Code de l'environnement

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ANNEXES
Article Annexe I à l'article R123-1 (abrogé au 1 juin 2012) En savoir plus sur cet article...

CATÉGORIES D'AMÉNAGEMENTS
ouvrages ou travaux soumis à enquête publique régie par les articles L. 123-1 et suivants

SEUILS ET CRITÈRES

1° Aménagements fonciers agricoles et forestiers

Toutes opérations quel que soit leur montant

2° Travaux d'installation d'ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol

Travaux d'installation d'ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol dont la puissance crête est supérieure à deux cent cinquante kilowatts

3° Supprimé

4° Défrichements mentionnés aux articles L. 311-1 (bois des particuliers) et L. 312-1 (bois des collectivités et de certaines personnes morales) du code forestier.

Défrichements d'un seul tenant soumis à autorisation et portant sur une superficie d'au moins 25 hectares. Ce seuil est abaissé à 10 hectares si un arrêté préfectoral a constaté que le taux de boisement de la commune est inférieur à 10 %.

5° Travaux d'hydraulique agricole mentionnés du 2° au 7° de l'article L. 151-36 du code rural et de la pêche maritime

Travaux d'un montant au moins égal à 1 900 000 €, ce seuil étant abaissé à :

a) 950 000 euros lorsque ces travaux sont entrepris en tout ou partie :

-dans les zones de montagne visées aux articles 3 et 4 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ;

-dans la bande littorale mentionnée au III de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme ;

-dans les cœurs de parcs nationaux et le territoire des communes ayant vocation à adhérer à la charte du parc, délimités en application de l'article L. 331-2 ;

-dans les réserves naturelles classées en application de l'article L. 332-2 ;

-à l'intérieur des limites d'un parc naturel régional telles que fixées en application de l'article L. 333-1 ;

-à l'intérieur des limites d'un parc naturel marin telles que fixées en application de l'article L. 334-3 ;

b) 160 000 euros lorsque ces travaux sont entrepris en tout ou partie dans les espaces et milieux mentionnés au 1er alinéa de l'article L. 146-6 du code de l'urbanisme.

6° Travaux de défense contre les eaux.

Sous réserve des dispositions du 5° et du 16° de la présente annexe, tous travaux d'un montant supérieur à 1 900 000 euros.

7° Travaux d'installation des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique.

Travaux d'installation des ouvrages de production d'énergie hydraulique dont la puissance maximum dépasse 500 kilowatts.

8° Voirie routière.

Travaux d'investissement routier d'un montant supérieur à 1 900 000 euros conduisant à la création de nouveaux ouvrages ou à la modification d'assiette d'ouvrages existants.

9° Voies ferrées.

-Travaux de construction d'une ligne ou d'une portion de ligne nouvelle de chemin de fer ou d'un embranchement particulier (à l'exception de la partie de cet embranchement située sur la propriété du maître de l'ouvrage) sur une longueur supérieure ou égale à 5 kilomètres.

-Travaux d'un montant supérieur à 1 900 000 euros portant sur la création d'une gare de voyageurs, de marchandises ou de transit ou sur l'extension de son emprise.

-Travaux de construction, de reconstruction ou de modification des caractéristiques fondamentales d'un pont ou d'un viaduc d'une longueur supérieure ou égale à 100 mètres ou d'un tunnel d'une longueur supérieure ou égale à 500 mètres.

10° Remontées mécaniques.

Construction de remontées mécaniques dont le coût est supérieur à 950 000 euros et situées sur le territoire de communes soit non dotées d'un plan local d'urbanisme ou d'un plan d'occupation des sols ayant fait l'objet d'une enquête publique, soit dotées d'un plan local d'urbanisme ou d'un plan d'occupation des sols ayant fait l'objet d'une enquête publique mais où les secteurs réservés aux remontées mécaniques n'ont pas été délimités.

11° Aérodromes.

-Réalisation d'un nouvel aérodrome, à l'exception des aérodromes à usage privé visés à l'article D. 233-1 du code de l'aviation civile et des hélistations destinées au transport à la demande.

-Réalisation d'une nouvelle piste à l'intérieur d'un aérodrome dont la réalisation est soumise à enquête en vertu de l'alinéa précédent.

-Travaux exécutés en vue de changement de catégorie, au sens des dispositions de l'article R. 222-5 du code de l'aviation civile, d'un aérodrome dont la réalisation est soumise à enquête en vertu du premier alinéa.

-Modification permanente de la circulation aérienne de départ ou d'approche aux instruments en application de l'article R. 227-7 du code de l'aviation civile.

12° Voies navigables.

Travaux de construction ou de modification du gabarit de la voie et des ouvrages et d'un montant supérieur à 1 900 000 euros.

13° Ports fluviaux.

-Travaux de construction ou d'extension d'infrastructures portuaires d'un montant supérieur à 1 900 000 euros.

-Création d'un port de plaisance d'une capacité d'accueil supérieure à 150 places ou extension d'un port de plaisance portant sur au moins 150 places.

14° Ports maritimes de commerce ou de pêche.

-Travaux de création d'un nouveau port.

-Travaux de création d'un nouveau chenal d'accès à un port existant ou modification des spécifications d'un chenal existant au-delà du tirant d'eau de référence.

-Travaux d'extension de la surface des plans d'eau abrités d'un montant supérieur à 1 900 000 euros.

-Ouverture de nouvelles zones de dépôt à terre de produits de dragage.

15° Ports maritimes de plaisance et autres ports de plaisance situés dans les communes littorales mentionnées à l'article L. 321-2.

-Travaux de création d'un port de plaisance.

-Travaux ayant pour effet d'accroître de plus de 10 % la surface du plan d'eau abrité.

16° Travaux réalisés sur le rivage, le sol ou le sous-sol de la mer en dehors des ports (endigages, exondements, affouillements, constructions, édification d'ouvrages de défense contre la mer, réalisation de plages artificielles).

Superficie des terrains mis hors d'eau ou emprise des travaux supérieures à :

-2 000 mètres carrés en ce qui concerne les opérations liées à une activité maritime afférente à la navigation, la pêche, les cultures marines, la construction et la réparation navales et la défense contre la mer ;

-1 000 mètres carrés en ce qui concerne les ouvrages d'intérêt balnéaire ou destinés à l'exercice des sports nautiques ;

-500 mètres carrés dans les autres cas.

17° Installations classées pour la protection de l'environnement.

Toutes installations soumises à autorisation.

18° Stations d'épuration des eaux usées des collectivités locales.

Ouvrages destinés à l'épuration des eaux des collectivités locales permettant de traiter un flux de matières polluantes au moins équivalent à celui produit par 10 000 habitants, au sens de l'article R. 1416-3 du code de la santé publique.

19° Réservoirs de stockage d'eau.

Réservoirs sur tour d'une capacité supérieure ou égale à 1 000 mètres cubes et autres réservoirs d'une superficie égale ou supérieure à 10 ha.

20° Canalisations d'adduction d'eau potable.

Construction de canalisations souterraines dans une nouvelle emprise lorsque le produit du diamètre extérieur des canalisations par leur longueur est supérieur ou égal à 5 000 mètres carrés.

21° Constructions soumises à permis de construire.

a) La création d'une superficie hors oeuvre brute nouvelle supérieure à 5 000 mètres carrés sur le territoire d'une commune non dotée, à la date du dépôt de la demande, d'un plan local d'urbanisme ou d'un plan d'occupation des sols ou d'un document en tenant lieu ayant fait l'objet d'une enquête publique ;

b) La construction d'immeubles à usage d'habitation ou de bureau d'une hauteur au-dessus du sol supérieure ou égale à 50 mètres ;

c) La création d'une superficie hors oeuvre nette nouvelle à usage de commerce supérieure à 10 000 mètres carrés ;

d) La construction d'équipements culturels, sportifs ou de loisirs susceptibles d'accueillir plus de 5 000 personnes.

22° Lotissements.

Lotissements permettant la construction de plus de 5 000 mètres carrés de surface hors oeuvre brute, sur le territoire d'une commune non dotée, à la date du dépôt de la demande, d'un plan local d'urbanisme ou d'un plan d'occupation des sols ou d'un document en tenant lieu ayant fait l'objet d'une enquête publique.

23° Aménagement de terrains de camping et de caravanage.

Aménagement de terrains ayant pour effet de créer plus de 200 nouveaux emplacements sur le territoire d'une commune non dotée, à la date du dépôt de la demande, d'un plan local d'urbanisme ou d'un plan d'occupation des sols ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu ayant fait l'objet d'une enquête publique.

24° Ouverture de travaux miniers et de travaux de stockage souterrain soumis à autorisation en vertu du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006.

Travaux provoquant un terrassement total d'un volume supérieur à 20 000 mètres cubes ou entraînant la dissolution de certaines couches du sous-sol, ou effectués sur des terrains humides ou des marais.

25° Ouvrages de transport et de distribution d'électricité.

Ouvrages aériens d'une tension supérieure ou égale à 63 kV. Constructions et travaux d'installation ou de modernisation concernant les liaisons souterraines de tension égale à 225 kV d'une longueur supérieure à 15 km. Constructions et travaux d'installation ou de modernisation concernant les liaisons souterraines de tension supérieure à 225 kV.

26° Canalisations de transport de gaz.

Canalisations dont le produit du diamètre extérieur par la longueur est supérieur ou égal à 5 000 mètres carrés.

27° Canalisations de transport d'hydrocarbures.

Canalisations dont le produit du diamètre extérieur par la longueur est supérieur ou égal à 5 000 mètres carrés.

28° Canalisations de transport de produits chimiques déclarées d'intérêt général en application de l'article 1er du décret n° 65-881 du 18 octobre 1965 portant application de la loi n° 65-498 du 29 juin 1965 relative au transport de produits chimiques par canalisation.

Canalisations dont le produit du diamètre extérieur par la longueur est supérieur ou égal à 5 000 mètres carrés.

29° Installations nucléaires de base.

Installations définies par le décret n° 2007-830 du 11 mai 2007 relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base.

30° (Supprimé à compter du 1er octobre 2006)

31° Travaux, ouvrages et aménagements dans les espaces et milieux littoraux faisant l'objet d'une protection particulière :

a) Aménagements nécessaires à l'exercice des activités conchylicoles, de pêche, de cultures marines ou lacustres situées en tout ou partie :

Aménagements entièrement situés sur le domaine public maritime : emprise supérieure à 2 000 mètres carrés.

-soit dans la bande littorale mentionnée au III de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme ;

Autres cas : travaux d'un montant supérieur à 160 000 euros.

-soit dans les espaces et milieux visés au premier alinéa de l'article L. 146-6 du code de l'urbanisme ;

b) Tous autres travaux, ouvrages, aménagements visés au III de l'article L. 146-4 et aux 2° et 3° alinéas de l'article L. 146-6 du code de l'urbanisme ;

Travaux d'un montant total supérieur à 160 000 euros.

c) Les aires de stationnement mentionnées au b de l'article R. 146-2 du code de l'urbanisme.

Tous travaux.

32° Les laboratoires souterrains destinés à étudier l'aptitude des formations géologiques profondes au stockage des déchets radioactifs.

Tous travaux.

