Code de l'environnement

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Chapitre VII : Dispositions particulières aux pollutions causées par des substances radioactives

Les dispositions relatives aux installations nucléaires sont énoncées au décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives.