Code de la construction et de l'habitation.

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Document prévu par l'article 1er des annexes I et II à l'article R. 353-1.
Article Annexe III à l'article R353-1 En savoir plus sur cet article...

Description du programme de ....

I. - Désignation du ou des immeubles (1).

II. - Nature de l'opération :

Variante 1 (2) : programme financé dans les conditions prévues par l'article R. 353-2 (II, 1°) ;

Variante 2 (2) : programme construit, acquis et amélioré ou cédé à bail emphytéotique ou à construction et amélioré au moyen d'un prêt prévu par les sections I et IV du chapitre unique du titre III du livre III ;

Variante 3 (2) : programme construit acquis et amélioré, amélioré au moyen d'un prêt conventionné prévu par la section III du chapitre unique du titre III du livre III ;

Variante 4 (2) : programme amélioré au moyen d'une subvention de l'Etat prévue par la section I du chapitre III du titre II du livre III.

III. - Composition du programme :

A. - Locaux auxquels s'applique la présente convention :

1. Nombre des logements locatifs par type de logement avec numéro des logements : ....

2. Surface habitable : ....

3. Surface corrigée des logements : ....

4. Dépendances (nombre et surface) : ....

5. Locaux collectifs résidentiels (nombre et surface) : ....

6. Garages et parkings affectés à ces logements (nombre et différenciation par type) : ....

B. - Locaux auxquels ne s'applique pas la convention : ....

IV. - Origine de propriété (3).

V. - Renseignements administratifs :

1. Permis de construire ou déclaration de construction :

2. Modalités de financement (4) :

Financement principal : ....

Date d'octroi du prêt : ....

Numéro du prêt : ....

Durée : ....

Financement complémentaire : ....

Date d'achèvement de la construction ou certificat de conformité :

Fait à ..., le ....

(1) Etablie conformément à l'article 7 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 modifié portant réforme de la publicité foncière.

(2) Rayer les variantes et versions inutiles.

(3) Etablie conformément à l'article 3 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 modifié précité.

(4) Renseignements à compléter dès que les décisions de financement sont intervenues.