33° Travaux, installations et aménagements soumis à permis d'aménager prévu à l'article R. 421-19

a) Terrains de golf d'un coût total égal ou supérieur à 1 900 000 euros ou accompagnés d'opérations de constructions d'une surface hors œuvre nette égale ou supérieure à 1 000 mètres carrés ;

b) Bases de plein air et de loisirs d'un montant égal ou supérieur à 1 900 000 euros ;

c) terrains aménagés pour la pratique de sports ou loisirs motorisés dont l'emprise totale est supérieure à 4 hectares.

35° Premiers boisements soumis à l'autorisation de l'article L. 126-1 du code rural et de la pêche maritime.

Premiers boisements d'un seul tenant portant sur une superficie d'au moins 25 hectares.

36° Projets d'affectation de terres incultes ou d'étendues semi-naturelles à l'exploitation agricole intensive.

Projets portant sur une superficie d'au moins 50 hectares.

37° Travaux, ouvrages et aménagements réalisés en vue de l'exploitation d'eau destinée à la consommation humaine dans une forêt de protection mentionnés à l'article R. 412-19 du code forestier.

Tous travaux, y compris d'établissement des canalisations, voies et réseaux qui s'y attachent, à l'exclusion des travaux de recherche.

Article Annexe de l'article R214-85 En savoir plus sur cet article...

Modèle de règlement d'eau pour les entreprises autorisées à utiliser l'énergie hydraulique.

Le préfet du département de...... ;

Vu le code rural (1) ;

Vu le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure (2) ;

Vu la loi du 16 octobre 1919 modifiée relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique ;

Vu le code de l'environnement, livre II, titre Ier, chapitres 1er à 7 ;

Vu les articles R. 214-71 à R. 214-84 du code de l'environnement ;

Vu l'article R. 214-85 du code de l'environnement ;

Vu l'arrêté préfectoral portant règlement de police sur les cours d'eau non domaniaux en date du...... (1) ;

Vu la pétition en date du......, par laquelle M....... demande l'autorisation de disposer de l'énergie de la rivière...... pour la mise en jeu d'une entreprise dans la commune de......, destinée à...... ;

Vu les pièces de l'instruction ;

Vu l'avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites en date du...... (3) ;

Vu l'avis du conseil général du département en date du...... ;

Vu l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques en date du...... ;

Vu le rapport et les propositions des ingénieurs du service instructeur en date du...... ;

Arrête :

Article 1er

Autorisation de disposer de l'énergie

M....... est autorisé, dans les conditions du présent règlement et pour une durée de...... ans, à disposer de l'énergie de la rivière......, code hydrologique......, pour la mise en jeu d'une entreprise située sur le territoire de la commune de (4)...... (département......) et destinée à...... (5). La puissance maximale brute hydraulique calculée à partir du débit maximal de la dérivation et de la hauteur de chute brute maximale est fixée à...... kW (6), ce qui correspond, compte tenu du rendement normal des appareils d'utilisation, du débit moyen turbinable et des pertes de charges, à une puissance normale disponible...... de kW.

Article 2

Section aménagée

Les eaux seront dérivées au moyen d'un ouvrage situé à...... (7), créant une retenue à la cote normale...... NGF ou IGN 69.

Elles seront restituées à la rivière à...... (7),...... à la cote...... NGF ou IGN 69.

La hauteur de chute brute maximale sera de...... mètres (pour le débit dérivé autorisé).

La longueur du lit court-circuité sera d'environ...... mètres.

Article 3

Acquisition des droits particuliers à l'usage de l'eau exercés (8)

Pour l'acquisition ou la restitution des droits à l'usage de l'eau exercés et existant à la date de l'affichage de la demande d'autorisation, le permissionnaire bénéficiera des dispositions prévues à l'article 6 de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique.

Les contrats passés avec les riverains seront portés à la connaissance des services de police des eaux, par les soins du permissionnaire, dans le délai d'un mois à compter de leur signature. Il en sera de même des décisions de justice rendues par application de l'article 6 de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique, un mois après qu'elles seront devenues définitives.

Article 4

Eviction des droits particuliers à l'usage de l'eau non exercés (8)

L'indemnité qui est due pour l'éviction des droits particuliers à l'usage de l'eau non exercés à la date de l'affichage de la demande d'autorisation, en application des dispositions de l'article 6 de la loi du 16 octobre 1919, est fixée conformément aux indications du tableau ci-dessous :

COURS D'EAU

LIMITES
de sections considérées

INDEMNITÉ
en euros par mètres de rive

Article 5

Caractéristiques de la prise d'eau

Le niveau de la retenue est fixé comme suit (9) :

Niveau normal d'exploitation (10) :...... cote NGF ou IGN 69 ;

Niveau des plus hautes eaux (11) :....... cote NGF ou IGN 69 ;

Niveau minimal d'exploitation (12) :...... cote NGF ou IGN 69 ;

Le débit maximal de la dérivation sera de...... mètres cubes par seconde ;

L'ouvrage de prise du débit turbiné sera constitué comme suit (13) :

Le dispositif de mesure ou d'évaluation du débit turbiné sera constitué par....... (14).

Le débit à maintenir dans la rivière, immédiatement en aval de la prise d'eau (débit réservé), ne devra pas être inférieur à....... (15) ou au débit naturel du cours d'eau en amont de la prise si celui-ci est inférieur à ce chiffre.

Les valeurs retenues pour le débit maximal de la dérivation et le débit à maintenir dans la rivière (débit réservé) seront affichées à proximité immédiate de la prise d'eau et de l'usine, de façon permanente et lisible pour tous les usagers du cours d'eau (16).

Article 6

Caractéristiques du barrage (17)

Le barrage de prise aura les caractéristiques suivantes (18) :

Type :

Hauteur au-dessus du terrain naturel (19) :....... mètres ;

Longueur en crête :....... mètres ;

Largeur en crête :........ mètres ;

Cote NGF ou IGN 69 de la crête du barrage :....... mètres.

Autres dispositions (20) :

Les caractéristiques principales de la retenue sont les suivantes (21) :

Surface de la retenue au niveau normal d'exploitation :...... hectares (ha) ;

Capacité de la retenue au niveau normal d'exploitation :....... millions de mètres cubes (hm3).

Article 7

Evacuateur de crues, déversoir et vannes (22),

dispositifs de prise et de mesure du débit à maintenir

a) Le déversoir sera constitué par (23)...... ;

Il aura une longueur minimale de...... mètres et sera placé à....... ;

Sa crête sera arasée à la cote....... NGF. Une échelle limnimétrique rattachée au nivellement général de la France sera scellée à proximité du déversoir ;

b) Le dispositif de décharge sera constitué par (23)...... ;

Il présentera une section de...... en position d'ouverture maximale. Son seuil sera établi à la cote NGF ou IGN 69.

Les vannes seront disposées de manière à pouvoir être facilement manoeuvrées en tout temps ;

c) La vanne de fond ou de vidange sera constituée par (23)....... ;

d) Le dispositif assurant le débit à maintenir dans la rivière (débit réservé) et de mesure ou d'évaluation de ce débit sera constitué comme suit (24) :........

Article 8

Canaux de décharge et de fuite

Les canaux de décharge et de fuite seront disposés de manière à écouler facilement toutes les eaux que les ouvrages placés à l'amont peuvent débiter et à ne pas aggraver l'érosion naturelle, non seulement à l'aval des ouvrages, mais également à l'amont.

Article 9

Mesures de sauvegarde

Les eaux devront être utilisées et restituées en aval de manière à garantir chacun des éléments mentionnés à l'article L. 211-1 du code de l'environnement.

Indépendamment de la réglementation générale, notamment en matière de police des eaux, le permissionnaire sera tenu en particulier de se conformer aux dispositions ci-après :

a) Dispositions relatives aux divers usages de l'eau énumérés ci-dessus : le permissionnaire prendra les dispositions suivantes (25) :...... ;

b) Dispositions relatives à la conservation, à la reproduction et à la circulation du poisson : le permissionnaire établira et entretiendra des dispositifs destinés à assurer la circulation du poisson et à éviter sa pénétration dans les canaux d'amenée et de fuite. Les emplacements et les caractéristiques de ces dispositifs seront les suivants (26) :...... ;

c) Dispositions pour compenser les atteintes que la présence et le fonctionnement de l'ouvrage apportent à la vie, à la circulation et à la reproduction des espèces de poissons, ainsi qu'au milieu aquatique. Cette compensation est réalisée dès la mise en service de l'ouvrage et ensuite chaque année. La fourniture d'alevins ou de juvéniles est consentie, après accord du service de police de la pêche, si l'alevinage est rationnel et compatible avec l'écosystème. Dans le cas contraire, la compensation peut prendre la forme de financement d'actions de restauration ou de participation à des programmes existants sur les cours d'eau concernés par l'ouvrage. La compensation n'est pas exclusive de l'aménagement de dispositifs propres à assurer la libre circulation des poissons, prévus au paragraphe b ci-dessus.

Après accords du service chargé de la pêche et du service chargé du contrôle, le permissionnaire a la faculté de se libérer de l'obligation de compensation ci-dessus par le versement annuel au Trésor, à titre de fonds de concours, d'une somme d'un montant de...... Euros (valeur janvier.....).

Cette somme correspond à la valeur de....... alevins de truites fario de six mois. Ce montant sera actualisé en fonction du coût de l'alevin, fixé selon le barème publié par le ministre chargé de l'environnement (27).

Ce montant pourra être révisé par le préfet, le permissionnaire entendu, pour tenir compte des modifications éventuellement apportées aux ouvrages lors du récolement des travaux ou ultérieurement ;

d) Dispositifs mis en place pour éviter la noyade de la faune terrestre ;

e) Autres dispositions (28) (29).

Article 10

Repère (30)

Il sera posé, aux frais du permissionnaire, en un point qui sera désigné par le service chargé de la police des eaux, un repère définitif et invariable rattaché au nivellement général de la France et associé à une échelle limnimétrique scellée à proximité. Cette échelle, dont le zéro indiquera le niveau normal d'exploitation de la retenue, devra toujours rester accessible aux agents de l'administration, ou commissionnés par elle, qui ont qualité pour vérifier la hauteur des eaux. Elle demeurera visible aux tiers. Le permissionnaire sera responsable de sa conservation (31).

Article 11

Obligations de mesures à la charge du permissionnaire

Le permissionnaire est tenu d'assurer la pose et le fonctionnement des moyens de mesure ou d'évaluation prévus aux articles 5,7,9 et 10, de conserver trois ans les dossiers correspondants et de tenir ceux-ci à la disposition des agents de l'administration, ainsi que des personnes morales de droit public dont la liste est fixée en application de l'article L. 214-8.

Article 12

Manoeuvre des vannes de décharge et autres ouvrages

En dehors des périodes de crues et dans toute la mesure du possible durant ces périodes, la gestion des ouvrages sera conduite de telle manière que le niveau de la retenue ne dépasse pas le niveau normal d'exploitation (10). Le permissionnaire sera tenu dans ce but de manoeuvrer, en temps opportun, les ouvrages de décharge (32).

Le niveau de la retenue ne devra pas dépasser le niveau des plus hautes eaux ni être inférieur au niveau minimal d'exploitation sauf travaux, chasses ou vidanges. Le permissionnaire devra, de la même façon, manoeuvrer les ouvrages prévus aux article 5 et 7 pour que les conditions relatives à la dérivation et à la transmission des eaux soient respectées (33).

