Code de procédure pénale

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Livre VIII : Dispositions applicables en Polynésie française
Créé par Arrêté 2007-05-09 art. 3 JORF 15 mai 2007

La liste des établissements spécialisés pour mineurs ou des quartiers des mineurs des établissements pénitentiaires de Polynésie française est fixée comme suit :

Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania (Papeete).

Le siège du service pénitentiaire d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation de la Polynésie française prévus par l'article D.P. 572 sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

SPIP

SIÈGE

ANTENNE

RESSORT DE COMPÉTENCE

Polynésie française.

Papeete.

Antenne de Papeete.

Collectivité d'outre-mer de la Polynésie française, à l'exception des îles Sous-le-Vent.

Centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania.

Centre de détention de Taiohae (Marquises).

Antenne d'Uturoa.

Iles Sous-le-Vent.

Centre de détention d'Uturoa (Raïatea).