Code civil
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Sous-titre III : Des sûretés sur les immeubles
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Modifié par LOI n°2009-526
du 12 mai 2009 - art. 10
Les sûretés sur les immeubles sont les privilèges, le gage immobilier et les hypothèques.
La propriété de l'immeuble peut également être retenue ou cédée en garantie.