Code de la construction et de l'habitation. | Legifrance

Code de la construction et de l'habitation.

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Code de la construction et de l'habitation

Partie législative

Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement

Titre Ier : Mesures tendant à favoriser la construction d'habitations.

Titre II : Amélioration de l'habitat.

Titre III : Prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration d'habitations donnant lieu à l'aide personnalisée au logement.

Titre IV : Reversement de l'aide de l'Etat.

Titre V : Aide personnalisée au logement.

Titre VI : Organismes consultatifs et organismes concourant aux objectifs de la politique d'aide au logement.

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