Code de procédure pénale

Chemin :




Livre VII : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Créé par Arrêté 2007-05-09 art. 2 JORF 15 mai 2007

La liste des établissements spécialisés pour mineurs ou des quartiers des mineurs des établissements pénitentiaires de Nouvelle-Calédonie est fixée comme suit :

Quartier des mineurs du Camp-Est (Nouméa).

Créé par Arrêté 2005-04-27 art. 1 JORF 12 mai 2005

Le siège du service pénitentiaire d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation de la Nouvelle-Calédonie prévus par l'article D.N.C. 572 sont fixés conformément au tableau ci-dessous :



SPIP

SIÈGE

ANTENNE

RESSORT DE COMPÉTENCE

Nouvelle-Calédonie.

Nouméa.

Nouméa.

Camp est.

Province sud.

Province des îles Loyauté.

Koné.

Province nord.