Code de l'action sociale et des familles

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Chapitre VI : Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre.

Les règles relatives au centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre sont fixées par les dispositions des articles 1er à 9 du décret du 9 mai 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre.