Code de procédure pénale

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Section 1 : De la gestion des biens des détenus
Article D318 (abrogé au 4 mai 2013) En savoir plus sur cet article...

Sous réserve des dispositions prévues aux articles D. 122 et D. 395, il n'est laissé aux détenus ni argent, ni valeurs, ni bijoux autres que leur alliance et leur montre.