Code pénal

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Chapitre II : Adaptation du livre Ier.

L'article 131-23 est rédigé comme suit :

" Art. 131-23. - Le travail d'intérêt général est soumis aux prescriptions législatives et réglementaires applicables localement relatives au travail de nuit, à l'hygiène, à la sécurité ainsi qu'au travail des femmes et des jeunes travailleurs. Le travail d'intérêt général peut se cumuler avec l'exercice de l'activité professionnelle. "

Article 722-2 (abrogé au 1 janvier 1997) En savoir plus sur cet article...

Le 7° de l'article 132-45 est rédigé comme suit :

" 7° S'abstenir de conduire certains véhicules terrestres pour la conduite desquels un permis est nécessaire. "