Code de la construction et de l'habitation.

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Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.

Les dispositions des articles R. 111-6, R. 111-20 à R. 111-22, R. 131-1 à R. 131-18 ne sont pas applicables dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion.

Les dispositions du présent livre ne s'appliquent pas au département de Saint-Pierre-et-Miquelon à l'exception des articles R. 111-24 à R. 111-28 [*responsabilité des constructeurs d'ouvrage*] et R. 131-19 à R. 131-23 [*limitation de la température de chauffage*].