Dès que les eaux s'abaisseront dans le bief au-dessous du niveau normal de la navigation (34) ou que (35)......, le permissionnaire sera tenu de réduire ou d'interrompre le fonctionnement de la prise d'eau.

Il sera responsable de l'abaissement des eaux tant que le prélèvement n'aura pas cessé.

En cas de négligence du permissionnaire ou de son refus d'exécuter les manoeuvres prévues au présent article en temps utile, il pourra être pourvu d'office à ses frais, soit par le maire de la commune, soit par le préfet, sans préjudice dans tous les cas des dispositions pénales encourues et de toute action civile qui pourrait lui être intentée à raison des pertes et des dommages résultant de son refus ou de sa négligence.

Article 13

Chasses de dégravage

L'exploitant pourra pratiquer des chasses de dégravage dans les conditions ci-après (36).

Article 14

Vidanges (3)

La présente autorisation vaut autorisation de vidanger la retenue, mais pour une durée de...... années seulement, conformément à la rubrique 3.2.4.0 du tableau de l'article R. 214-1, et dans les conditions ci-après (37).

Article 15

Manœuvres relatives à la navigation

Il est expressément interdit au permissionnaire de s'immiscer en rien, sans ordre spécial de l'administration, dans les manœuvres relatives à la navigation.

Article 16

Entretien de la retenue et du lit du cours d'eau

Toutes les fois que la nécessité en sera reconnue et qu'il en sera requis par le préfet, le permissionnaire sera tenu d'effectuer le curage de la retenue dans toute la longueur du remous ainsi que celle du cours d'eau entre la prise et la restitution, sauf l'application des anciens règlements ou usages locaux (38) et sauf le concours qui pourrait être réclamé des riverains et autres intéressés suivant l'intérêt que ceux-ci auraient à l'exécution de ce travail.

Les modalités de curage seront soumises à l'accord du service de la police des eaux après consultation du service chargé de la police de la pêche et, s'il y a lieu, du service chargé de la police de la navigation.

Lorsque la retenue ou les cours d'eau ne seront pas la propriété exclusive du permissionnaire, les riverains, s'ils le jugent préférable, pourront d'ailleurs opérer le curage eux-mêmes et à leurs frais, chacun dans la partie du lit lui appartenant (39).

Toutes dispositions devront en outre être prises par le permissionnaire pour que le lit du cours d'eau soit conservé dans son état, sa profondeur et sa largeur naturels, notamment en considération des articles L. 215-14 et L. 215-15-1.

Article 17

Observation des règlements

Le permissionnaire est tenu de se conformer à tous les règlements existants ou à intervenir sur la police, le mode de distribution et le partage des eaux, et la sécurité civile.

Article 18

Entretien des installations

Tous les ouvrages doivent être constamment entretenus en bon état par les soins et aux frais du permissionnaire (40).

Article 19

Dispositions applicables en cas d'incident ou d'accident

Mesures de sécurité civile (41 et 42)

Le permissionnaire doit informer dans les meilleurs délais le préfet et le maire intéressés de tout incident ou accident affectant l'usine objet de l'autorisation et présentant un danger pour la sécurité civile, la qualité, la circulation ou la conservation des eaux.

Dès qu'il en a connaissance, le permissionnaire est tenu, concurremment, le cas échéant, avec la personne à l'origine de l'incident ou de l'accident, de prendre ou de faire prendre toutes les mesures possibles pour mettre fin à la cause du danger ou d'atteinte au milieu aquatique, évaluer les conséquences de l'incident ou de l'accident et y remédier. Le préfet peut prescrire au permissionnaire les mesures à prendre pour mettre fin au dommage constaté et en circonscrire la gravité, et notamment les analyses à effectuer.

En cas de carences et s'il y a un risque de pollution ou de destruction du milieu naturel, ou encore pour la santé publique et l'alimentation en eau potable, le préfet peut prendre ou faire exécuter les mesures nécessaires aux frais et risques des personnes responsables.

Dans l'intérêt de la sécurité civile, l'administration pourra, après mise en demeure du permissionnaire, sauf cas d'urgence, prendre les mesures nécessaires pour prévenir ou faire disparaître, aux frais et risques du permissionnaire, tout dommage provenant de son fait, sans préjudice de l'application des dispositions pénales et de toute action civile qui pourrait lui être intentée.

Les prescriptions résultant des dispositions du présent article, pas plus que le visa des plans ou que la surveillance des ingénieurs prévus aux articles 22 et 23 ci-après, ne sauraient avoir pour effet de diminuer en quoi que ce soit la responsabilité du permissionnaire, qui demeure pleine et entière tant en ce qui concerne les dispositions techniques des ouvrages que leur mode d'exécution, leur entretien et leur exploitation.

Article 20

Réserve des droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 21

Occupation du domaine public (43)

Article 22

Communication des plans

Les plans des ouvrages à établir devront être visés dans les formes prévues aux articles R. 214-71 à R. 214-84.

Article 23

Exécution des travaux.-Récolement.-Contrôles

Les ouvrages seront exécutés avec le plus grand soin, en matériaux de bonne qualité, conformément aux règles de l'art et aux plans visés par le préfet.

Les agents du service chargé de la police des eaux et ceux du service chargé de l'électricité, ainsi que les fonctionnaires et agents habilités pour constater les infractions en matière de police des eaux et de police de la pêche, auront, en permanence, libre accès aux chantiers des travaux et aux ouvrages en exploitation.

Les travaux devront être terminés dans un délai de...... à dater de la notification du présent arrêté autorisant les travaux. Dès l'achèvement des travaux et au plus tard à l'expiration de ce délai, le permissionnaire en avise le préfet, qui lui fait connaître la date de la visite de récolement des travaux.

Lors du récolement des travaux, procès-verbal en est dressé et notifié au permissionnaire dans les conditions prévues aux articles R. 214-77 et R. 214-78 (44) (45).

A toute époque, le permissionnaire est tenu de donner aux ingénieurs et agents chargés de la police des eaux ou de l'électricité et de la pêche accès aux ouvrages, à l'usine et à ses dépendances, sauf dans les parties servant à l'habitation de l'usinier ou de son personnel. Sur les réquisitions des fonctionnaires du contrôle, il devra les mettre à même de procéder à ses frais à toutes les mesures et vérifications utiles pour constater l'exécution du présent règlement.

Article 24

Mise en service de l'installation

La mise en service définitive de l'installation ne peut intervenir avant que le procès-verbal de récolement n'ait été notifié au permissionnaire.

Le cas échéant, un récolement provisoire peut permettre une mise en service provisoire.

Article 25

Réserves en force (46)

La puissance totale instantanée que le permissionnaire laissera dans le département de......, pour être rétrocédée par les soins du conseil général au profit des services publics de l'Etat, du département, des communes, des établissements publics ou des associations syndicales autorisées et des groupements agricoles d'utilité générale, ainsi qu'aux entreprises industrielles ou artisanales qui s'installent, se développent et créent ou maintiennent des emplois, sera au total de...... (47).

Pendant la première année à compter de l'achèvement des travaux, les demandes du conseil général devront être satisfaites par le permissionnaire sans préavis. Passé ce délai et jusqu'à l'expiration de la dixième année à compter de l'achèvement des travaux, le permissionnaire ne sera tenu de satisfaire aux demandes qu'après un préavis de six mois. Au-delà de la dixième année et jusqu'à l'expiration de l'autorisation, le préavis sera de douze mois.

Article 26

Clauses de précarité

Le permissionnaire ne peut prétendre à aucune indemnité ni dédommagement quelconque si, à quelque époque que ce soit, l'administration reconnaît nécessaire de prendre, dans les cas prévus aux articles L. 211-3 (II, 1°) et L. 214-4, des mesures qui le privent d'une manière temporaire ou définitive de tout ou partie des avantages résultant du présent règlement (48).

Article 27

Modifications des conditions d'exploitation en cas d'atteinte à la ressource en eau ou au milieu aquatique

Si les résultats des mesures et les évaluations prévus à l'article 11 mettent en évidence des atteintes aux intérêts mentionnés à l'article L. 211-1, et en particulier dans les cas prévus aux articles L. 211-3 (II, 1°) et L. 214-4, le préfet pourra prendre un arrêté complémentaire modifiant les conditions d'exploitation, en application de l'article R. 214-17.

Article 28

Cession de l'autorisation

Changement dans la destination de l'usine

Lorsque le bénéfice de l'autorisation est transmis à une autre personne que celle qui était mentionnée au dossier de la demande d'autorisation, le nouveau bénéficiaire doit en faire la notification au préfet, qui, dans les deux mois de cette notification, devra en donner acte ou signifier son refus motivé (49).

La notification devra comporter une note précisant les capacités techniques et financières du repreneur et justifiant qu'il remplit les conditions de nationalité prescrites par l'article 26 de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique et l'article 1er du décret n° 70-414 du 12 mai 1970 concernant la nationalité des concessionnaires et permissionnaires d'énergie hydraulique. Le permissionnaire doit, s'il change l'objet principal de l'utilisation de l'énergie, en aviser le préfet.

Article 29

Redevance domaniale (50)

Sur le domaine non confié à Voies navigables de France, le permissionnaire sera tenu de verser à la caisse du directeur départemental des services fiscaux de la situation de l'usine une redevance annuelle de...... Euros.

Elle sera payable d'avance en une seule fois et exigible à partir de la date du procès-verbal de récolement ou, au plus tard, à partir de l'expiration du délai fixé par l'article 23 pour l'achèvement des travaux.

Le chiffre de la redevance annuelle pourra être révisé tous les...... ans à compter de la date de son exigibilité.

Sur le domaine confié à Voies navigables de France, le permissionnaire sera tenu de verser à l'agent comptable de cet établissement public le montant de la taxe visé au II de l'article 124 de la loi de finances pour 1991.

Article 30

Mise en chômage.-Retrait de l'autorisation

Cessation de l'exploitation.-Renonciation à l'autorisation

Indépendamment des poursuites pénales, en cas d'inobservation des dispositions du présent arrêté (51), le préfet met le permissionnaire en demeure de s'y conformer dans un délai déterminé. Si, à l'expiration du délai fixé, il n'a pas été obtempéré à cette injonction par le bénéficiaire de la présente autorisation, ou par l'exploitant, ou encore par le propriétaire de l'installation s'il n'y a pas d'exploitant, le préfet peut mettre en oeuvre l'ensemble des dispositions de l'article L. 216-1 concernant la consignation d'une somme correspondant à l'estimation des travaux à réaliser, la réalisation d'office des mesures prescrites et la suspension de l'autorisation.

Il est rappelé que le contrat d'achat par EDF de l'énergie produite pourra, le cas échéant, être suspendu ou résilié dans les conditions fixées par le décret n° 86-203 du 7 février 1986, modifié par le décret n° 93-925 du 13 juillet 1993, portant application de l'article 8 bis de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz.

Si l'entreprise cesse d'être exploitée pendant une durée de deux années, sauf prolongation des délais par arrêté complémentaire, l'administration peut prononcer le retrait d'office de l'autorisation et imposer au permissionnaire le rétablissement, à ses frais, du libre écoulement du cours d'eau. Au cas où le permissionnaire déclare renoncer à l'autorisation, l'administration en prononce le retrait d'office et peut imposer le rétablissement du libre écoulement des eaux aux frais du permissionnaire.

