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Code de commerce

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Code de commerce

Partie réglementaire
- LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce.
  - TITRE II : Du tribunal de commerce.
    - Chapitre III : De l'élection des juges des tribunaux de commerce

Section 2 : Du scrutin et des opérations électorales.

Article R723-5 En savoir plus sur cet article...

Les élections prévues au premier alinéa de l'article L. 723-11 ont lieu dans la première quinzaine du mois d'octobre.

Sous-section 1 : Des candidatures et des opérations préalables au scrutin.

Sous-section 2 : Du vote par correspondance.

Sous-section 3 : Du vote électronique.

Sous-section 4 : De la proclamation des résultats et du contentieux de l'élection des juges consulaires.

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