Code de procédure pénale

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Section 7 : Des mineurs détenus

La liste des établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs prévue à l'article R. 57-9-11 est fixée comme suit :

-établissement spécialisé pour mineurs de Lavaur (Tarn) ;

-établissement spécialisé pour mineurs de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;

-établissement spécialisé pour mineurs d'Orvault (Loire-Atlantique) ;

-établissement spécialisé pour mineurs de Porcheville (Yvelines) ;

-établissement spécialisé pour mineurs de Quiévrechain (Nord) ;

-établissement spécialisé pour mineurs du Rhône (Meyzieu, Rhône).

La liste des quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines prévue à l'article R. 57-9-9 est fixée comme suit :

Quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Angoulême (Charente) ;

Quartier des mineurs du centre pénitentiaire d'Avignon-le-Pontet (Vaucluse) ;

Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Baie-Mahault (Guadeloupe) ;

Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Besançon (Doubs) ;

Quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Besançon (Doubs) ;

Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bonneville (Haute-Savoie) ;

Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan (Gironde) ;

Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Borgo (Haute-Corse) ;

Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bourges (Cher) ;

Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Brest (Finistère) ;

Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Caen (Calvados) ;

Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Chaumont (Haute-Marne) ;

Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Dijon (Côte-d'Or) ;

Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique) ;

Quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Epinal (Vosges) ;

Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne) ;

Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Grasse (Alpes-Maritimes) ;

Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Grenoble-Varces (Isère) ;

Quartier des mineurs du centre pénitentiaire du Havre (Seine-Maritime) ;

Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Laon (Aisne) ;

Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Liancourt (Oise) ;

Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Limoges (Haute-Vienne) ;

Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Longuenesse (Pas-de-Calais) ;

Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Majicavo (Mayotte) ;

Quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Maxéville (Meurthe-et-Moselle) ;

Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Metz (Moselle) ;

Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier) ;

Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Mulhouse (Haut-Rhin) ;

Quartier des mineurs du quartier de semi-liberté de la maison d'arrêt de Mulhouse (Haut-Rhin) ;

Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Nanterre (Hauts-de-Seine) ;

Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Pau (Pyrénées-Atlantiques) ;

Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales) ;

Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Reims (Marne) ;

Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane) ;

Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Rouen (Seine-Maritime) ;

Quartier des mineurs du quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Saint-Denis (Réunion) ;

Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Saint-Pierre (collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon).

Quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Souffelweyersheim (Bas-Rhin) ;

Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Strasbourg (Bas-Rhin) ;

Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède (Var) ;

Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Tours (Indre-et-Loire) ;

Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire) ;

Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault) ;

Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Villepinte (Seine-Saint-Denis).