Article 31

Renouvellement de l'autorisation

La demande tendant au renouvellement de la présente autorisation doit être présentée au préfet cinq ans au moins avant la date d'expiration de celle-ci, conformément à l'article 16 de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique et à l'article R. 214-82.

Si l'autorisation n'est pas renouvelée, le permissionnaire peut être tenu de rétablir à ses frais le libre écoulement des eaux, si le maintien de tout ou partie des ouvrages n'est pas d'intérêt général.

Article 32

Publication et exécution

Le secrétaire général de la préfecture...... et le maire de la commune de................. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au permissionnaire, publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché à la mairie de.................

Ampliation en sera également adressée au service chargé de l'électricité.

En outre :

Une copie du présent arrêté d'autorisation sera déposée à la mairie de................. et pourra y être consultée ;

Un extrait de l'arrêté, énumérant notamment les prescriptions auxquelles l'installation est soumise, sera affiché à la mairie pendant une durée minimale d'un mois ; une attestation de l'accomplissement de cette formalité sera dressée par le maire et envoyée au préfet ;

Le même extrait sera affiché en permanence de façon visible dans l'installation par les soins du permissionnaire.

(1) Pour les cours d'eau non domaniaux.

(2) Pour les cours d'eau domaniaux.

(3) S'il y a lieu.

(4) Si plusieurs communes sont concernées, les citer toutes, et indiquer celles où sont situés les ouvrages principaux.

(5) Définir l'objet de l'entreprise et la destination éventuelle de l'énergie.

(6) Pour les entreprises partiellement fondées en titre, ajouter la consistance précise des droits fondés en titre, dont la puissance.

(7) Indiquer la commune, le lieudit, le PK.

(8) Cet article n'est à prévoir que pour les entreprises qui bénéficient des dispositions des articles 16 bis et 6 de la loi du 16 octobre 1919. Dans les autres cas, mentionner " Néant ".

(9) a) Indiquer l'emplacement où le niveau des eaux doit être observé ainsi que les caractéristiques du repère ;

b) Cet alinéa sera supprimé lorsque la rivière est torrentielle et encaissée et que le permissionnaire aura été dispensé d'établir des ouvrages régulateurs.

(10) Ou niveau normal des eaux de navigation.

(11) Niveau maximal des eaux à ne pas dépasser sauf dans le cas où, en période de crue, toutes les vannes sont complètement ouvertes.

(12) Ce niveau est notamment fixé pour garantir en permanence l'efficacité des dispositifs destinés à assurer la libre circulation des poissons.

(13) Décrire les ouvrages destinés à la dérivation des eaux et les situer par rapport au barrage éventuel et aux autres aménagements.

(14) Indiquer les modalités de relevé ou d'enregistrement des mesures du débit turbiné (fréquence...).

(15) Pour fixer la valeur du débit à maintenir immédiatement en aval de la prise d'eau, on tiendra compte du débit nécessaire pour le maintien de l'équilibre des écosystèmes aquatiques, notamment débit visé à l'article L. 214-18 (vie, circulation et reproduction des espèces, transport des sédiments, auto-épuration, température), des objectifs de qualité et éventuellement du schéma d'aménagement et de gestion des eaux prévu à l'article L. 212-3.

On tiendra compte aussi des autres fonctions et usages de l'eau au droit du barrage (passes à poissons, écluses) et dans le tronçon court-circuité (irrigation, autres prélèvements autorisés, navigation, activités sportives et de loisirs, paysage) et de tous autres éléments d'appréciation.

Cette valeur pourra être modulée en fonction des circonstances climatiques ou météorologiques.

Préciser le mode et les dispositifs de délivrance du débit à maintenir dans la rivière (part alimentant les échelles à poissons, les dispositifs de dévalaison ou orifices calibrés, part déversant sur le barrage, part éventuellement turbinée).

(16) Le service du contrôle précisera si et où doit être mise en place cette signalisation en fonction des caractéristiques des ouvrages et des possibilités d'accès du public aux installations.

(17) Lorsque les dispositions du projet ne comportent pas la construction d'un barrage, le libellé de cet article est remplacé par " Néant ".

(18) Il s'agit des propositions du pétitionnaire, modifiées en tant que de besoin après l'instruction technique et administrative du dossier.

(19) La hauteur du barrage est la différence entre la cote de la crête du barrage et celle du point le plus bas du terrain naturel au pied aval du barrage.

(20) Les autres dispositions concernent essentiellement les organes d'étanchéité et de drainage ainsi que les dispositifs de sécurité, de contrôle et de vidange. Dans le cas des barrages intéressant la sécurité publique, des précisions détaillées devront être apportées sur ces points.

(21) Cet alinéa sera supprimé, notamment dans le cas visé au paragraphe b du commentaire (9) de l'article 5 ci-dessus.

(22) Certains des paragraphes de cet article pourront être modifiés ou supprimés suivant les dispositions techniques retenues.

(23) Préciser les caractéristiques et, pour le déversoir, le débit maximal évacué pour le niveau des plus hautes eaux.

(24) Préciser en particulier si le dispositif de mesure doit être complété par un dispositif enregistreur lorsqu'il peut donner des valeurs significatives dans le temps.

(25) On indiquera, s'il y a lieu, les dispositions spéciales auxquelles devront satisfaire les ouvrages.

(26) Les emplacements et les caractéristiques des dispositifs à installer seront approuvés par le service chargé de la police des eaux, en accord avec le service chargé de la pêche.

(27) Année de la dernière décision du ministre chargé de la pêche.

(28) Indiquer les mesures imposées pour assurer la sauvegarde des intérêts cités au premier alinéa de cet article. En particulier, préciser si les éclusées seront autorisées ou non et, si oui, sous quelles conditions. Fixer en tant que de besoin, en précisant les paramètres d'évaluation, la qualité minimale de l'eau qui devra être maintenue à l'aval de l'usine et les moyens de mesure appropriés.

Indiquer les périodes de chômage éventuellement imposées à l'exploitant pour protéger l'environnement.

(29) Pour les ouvrages de plus de 20 mètres de hauteur et d'une capacité supérieure à 15 millions de mètres cubes, indiquer les dispositions relatives à la sécurité civile prévues par le décret n° 92-997 du 15 septembre 1992 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains aménagements hydrauliques.

(30) Cet article sera supprimé lorsque le règlement d'eau n'impose pas d'ouvrages régulateurs.

(31) On adoptera un repère du type utilisé pour le nivellement général de la France. L'échelle limnimétrique comportera des graduations centimétriques positives ou négatives dont l'étendue sera adaptée au cas considéré. Prévoir les modalités de relevé ou d'enregistrement des mesures de niveau. Le permissionnaire pourra être tenu d'assurer la pose et le fonctionnement d'un limnigraphe enregistreur.

(32) Quoique ne pouvant se substituer à une gestion convenable de l'aménagement, l'asservissement de l'ouverture des ouvrages de décharge au niveau normal d'exploitation constitue une mesure utile, qu'il conviendra d'imposer toutes les fois qu'elle sera techniquement possible. Les dispositions adoptées en ce sens seront indiquées au paragraphe b de l'article 7 relatif aux caractéristiques du vannage de décharge.

(33) Les dispositifs de contrôle de la mesure des niveaux et des débits pourront comporter des appareils enregistreurs, dont l'emplacement sera précisé ; ces appareils pourront être complétés en tant que de besoin par des dispositifs de télétransmission vers un poste central. Ils pourront également être complétés par des dispositifs d'asservissement des vannes au niveau de la retenue.

(34) Cet alinéa sera supprimé sur les cours d'eau qui ne sont pas navigables.

(35) Dans les canaux où le manque d'eau est fréquent et l'alimentation coûteuse, on indiquera, s'il y a lieu, le moment à partir duquel le permissionnaire sera tenu d'interrompre le fonctionnement de la prise, alors même que les eaux resteraient en régime normal ou au-dessus de ce niveau.

(36) S'il est prévu la réalisation de chasses hivernales, en préciser les conditions : intensité, durée, nombre dans l'année......, débit du cours d'eau au-dessus duquel la chasse peut être réalisée, abaissement du plan d'eau, périodes pendant lesquelles les chasses ne peuvent être réalisées, programme de suivi de l'opération, notamment sur la qualité des eaux et sur l'envasement de la rivière en aval ; qualité minimale de l'eau restituée impliquant une suspension ou un arrêt de l'opération, etc.

(37) Préciser les conditions de la vidange : époques prévues, mode de déclaration des dates précises, durée de la vidange, vitesses d'abaissement du plan d'eau, débits de la rivière permettant cette opération, dispositifs éventuels de batardeau amont dans la retenue, ou aval dans la rivière, pour en limiter les effets, programme de suivi de l'opération notamment sur la qualité des eaux et l'envasement de la rivière en aval, qualité minimale de l'eau restituée impliquant une suspension ou un arrêt de l'opération, etc.

Si l'arrêté ne vaut pas autorisation de vidange, remplacer la rédaction de l'article 14 par la rédaction suivante :

" L'autorisation de vidange fait l'objet d'un arrêté séparé pris simultanément au présent arrêté " ou : " L'autorisation de vidange fera l'objet d'un arrêté ultérieur et d'une procédure distincte ".

(38) Dans le cas des cours d'eau domaniaux, supprimer : " sauf l'application des anciens règlements ou usages locaux ".

(39) Dans le cas des cours d'eau domaniaux, cet alinéa sera supprimé.

(40) Sur les cours d'eau domaniaux et lorsque l'entretien d'une partie des ouvrages doit être assuré par l'Etat avec le concours du permissionnaire, la répartition des dépenses fait l'objet d'un décret en Conseil d'Etat. Le présent alinéa doit alors être ainsi rédigé :

" Tous les ouvrages, en dehors de ceux dont l'entretien est assuré par l'Etat conformément au décret n°...... du........, doivent être constamment entretenus en bon état par les soins et aux frais du permissionnaire. "

(41) Dans le cas d'un barrage intéressant la sécurité civile, c'est-à-dire dont la rupture aurait des répercussions graves pour les personnes, il sera ajouté en tête de l'article un premier alinéa ainsi rédigé :

" Le permissionnaire est soumis aux obligations relatives à l'inspection et à la surveillance des barrages intéressant la sécurité civile. "

(42) Lorsque l'autorisation porte sur un aménagement qui comprend à la fois un réservoir d'une capacité égale ou supérieure à 15 millions de mètres cubes et un barrage d'une hauteur d'au moins 20 mètres au-dessus du point le plus bas du terrain naturel, il sera ajouté, outre l'alinéa précédent (41), un deuxième alinéa ainsi rédigé :

" Le permissionnaire est soumis aux obligations imposées au maître d'ouvrage par le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application de l'article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et par le décret n° 92-997 du 15 septembre 1992 relatif à la prévention des risques liés aux ouvrages hydrauliques. Faute pour le permissionnaire de se conformer en temps voulu aux obligations qui lui incombent en exécution de ces décrets et des mesures prises pour leur application, il y sera pourvu d'office et à ses frais par les soins du préfet, sur la proposition du service chargé du contrôle de l'ouvrage. "

(43) Indiquer ici les clauses concernant l'occupation du domaine public. Sur les cours d'eau non domaniaux, l'article portera la mention " Néant ".

(44) Le procès-verbal ne pourra être établi tant que les installations ne seront pas conformes aux dispositions prescrites, ou jugées compatibles et comportant les garanties équivalentes.

