Code général des impôts, CGI.

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Section IX : Taxe spéciale sur le sucre utilisé au sucrage en première cuvée
Article 564 (abrogé au 9 octobre 2015) En savoir plus sur cet article...

L'article 422 détermine l'assiette et le tarif de la taxe spéciale sur le sucre utilisé au sucrage en première cuvée.