Code de l'éducation

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Chapitre Ier : Les services de l'administration centrale.

L'administration centrale est organisée conformément aux dispositions du décret n° 2006-572 du 17 mai 2006.

NOTA :

Le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 a été abrogé par l'article 15 du décret n° 2014-133 du 15 février 2014.