(45) Le procès-verbal sera dressé en six exemplaires adressés au préfet, au maire, au service chargé de la police des eaux, au service chargé de la police de la pêche, au service chargé de l'électricité et au pétitionnaire.

(46) Cet article ne concerne que les usines dont la puissance maximale brute est supérieure à 500 kW.

(47) Dans le calcul de la puissance, on tiendra compte, s'il y a lieu, de l'énergie qui sera livrée sous forme d'eau à prendre dans le remous du barrage ou dans le canal d'amenée. Il est rappelé que, conformément aux dispositions du 6° de l'article 10 de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique, ces réserves ne pourront priver l'usine de plus du quart de l'énergie dont elle dispose aux divers états du cours d'eau.

(48) Sur les cours d'eau domaniaux, ajouter à la fin de l'alinéa :

" le permissionnaire pourra seulement réclamer la remise totale ou partielle de la redevance prévue à l'article 29 ".

(49) Pour les entreprises qui bénéficient des dispositions de l'article 16 bis de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique, ajouter un alinéa ainsi rédigé :

" Ce projet ou cette demande ne pourront en tout état de cause être présentés qu'au profit d'une collectivité locale ou d'un groupement de collectivités locales exploitant directement l'entreprise. "

(50) Sur les cours d'eau non domaniaux, cet article portera la mention " Néant ".

Sur les cours d'eau domaniaux, retenir l'une ou l'autre des formulations selon que la gestion du cours d'eau a été ou non confiée à l'établissement public Voies navigables de France.

(51) Il s'agit en particulier des manquements aux obligations relatives au débit à maintenir dans la rivière.

Article Annexe de l'article R221-29 En savoir plus sur cet article...

SUBSTANCE

CHEMICAL ABSTRACTS

Service (CAS)

VALEUR-GUIDE POUR L'AIR INTÉRIEUR

Formaldéhyde


50-00-0

30 µg/m³ pour une exposition de longue durée à compter du 1er janvier 2015

10 µg/m³ pour une exposition de longue durée à compter du 1er janvier 2023

Benzène


71-43-2

5 µg/m³ pour une exposition de longue durée à compter du 1er janvier 2013

2 µg/m³ pour une exposition de longue durée à compter du 1er janvier 2016

Article Annexe I à l'article R432-3 (abrogé au 1 janvier 2014) En savoir plus sur cet article...

Bassin de la Seine

DÉPARTEMENT

COURS D'EAU

PARTIES À CLASSER

Aisne

La Marne.

Tout le parcours dans le département.

L'Aisne.

Idem.

L'Oise.

Depuis Beautor jusqu'à la limite du département de l'Oise.

Ardennes

La Suippe.

Tout le parcours dans le département.

L'Aisne.

Idem.

L'Aire.

Idem.

La Retourne.

Idem.

Eure

La Seine.

Idem.

Marne

La Marne.

Idem.

L'Aisne.

Idem.

La Coole.

Idem.

L'Ornain.

Idem.

La Saulx.

Idem.

La Somme-Soude.

Idem.

Oise

L'Aisne.

Idem.

L'Oise.

Idem.

Paris

La Seine.

Idem.

Hauts-de-Seine

La Seine.

Idem.

Seine-Saint-Denis

La Seine.

Idem.

La Marne.

Idem.

Val-de-Marne

La Seine.

Idem.

La Marne.

Idem.

Seine-et-Marne

La Seine.

Idem.

La Marne.

Idem.

L'Yonne.

Idem.

Yvelines

La Seine.

Idem.

L'Oise.

Idem.

Essonne

La Seine.

Idem.

Val-d'Oise

La Seine.

Idem.

L'Oise.

Idem.

Seine-Maritime

La Seine.

Tout le parcours dans le département jusqu'à la limite de salure des eaux.

Yonne

L'Yonne.

Tout le parcours dans le département.

La Cure.

Idem.

Article Annexe II à l'article R432-3 (abrogé au 1 janvier 2014) En savoir plus sur cet article...

Bassin de la Loire

DÉPARTEMENT

COURS D'EAU

PARTIES À CLASSER

Allier

La Loire.

Tout le parcours dans le département.

L'Allier.

Idem.

Le Cher.

Idem.

La Sioule.

Idem.

Le Sichon.

Idem.

La Besbre.

En aval de la limite amont de la commune de Saint-Clément y compris l'installation du moulin Jury.

L'Aumance.

En aval de la limite amont des communes de Hérisson et Venas.

Ardèche

La Loire.

Tout le parcours dans le département.

L'Allier.

Idem.

Les affluents de la Loire et de l'Allier.

Idem.

Cantal

L'Alagnon.

Idem.

Charente

La Vienne.

Idem.

Cher

La Loire.

Idem.

L'Allier.

Idem.

Le Cher.

Idem.

L'Yèvre.

Idem.

Les Deux Sauldres.

Idem.

Corrèze

La Vienne.

Idem.

La Combade.

Idem.

Creuse

La Grande Creuse.

Depuis Felletin jusqu'à la sortie du département.

La Petite Creuse.

Depuis Boussac jusqu'au confluent.

La Gartempe.

Du moulin de Talabaud à la sortie du département.

Le Taurion (Thaurion).

Du ruisseau de Villeneuve du département.

La Maulde.

De la cascade du Jarreaux à la sortie du département.

La Rozeille.

De Moutiers-Rozeille à son confluent.

La Vige.

De son entrée dans le département à son confluent.

Le Verraux.

Sur 5 kilomètres à partir du confluent.

Indre

Le Cher.

Tout le parcours dans le département.

La Creuse.

Idem.

La Gartempe.

Idem.

La Bouzanne.

Depuis le ruisseau de Crésançais jusqu'au confluent.

La Gargilesse.

Depuis le ruisseau d'Orsenne jusqu'au confluent.

L'Anglin.

Depuis le ruisseau de l'Abloux jusqu'au confluent.

Indre-et-Loire

La Loire.

Tout le parcours dans le département.

La Vienne.

Idem.

Le Cher.

Idem.

La Creuse.

Idem.

La Gartempe.

Idem.

L'Escotais.

Idem.

La Dème ou la Desmée.

Idem.

La Vandœuvre ou le Long.

Idem.

Loir-et-Cher

La Loire.

Idem.

Le Cher.

Idem.

La Sauldre.

Idem.

Loire

La Loire.

Idem.

Le Sornin.

Idem.

Le Lignon du Nord.

Du confluent de l'Auzon du nord au confluent en Loire.

L'Aix.

Du confluent de l'Isable au confluent en Loire.

La Coise.

Du confluent de Valvan au confluent en Loire.

Loire-Atlantique

La Loire.

De l'entrée dans le département à la limite de salure des eaux.

La Sèvre Nantaise.

Tout le parcours dans le département.

La Maine.

Idem.

Haute-Loire

La Loire.

Idem.

L'Allier.

Idem.

L'Alagnon (Allagnon).

Idem.

Loiret

La Loire.

Idem.

Lozère

L'Allier.

Idem.

Le Chapeauroux et tous ses tributaires.

Idem.

Le Langouiron.

Idem.

Le Donazeau.

Idem.

L'Ance du Sud.

Idem.

Maine-et-Loire

La Loire.

Idem.

Le Loir.

Idem.

La Maine.

Idem.

La Mayenne.

Idem.

La Sarthe.

Idem.

Le Thouet.

Idem.

Le Layon.

Idem.

L'Oudon.

Depuis Segré jusqu'au confluent de la Mayenne.

Mayenne

La Mayenne.

Tout le parcours dans le département.

L'Ernée.

Idem.

La Varenne.

Idem.

La Colmont.

Idem.

La Sarthe.

Idem.

Nièvre

La Loire.

Idem.

L'Allier.

Idem.

L'Aron.

Idem.

Puy-de-Dôme

L'Allier.

Idem.

L'Alagnon.

Idem.

La Dore.

Du pont d'Ambert à son confluent dans l'Allier.

La Sioule.

Du pont de la Miouse à la sortie du département.

Le Sioulet.

De Pontaumur à la Sioule.

Saône-et-Loire

La Loire.

Tout le parcours du département.

L'Arroux.

Depuis Autun (le pont d'Arroux) jusqu'à son confluent avec la Loire.

Sarthe

Le Loir.

Tout le parcours dans le département.

Le Tusson.

Idem.

L'Etangsort.

Idem.

La Veuve.

Idem.

L'Escotais.

Idem.

La Desmée ou la Dème.

Idem.

Le Long ou la Vandœuvre.

Idem.

La Sarthe.

Idem.

L'Huisne.

Idem.

Le Rosay Est.

Idem.

Le Due.

Idem.

Le Dinan.

Idem.

La Fare.

Idem.

Deux-Sèvres

La Dive du Sud.

Idem.

La Vanne.

Idem.

Le Thouet.

Idem.

La Dive du Nord.

Idem.

Vienne

La Vienne.

Idem.

Le Gartempe.

Idem.

L'Anglin.

Idem.

La Creuse.

Idem.

La Vanne.

Idem.

La Dive du Sud.

Idem.

Le Clain.

Du confluent de la Dive du Sud à son embouchure dans la Vienne.

Haute-Vienne

La Vienne.

Tout le parcours dans le département.

Le Taurion.

Idem.

La Maulde.

Idem.

Le Gartempe.

Idem.

La Combade.

Idem.

La Vige.

Idem.

Article Annexe III à l'article R432-3 (abrogé au 1 janvier 2014) En savoir plus sur cet article...

Bassin de la Canche



1° La Canche, depuis sa source, sur le territoire de la commune de Gouy-en-Ternois, jusqu'à la limite de salure des eaux au droit de l'église d'Enocq, sur le territoire des communes de Bréxent-Enocq, et de la Calotterie.

2° La Ternoise, depuis sa source, sur le territoire de la commune de Saint-Michel-sur-Ternoise, jusqu'à son confluent avec la Canche, sur le territoire des communes de Hesdin et Huby-Saint-Leu.

Article Annexe IV à l'article R432-3 (abrogé au 1 janvier 2014) En savoir plus sur cet article...

Bassin de l'Adour

1° L'Adour, en aval de l'hôtellerie de Payolle, commune de Campan (Hautes Pyrénées).

2° L'Arros, en aval du pont du chemin de Batsère à Espèche, communes de Batsère et d'Espèche (Hautes-Pyrénées).

3° La Midouze, en aval du confluent du Midour et la Douze, commune de Mont-de-Marsan (Landes).

4° Le Midou ou Midour, en aval de la prise d'eau du moulin de la Houguere, commune de Montégut (Landes).

5° La Douze, en aval de la prise d'eau de la minoterie de Roquefort (Landes).

6° L'Estrigon, en aval de la prise d'eau du moulin Duboscq, commune de Labrit (Landes).

7° L'Adour du Tourmalet, en aval de l'hôtellerie de l'Artigue, commune de Campan (Hautes-Pyrénées).

8° L'Echez, en aval de son confluent avec la Géline, communes de Gayan, Lagarde et Oursbelille (Hautes-Pyrénées).

9° Le Gabas, en aval du pont de la route d'Arzacq à Garlin, commune d'Arzacq (Basses-Pyrénées).

10° Le Louis, en aval du pont de la route d'Arzacq à Saint-Sever-sur-l'Adour, communes de Philondenx et Lacajunte (Landes).

