Code civil

Chemin :




Titre X : Du prêt
Créé par Loi 1804-03-09 promulguée le 19 mars 1804

Il y a deux sortes de prêt :

Celui des choses dont on peut user sans les détruire ;

Et celui des choses qui se consomment par l'usage qu'on en fait.

La première espèce s'appelle "prêt à usage", ou "commodat".

La deuxième s'appelle "prêt de consommation", ou simplement "prêt".