moment de la libération des détenus, l'administration pénitentiaire les informe de l'aide qu'ils peuvent recevoir, notamment auprès du comité de probation et d'assistance aux libérés du lieu de leur résidence.
Elle peut fournir, éventuellement, une aide matérielle à certains d'entre eux.