11° Le Luy, en aval du confluent du Luy-de-France et du Luy-de-Béarn, communes de Castelsarrazin et Gaujacq (Landes).

12° Le Luy-de-France, en aval du pont de la route de Monget à Hagetmau, communes de Mant-et-Monget (Landes).

13° Le Luy-de-Béarn, en aval du pont de la route d'Orthez à Hagetmau, commune de Sault-de-Navailles (Pyrénées-Atlantiques).

14° Les gaves réunis, en aval du confluent des gaves de Pau et d'Oloron, commune de Peyrehorade (Landes).

15° Le gave de Pau, en aval du pont de Saint-Sauveur, commune de Luz (Hautes-Pyrénées).

16° Le gave de Cauterets, en aval du pont de Cambasque, commune de Cauterets (Hautes-Pyrénées).

17° Le gave d'Azun, en aval du confluent des gaves d'Arrens et de Labat-de-Bun, commune de Bun (Hautes-Pyrénées).

18° L'Ouzoum, en aval de la prise d'eau de l'usine Prat, commune d'Arthez-d'Assen (Hautes-Pyrénées).

19° Le gave d'Oloron, en aval du confluent des gaves d'Ossau et d'Aspe, commune d'Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques).

20° Le gave d'Ossau, en aval du pont d'Enfer, en amont des Eaux-Chaudes, commune de Laruns (Pyrénées-Atlantiques).

21° Le gave d'Aspe, en aval du pont d'Urdos, commune d'Urdos (Pyrénées-Atlantiques).

22° Le gave d'Aydius, en aval de la cascade de Goudé ou d'Aydius, commune d'Aydius (Pyrénées-Atlantiques).

23° Le gave de Lourdios, en aval du pont de Lourdios, commune de Lourdios-Ichère (Pyrénées-Atlantiques).

24° Le Vert, en aval du confluent du Vert d'Arotte et du Vert de Barlanès, commune d'Aramits (Pyrénées-Atlantiques).

25° La Saison ou gave de Mauléon, en aval du confluent du gave de Saint-Engrace, commune de Licq-Athérey (Pyrénées-Atlantiques).

26° La Bidouze, en aval du pont d'Uhart-Mixe, commune d'Uhart-Mixe (Pyrénées-Atlantiques).

27° Le Lihoury, en aval de la prise d'eau du Moulin-Neuf, commune de Bardos (Pyrénées-Atlantiques).

28° La Joyeuse ou l'Aran, en aval de la prise d'eau de la tannerie de Bonloc, commune de Bonloc (Pyrénées-Atlantiques).

29° La Nive, en aval du confluent de Laurhibar et des Nives de Béhérobie et d'Arneguy, commune de Saint-Jean-Pied-de-Port (Pyrénées-Atlantiques).

30° Le Laurhibar, en aval de la prise d'eau du barrage Ahamendaburu, commune de Lécumberry (Pyrénées-Atlantiques).

31° La Nive de Béhérobie, en aval du confluent du ruisseau d'Ampo, commune d'Estérençuby (Pyrénées-Atlantiques).

32° La Nive d'Arnéguy, en aval du pont d'Arnéguy, commune d'Arnéguy (Pyrénées-Atlantiques).

33° La Nive des Aldudes ou de Baigorry, en aval du pont de Banca, commune de Banca (Pyrénées-Atlantiques).

Article Annexe V à l'article R432-3 (abrogé au 1 janvier 2014) En savoir plus sur cet article...

Cours d'eau côtiers de la Bretagne




1° Le Couesnon, en aval du pont du chemin vicinal de Vieuxvy-sur-Couesnon à Saint-Ouen-des-Alleux, commune de Vieuxvy-sur-Couesnon (Ille-et-Vilaine).

2° La Loisance, en aval du point du chemin vicinal de Saint-Brice-en-Coglès à la Selle-en-Coglès, commune de Saint-Brice-en-Coglès (Ille-et-Vilaine).

3° L'Arguenon, en aval du pont du chemin de fer de la Brohinière à Lamballe, commune de Dolo (Côtes-d'Armor).

4° Le Gouët, en aval de son confluent avec la Mandouve, commune de Saint-Donan (Côtes-d'Armor).

5° Le Trieux, en aval de son confluent avec le Sullet, commune de Saint-Péver (Côtes-d'Armor).

6° Le Leff, en aval du pont de chemin de fer de Saint-Brieuc à Guingamp, commune de Châtelaudren (Côtes-d'Armor).

7° Le Jaudy, en aval du pont du chemin de fer de Guingamp à Morlaix, commune de Tréglamus (Côtes-d'Armor).

8° Le Guindy, en aval du pont du chemin de fer de Guingamp à Morlaix, commune de Louargat (Côtes-d'Armor).

9° Le Guer ou Léguer, en aval de son confluent avec le Guic, communes de Locquenvel et Loguivy-Plougras (Côtes-d'Armor).

10° Le Douron, en aval du pont du chemin vicinal de Plouigneau à Guerlesquin, commune Botsorhel (Finistère).

11° Le Dourdu ou Dourduff, en aval du pont du chemin vicinal de Plouégat-Guérand à Morlaix, commune de Plouégat-Guérand (Finistère).

12° Le Dossen ou rivière de Morlaix, en aval du confluent du Jarlot et du Queffleut, commune de Morlaix (Finistère).

13° Le Jarlot, en aval du pont du tramway de Morlaix à Carhaix, à Kervellec, commune de Plourin (Finistère).

14° Le Queffleut en aval du pont du chemin vicinal de Pleyber-Christ au Cloître, commune du Cloître (Finistère).

15° La Penzé ou Penzez, en aval du pont du chemin de fer de Morlaix à Brest, commune de Saint-Thégonnec (Finistère).

16° Le Coatoulsach, en aval du pont du chemin de fer de Morlaix à Brest, commune de Saint-Thégonnec (Finistère).

17° Le Flèche, en aval du pont du chemin vicinal de Saint-Derrien à Saint-Vougay, commune de Saint-Derrien (Finistère).

18° L'Aber-Wrach, en aval du pont du chemin vicinal de Plabennec à Ploudaniel, commune du Drennec (Finistère).

19° L'Aber-Benoît, en aval du confluent des ruisseaux de Plouvien et du Bourg-Blanc, commune de Tréglenou (Finistère).

20° Le ruisseau de Plouvien, en aval du pont du chemin vicinal de Plabennec à Ploudaniel, commune de Plabennec (Finistère).

21° Le ruisseau de Bourg-Blanc, en aval du pont de Bourg-Blanc, commune de Bourg-Blanc (Finistère).

22° L'Aber-Ildut, en aval du pont de la route départementale de Saint-Renan à Brest, commune de Saint-Renan (Finistère).

23° L'Elorn ou rivière de Landerneau, en aval du pont du chemin vicinal de Sizun à Saint-Eloy, commune de Sizun (Finistère).

24° La rivière de Daoulas, en aval du pont du chemin vicinal du Tréhou à Landerneau, commune de Trélévénez (Finistère).

25° L'Aulne ou rivière de Châteaulin, en aval du point où elle cesse de former limite avec le département des Côtes-d'Armor, communes de Plourach (Côtes-d'Armor) et Poullaouen (Finistère).

26° L'Ellez, en aval du pont du chemin vicinal de Brennilis à Loqueffret, commune de Brennilis (Finistère).

27° Le Ster-Goanez, en aval du pont du chemin vicinal de Lannedern à Plonévez-du-Faou, commune de Plonévez-du-Faou (Finistère).

28° La Douffine ou Doujine, en aval du confluent des ruisseaux de Saint-Rivoal et du Grand-Pont, commune de Lopérec (Finistère).

29° L'Aven ou Hières, en aval du pont de Callac, commune de Callac (Côtes-d'Armor).

30° Le Goyen, en aval du pont du chemin vicinal de Plogastel-Saint-Germain à Gourlizon, commune de Gourlizon (Finistère).

31° L'Odet, en aval du pont du chemin vicinal de Trégourez à Louhan, commune de Trégourez (Finistère).

32° Le Steir, en aval du pont du chemin vicinal du Quéméneven à Landrévarzec, commune de Quéméneven (Finistère).

33° Le Jet, en aval du pont d'Elliant, commune d'Elliant (Finistère).

34° L'Aven, en aval du pont du chemin vicinal de Scaër à Tourch, commune de Tourch (Finistère).

35° Le Ster-Goz, en aval du pont du chemin de fer de Quimper à Quimperlé, commune de Bannalec (Finistère).

36° La Laïta ou rivière de Quimperlé, en aval du confluent de l'Iselle ou Isole et de l'Ellé, commune de Quimperlé (Finistère).

37° L'Iselle ou Isole, en aval du pont du chemin vicinal de Scaër à Roudouallec, commune de Scaër (Finistère).

38° L'Ellé, en aval du pont du chemin vicinal de Langonnet à Saint-Tugdual, commune de Langonnet (Morbihan).

39° L'Inam ou Ster-Laër, en aval du pont de la route départementale de Scaër à Gourin, commune de Guiscriff (Morbihan).

40° Le ruisseau du Moulin, en aval du pont de la route nationale de Brest à Vannes, commune du Saint (Morbihan).

41° Le ruisseau du Pont Rouge, en aval du pont du chemin d'intérêt commun de Saint-Tugdual à Priziac, commune de Priziac (Morbihan).

42° Le Scorff, en aval du pont du tramway de Pontivy au Faouët, commune de Berné (Morbihan).

43° Le Sar, en aval du pont du chemin vicinal de Persquen à Melrand, commune Persquen (Morbihan).

44° Le Brandiffout ou ruisseau de la Croix-Rouge, en aval du pont du chemin vicinal de Bubry à Quistinic, commune de Bubry (Morbihan).

45° L'Evel, en aval du pont de la route nationale de Pontivy à Vannes, commune de Remungol (Morbihan).

Article Annexe VI à l'article R432-3 (abrogé au 1 janvier 2014) En savoir plus sur cet article...

Bassin de l'Authie


L'Authie, depuis sa source, sur le territoire de la commune de Coigneux (Somme), jusqu'à la limite de salure des eaux, au Pont-à-Cailloux, communes de Conchil-le-Temple (Pas-de-Calais) et de Quend-le-Jeune (Somme).

Article Annexe VII à l'article R432-3 (abrogé au 1 janvier 2014) En savoir plus sur cet article...

Cours d'eau normands




1° La Touques, en aval de son confluent avec l'Orbiquet, commune de Lisieux (Calvados).

2° L'Orne, en aval de son confluent avec la Maire, commune de Serans (Orne).

3° La Vire, en aval de son confluent avec la Soulouvre, commune de Campeaux (Calvados).

4° La Douve, en aval de son confluent avec le ruisseau de Saint-Martin-le-Hébert, commune de Sottevast (Manche).

5° La Saire, en aval de son confluent avec le ruisseau du Mesnil-au-Val, commune de Theil (Manche).

6° La Sienne, en aval de son confluent avec le ruisseau de Saint-Maur-des-Bois, commune de Beslon (Manche).

7° La Sée, en aval de son confluent avec le Clénon, commune des Gresnays (Manche).

8° La Sélune, en aval de son confluent avec la Garenne, communes de Lapenty et Milly (Manche).

Article Annexe I à l'article D432-4 (abrogé au 1 janvier 2014) En savoir plus sur cet article...

