Code de l'éducation

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Chapitre II : L'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.

L'organisation et le fonctionnement de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur sont régis par le décret n° 2006-1334 du 3 novembre 2006.