Code monétaire et financier

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Chapitre VI : Les institutions financières spécialisées.

La publication de la liste des institutions financières spécialisées par l'Autorité de contrôle prudentiel est annuelle.

Article D516-2 (abrogé au 6 novembre 2014) En savoir plus sur cet article...

Les dispositions relatives à la caisse de garantie du logement locatif social sont prévues au chapitre II du titre V du livre IV du code de la construction et de l'habitation.