Bassin de la Garonne

Département de l'Ariège

L'Ariège, en aval du confluent avec la Lauze (commune d'Ax-les-Thermes).

L'Aston, en aval du barrage de Riète.

Le Vicdessos, en aval du confluent avec le ruisseau de Goulier.

Le Salat, en aval du confluent avec le ruisseau d'Angouls.

Le Lez, en aval du confluent avec la Bouigane.

L'Alet, en aval du confluent avec le ruisseau de Bielle.

Le Garbet, en aval du confluent avec le ruisseau de Moula.

L'Hers vif, en aval du confluent avec le ruisseau de Trière (commune de Camon).


Département de l'Aveyron

Axe Aveyron-Viaur

L'Aveyron et ses affluents suivants :

- les Serènes ;

- l'Alzou ;

- la Serre ;

- l'Olip ;

- le Viaur, en aval du barrage de Pont-de-Salars, et ses affluents suivants :

La Nauze ;

Le Céor, en aval du barrage d'Arvieu ;

Le Giffou, en aval du barrage du Moulin-de-Cailhol (commune de Requista) ;

Le Lieux de Naucelle, en aval du barrage de Bonnefond (commune de Naucelle) ;

Le Lézert ;

Le Lieux de Villelongue.

Axe Lot

Le Lot, en aval de Golinhac.

La Truyère, en aval du barrage de Couesque.

Le Goul.

Axe Tarn

Le Tarn, en amont du barrage de Pinet.

Le Dourdou.

Département de la Dordogne

Le Dropt.

La Lémance et ses affluents.

Département du Gard

La Dourbie et ses affluents.

Le Trévezel.

Département de la Haute-Garonne

La Garonne, en aval du barrage du plan d'Arem.

La Pique, en aval du confluent avec le Burbe (commune de Saint-Mamet).

L'One, en aval de la prise d'eau de Mousquère (cote 762 NGF).

Le Lys, en aval de la prise d'eau de la Pique supérieure (cote 1 000 NGF).

La Neste d'Oô, en aval de la cote 1 400 NGF (commune d'Oô).

La Neste d'Oueil.

Le Burbe.

Le Ger.

Le Lens.

Le Job.

Le Fougaron.

La Save.

La Louge.

La Seygouade.

La Gesse.

Le Volp.

L'Arize.

La Noue.

L'Arbas.

L'Ariège.

L'Aussonnelle.

Le Girou.

L'Hers vif.

L'Hers mort.

La Lèze.

Le Salat.

Le Tarn.

Le Touch.

Le Sor.

Département du Gers

La Save.

La Gesse.

La Gimone, en aval du barrage de la Gimone (commune de Lunax).

L'Arrats, en amont d'Aubiet.

L'Auroue, en aval de Castet-Arrouy.

Le Gers, en amont de Masseube.

La Baïse, en amont de l'Isle-de-Noé et ses affluents suivants :

la Petite Baïse et la Baïsolle.

Le Bouès, en amont du pont de Thillac.

Département de la Gironde

La Garonne, jusqu'à la limite de salure des eaux.

Le Dropt.

Le Ciron et ses affluents suivants :

- le Tursan ;

- la Hure ;

- le Baillon ;

- la Gouaneyre ;

- le Giscos ;

- le Barthos.

Le Brion.

La Leyre.

Département de l'Hérault

L'Agout et ses affluents.

L'Arn et ses affluents.

Le Thore.

Département du Lot

Le Lot.

Le Célé.

Le Ruisseau noir.

Le Veyre.

Le Bervezou-Sibergue.

Le Burlande.

Le Saint-Perdoux.

Le Drauzou.

La Sagne.

Le Vers.

Le Maquefave.

Le Vert.

La Masse.

La Thèze.

Le Lissorgue.

Le ruisseau de Grézels, en aval du pont de la D 58 (commune de Boulve).

Le Lemboulas, en aval de la confluence avec le ruisseau de Fontanes.

La Petite Barguelonne, en aval du pont de la D 37 (commune de Saint-Pantaléon).

La Grande Barguelonne, en aval du pont de la D 659 (commune de Boisse).

Département de Lot-et-Garonne

La Garonne.

L'Auroue.

L'Auvignon, en aval du moulin de Saint-Joseph.

Le Gers, en aval du moulin de Layrac.

La Baïse, en aval du barrage de Buzet.

La Gelise.

La Gueyze et ses affluents.

L'Ourbise et ses affluents.

L'Avance, en amont du moulin de Mézailles et ses affluents dans la section considérée.

La Séoune, en aval du moulin de Lafox.

Le Lot.

La Tancane et ses affluents.

La Thèze et ses affluents.

La Lémance et ses affluents.

La Lède, en amont du moulin de Peyrarnaud et ses affluents dans la section considérée.

Le Dropt.

Département de la Lozère

Le Lot et ses affluents.

La Truyère, en amont de la Malzieu et ses affluents dans la section considérée.

Le Tarn, en aval du confluent avec l'Alagnon, et ses affluents dans la section considérée.

Département des Hautes-Pyrénées

La Neste d'Aure, en aval du pont de Lete (commune de Saint-Lary-Soulan).

La Grande Baïse.

Département du Tarn

Le Tarn, en aval du barrage de Rivières.

L'Aveyron.

Le Viaur, à l'exception de la retenue de Thuriès.

L'Agout.

Le Dadou, en amont du barrage de Razisse, ses affluents dans la section considérée et les affluents suivants :

- l'Aze ;

- les Bardes ;

- le Dadounet ;

- le Castelfranc ;

- le Bezan.

Le Gijou, en aval de sa confluence avec le Berlou.

Le Gijou, de sa confluence avec le Limes (commune de Lacaze) à sa confluence avec le Giroussel et ses affluents dans la section considérée.

Le Berlou.

Le Giroussel.

La Vèbre et son affluent le Viau, en amont de la retenue de Laouzas.

La Durenque et ses affluents.

Le Thore.

L'Arn, en amont du barrage des Saints-Peyres et ses affluents dans la section considérée.

Département de Tarn-et-Garonne

La Garonne.

Le Tarn.

L'Aveyron.

La Barguelonne, la Grande Barguelonne et la Petite Barguelonne.

Le Lemboulas et le Petit Lemboulas.

La Vère.

La Bonnette.

La Seye.

La Baye.

Bassin de la Dordogne

Département de la Charente

La Dronne.

La Tude.

La Lizonne.

Département de la Corrèze

La Dordogne, en aval du pont de la RN 120 (commune d'Argentat).

La Diège, à l'exception de la retenue des Moulinards (commune de la Roche-le-Peyroux) et ses affluents.

La Triouzoune, à l'exception de la retenue de Neuvic-d'Ussel (commune de Neuvic-d'Ussel) et ses affluents.

La Luzège, en aval de la retenue de Vieille-Eglise (commune de Saint-Pantaléon-de-Lapleau) et ses affluents dans la section considérée.

La Doustre, à l'exception de la retenue de la Valette (commune de Marcillac-la-Croisille), et ses affluents.

Le ruisseau de Souvigne.

La Rhue, en amont du pont de Saint-Thomas (D. 922).

Le Maumont et ses affluents.

La Sourdoire et ses affluents.

La Vézère, en amont de la retenue de Montceaux-la-Virolle et en aval du barrage de Peyrissac et ses affluents dans les sections considérées.

La Corrèze et ses affluents.

La Montane, en aval du pont de la D. 26 E (cote 500 NGF) et ses affluents dans la section considérée.

La Loyre et ses affluents.

L'Auvézère.

Département de la Dordogne


La Dordogne.

La Borrèze.

L'Enéa.

Le Moulan.

La Pradelle.

Le Caudeau.

La Louyre.

Le Maurens.

L'Estrop.

La Lidoire.

Le Céou.

La Nauze.

La Couze.

Le Couzeau.

La Vézère.

L'Elle.

Le Cern.

La Laurence.

Le Thonac.

Le Vimoni.

Le Ladouch.

La Manaurie.

Le Coly.

La Grande et la Petite Beune.

La Dronne.

Le Boulou.

L'Euche.

La Lizonne.

La Cole.

Le Bandiat.

La Tardoire.

Le Trieux.

Le Périgord.

La Valouze.

La Rochille.

La Beauronne de Château-l'Evêque.

La Beauronne de Mussidan.

Le Lavaud.

La Loue et la Haute-Loue.

L'Auvézère.

Le Dalon.

Le Blame.

L'Eau Lourde.

Le Manoire.

La Crempse.

Département de la Gironde

La Dordogne jusqu'à la limite de salure des eaux.

La Dronne.

L'Engranne.

La Durèze.

La Soulège.

La Gravouze.

Le Sandeau.

Dans le département du Lot

La Dordogne.

La Cère et ses affluents suivants :

- l'Escaumels ;

- le ruisseau d'Orgues ;

- le Négreval ;

- le Mamoul.

La Bave et ses affluents suivants :

- le Cayla ;

- le Tolerme, en aval de Sénaillac-Latronquière.

La Sourdoire.

La Tourmente.

L'Ouysse.

La Borrèze.

Le Blagour.

Le Céou, en aval du pont de la RN 20 et son affluent l'Ouréjou.

Dans le département de la Haute-Vienne

L'Auvézère et ses affluents.

La Boucheuse et ses affluents.

La Loue et ses affluents.

L'Isle et ses affluents.

La Dronne et ses affluents.

Bassin de l'Adour

Dans le département des Hautes-Pyrénées

Le Nez, en aval de la chute des Enfers, à Gazost (communes d'Ourdon et Gazost).

Le gave d'Arrens, en aval du barrage du Tech.

Article Annexe II à l'article D432-4 (abrogé au 1 janvier 2014) En savoir plus sur cet article...

Bassin du Rhône

Département des Alpes-de-Haute-Provence

L'Ubaye.

Le torrent de Champanastaîs.

Le Grand Riou de la Blanche.

Le Bachelard.

Le torrent d'Abriès.

L'Ubayette.

Le Riou Mounal.

La Baragne.

La Blanche, en amont de la prise d'eau de la Garde.

Le ravin des Clapes.

La Bléone, en amont de la commune de Digne.

Le Bès.

Le Riou du Mousteiret.

L'Arigéol.

Le torrent de Tercier.

Le Riou de la Favière.

L'Asse.

L'Estoublaïsse.

Le ravin de Saint-Pierre.

Le ravin de Creisset.

Le ravin d'Auran.

L'Asse de Clumanc.

Le ravin des Sauzeries.

Le ravin du Gion.

L'Asse de Moriez.

L'Asse de Blieux.

Le ravin de la Tuillière.

La Maîre.

Le Verdon, en amont de la retenue de Castillon (commune de Saint-André-les-Alpes) et de l'aval du barrage de Chaudanne à l'amont de la retenue de Sainte-Croix (pont du Galetas).

Le Baou.

L'Issole.

L'Estelle.

La Lance.

Le Clignon.

La Chasse.

Le Chadoulin.

Le Bouchier.

L'Ivoire.

Le Sasse.

Le torrent de Reynier.

Le Vançon.

La source de Valbelle.

Département des Hautes-Alpes

La Durance, en amont du plan d'eau de Serre-Ponçon.

Le Drac, en amont du pont du Loup (D 217).

Le Drac blanc.

Le Drac noir.

La Séveraisse, en aval du barrage de la prise d'eau de l'usine de Saint-Maurice (commune de Villard-Loubières).

