Code de l'éducation

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Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles D. 122-1, D. 123-15 à D. 123-21.

Les articles D. 122-2 et D. 122-3 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sauf en ce qui concerne l'enseignement public du premier degré.