Code monétaire et financier

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Chapitre VI : Les institutions financières spécialisées
Article L516-1 (abrogé au 1 janvier 2014) En savoir plus sur cet article...

Les institutions financières spécialisées sont des établissements de crédit auxquels l'Etat a confié une mission permanente d'intérêt public. Elles ne peuvent effectuer d'autres opérations de banque que celles afférentes à cette mission, sauf à titre accessoire.

Article L516-2 (abrogé au 1 janvier 2014) En savoir plus sur cet article...

Les institutions financières spécialisées ne peuvent recevoir du public des fonds à vue ou à moins de deux ans de terme, sauf si elles y sont autorisées à titre accessoire dans les conditions définies par le ministre chargé de l'économie.