Département des Alpes-Maritimes

L'Artuby et ses affluents.

Département de l'Ardèche

La Cance, en amont du lieudit Pont de la Thine (commune d'Annonay) et ses affluents dans la section considérée.

Le Doux, en amont du pont de Retourtour (commune de Lamastre) et ses affluents dans la section considérée.

L'Eyrieux, en amont de sa confluence avec la Saliouse et ses affluents dans la section considérée.

La Saliouse et ses affluents.

L'Ardèche, en amont du pont de la RN 102 à Mayres et ses affluents dans la section considérée.

La Fonteaulière, en amont de sa confluence avec la Bourges et ses affluents dans la section considérée.

La Bourges et ses affluents.

La Volane, en amont de sa confluence avec la Besorgue et ses affluents dans la section considérée.

La Besorgue et ses affluents.

La Ligne, en amont de sa confluence avec le Roubreau et ses affluents dans la section considérée.

La Beaume, en amont de sa confluence avec la Drobie et ses affluents dans la section considérée.

La Drobie et ses affluents.

Le Lignon et ses affluents.

Département des Bouches-du-Rhône

Le Rhône.

Le Petit Rhône.

Le Labéou, en amont du canal d'amenée EDF.

Le Réal de Joucques, en amont du canal d'amenée EDF.

La Malautière.

L'Anguillon.

Département du Gard

Le Rhône, en aval du barrage de Vallabrègues.

Le Petit Rhône et ses affluents.

La Cèze, en aval du pont de la D 979 (commune de Tharaux) et en amont du confluent avec le Luech et ses affluents dans les sections considérées.

Le Gardon, en aval du pont de la D 979 (commune de Sanilhac-Sagries) et ses affluents dans la section considérée.

Le Gardon d'Alès, en amont de sa confluence avec le ruisseau d'Andorge et ses affluents dans la section considérée.

Le Gardon du Mialet, en amont du pont des Abarines (CD 50) et ses affluents dans la section considérée.

Le Gardon de Saint-Jean, en amont du barrage de la Brasserie (face à l'intersection du CD 907 et du CD 260) et ses affluents dans la section considérée.

Département de l'Isère

La Bourne et ses affluents.

La Bonne, en amont de la prise d'eau de la Bonne (chute de Saint-Pierre-Cognet) et ses affluents dans la section considérée.

L'Ebron.

La Souloise.

Le Guiers.

Le Guiers vif.

Le Guiers mort.

L'Ainan.

La Bièvre.

L'Huert.

La Save.

La Gère et ses affluents.

La Varèze.

Le Rhône, en amont de la commune de Villette-d'Anthon.

Département de la Savoie

Le Sierroz, de sa confluence avec la Manderesse au lac du Bourget.

La Leysse, en aval de sa confluence avec l'Albanne.

L'Albanne, en aval de sa confluence avec la Torne.

L'Hyères.

Le Forezan.

Le ruisseau des Combes.

Le Nant Varon.

La Leysse de Novalaise, en amont du lac d'Aiguebelette.

Le Rhône.

Le Flon.

Le Guiers.

Le Guiers vif.

L'Isère, en aval de sa confluence avec le ruisseau de la Savine (commune de Villaroger).

Le Gelon, en aval de sa confluence avec le Joudron.

Le Versoyen en aval de sa confluence avec le torrent des Glaciers.

Le Ponturin.

Le Doron de Pralognan de sa confluence avec le Doron de Chavières à sa confluence avec le Doron de Champagny.

Le Doron de Champagny en amont de sa confluence avec le Doron de Pralognan.

Le Doron de Bozel en aval de sa confluence avec le Doron de Champagny.

Le Doron des Allues en amont de sa confluence avec le Doron de Bozel.

Le Doron de Belleville en amont de sa confluence avec le Doron de Bozel.

L'Arly.

L'Arrondine.

La Chaise.

Le Doron de Beaufort en aval de sa confluence avec la Gitte.

L'Arc.

Le Doron de Termignon.

Le Bugeon.

Le torrent de Lescherette.

Le Bon de Loge.

Le Chéran.

Le Nant d'Aillon en aval de sa confluence avec le ruisseau du Lindar.

Le ruisseau du Lindar.

Le ruisseau de Saint-François.

L'eau d'Olle en amont de la retenue de Grand'Maison.

Le canal de Savières.

Le canal des Moulins.

Département de Vaucluse

Le Lez de la commune de Bollène à sa confluence avec l'Aigues (cours empruntant le contre-canal de la retenue de Caderousse).

L'Aigues en aval du pont du CD 43 (commune de Camaret-sur-Aigues).

L'Ouvèze en aval de sa confluence avec la Sorgue (commune de Bedarrides).

La Sorgue, y compris la Sorgue de Velleron, la Sorgue d'Entraigues, la Sorgue de la Rode et le canal de Vaucluse entre la prise du Prévot et les Sept Espassiers.

Département des Vosges

La Saône et ses affluents, à l'exception de l'Ourche.

Le Coney en amont de la Forge d'Uzemain.

Le ruisseau des Sept Pêcheurs.

Le Reblangotte.

Le Bagnerot.

La Combeauté en aval des étangs d'Hérival.

La Combalotte en aval de l'étang des Mousses.

L'Augronne en amont de la retenue du Chalet.

Cours d'eau côtiers méditerranéens

Département des Alpes-de-Haute-Provence

Le Var.

Le Coulomp.

La Vaïre.

La Galange.

La Bernade.

L'Iscle.

La Chalvagne.

Département des Alpes-Maritimes

La Siagne et ses affluents.

La Brague et ses affluents.

Le Loup et ses affluents.

La Cagne en amont de l'usine de la Gaude et ses affluents dans la section considérée.

L'Esteron en amont de la commune de Roquesteron et ses affluents dans la section considérée

Le Var.

Le Cians et ses affluents, à l'exception de Vallon de Pierlas.

La Tinée et ses affluents, à l'exception de la Guerche, du Chastillon et de l'Ardon.

La Vésubie en amont de sa confluence avec le Riou de Lantosque et en aval de la commune de Saint-Jean-de-Rivières et ses affluents dans les sections considérées.

Le Paillon de Contès en amont de la commune de Contes.

Le Paillon de L'Escarène en amont de la commune de L'Escarène.

La Bévéra et ses affluents.

La Roya et ses affluents.

Département de l'Aude

L'Aude.

Ses affluents en amont de Quillan.

Département des Bouches-du-Rhône

L'Arc en aval du pont de la D 543 à Saint-Pons (commune d'Aix-en-Provence).

La Touloubre en aval de la station d'épuration de Grans.

Département du Gard

L'Hérault et ses affluents.

Le Vidourle et ses affluents.

Département de l'Hérault

Le Vidourle.

L'Hérault en aval de la commune de Saint-Guilhem-le-Désert et ses affluents suivants :

- la Vis ;

- la Buège ;

- la Lergue ;

- les affluents de la Lergue en amont de Lodève ;

- le ruisseau de Roque ;

- la Laurounet.

L'Orb en amont de sa confluence avec l'Arles et en aval de sa confluence avec le Ronnel et ses affluents suivants :

- le Jaur et ses affluents à l'exception du Bureau ;

- la Mare ;

- l'Héric ;

- la Colombières ;

- l'Escagnès ;

- le ruisseau de Madale ;

- le ruisseau d'Arles ;

- le Bouissou ;

- le Gravezon.

L'Aude et ses affluents suivants :

- la Cesse en amont de sa confluence avec le Brian ;

- le Brian ;

- le ruisseau d'Authèze.

Bassin de la Garonne

Département de la Haute-Garonne

La Gimone en aval du barrage de la Gimone (commune de Lunax).

Département des Hautes-Pyrénées

La Garonne.

Article Annexe III à l'article D432-4 (abrogé au 1 janvier 2014) En savoir plus sur cet article...

Bassin du Rhin

Département de Meurthe-et-Moselle

Le Sairon et ses affluents.

Le Grand Fontaine et ses affluents.

Le Champigneule et ses affluents.

La Plaine et ses affluents.

La Vezuze et ses affluents.

La Rochette et ses affluents.

La Bouvade et ses affluents.

Le Tray et ses affluents.

Le Saint-Anne et ses affluents.

L'Orne.

Le Rupt de Med.

La Moselle.

La Meurthe.

Le Woigot et ses affluents.

Département de la Meuse

L'Orne.

Département des Vosges

La Moselle, en aval de l'usine de Saulx (commune de Rupt-sur-Moselle).

La Vologne.

La Moselotte, en aval de l'usine de Mainqueyon (commune de Thiefosse).

La Cleurle.

Le Bouchoi.

La Basse sur Rupt.

La Meurthe.

La Montagne, en amont de sa confluence avec la Gaindrupt.

L'Arentèle.

Le Monseigneur.

La Fave.

La Hure.

Le Rabodeau.

Le Ravines.

La Valdange.

La Plaine.

Bassin de la Meuse

Département des Ardennes

La Marche.

L'Eunemane.

L'Audry.

La Sormonne.

Le Thin.

La Venee.

La Semoy.

La Chiers.

Le Virouin.

Le Meuse.

Département de Meurthe-et-Moselle

Le Bastieux et ses affluents.

La Chiers.

La Crusnes et ses affluents.

Le Conroy et ses affluents.

Département de la Meuse

La Chiers.

Le Loison.

La Crusnes.

La Meuse (canalisée et "sauvage").

Bassin de la Loire

Département de la Haute-Loire

L'Andrable et ses affluents.

L'Arzon et ses affluents.

La Borne et ses affluents.

La Gazeille et ses affluents.

La Dunières et ses affluents.

La Semène et ses affluents.

La Senouires et ses affluents.

Le Celoux et ses affluents.

La Cronce et ses affluents.

La Derges et ses affluents.

L'Ance du Sud, en aval du barrage de Pouzas.

L'Ance du Nord, en aval du barrage de Passouire.

La Sauge, en aval du barrage du Luchadou.

Le Lignon du Velay, en aval du barrage de la Chapelette.

Article Annexe IV à l'article D432-4 (abrogé au 1 janvier 2014) En savoir plus sur cet article...

Bassin de la Seine

Département des Ardennes

La Malacquise, le Thon, la Dyonne, le Plumion, l'Agron, la Vaux.

Département de l'Eure

L'Andelle et ses affluents.

Département de la Meuse

L'Aire, l'Aisne, la Biesme, la Chée, l'Ornain, la Saulx.

Département de l'Orne

L'Iton.

Département de la Seine-Maritime

L'Andelle, le Cailly, L'Austreberthe, la Sainte-Gertrude, l'Ambion, la Rançon.

Département de Seine-et-Marne

La Voulzie, le Betz, le Drognon, le Durteint, le Grand Morin, le Loing, le Lunain, le Petit Morin, le Vannetin, l'Aubetin, l'Ecole, l'Orvain, l'Orvanne.

Cours d'eau normands

Département de l'Eure

La Calonne, la Risle et ses affluents.

Département de la Manche

La Sinope en aval du pont de la D 902 de Valognes à Quettehou. La Gloire en aval du pont de la N 13 de Valognes à Cherbourg. La Vanne en aval du pont de la D 58 de Roncey à Hambye. L'Airou en aval du pont de la N 176 de Villedieu-les-Poêles à Avranches. Le Thar en aval du pont de la D 7 de la Haye-Pesnel à Avranches. L'Oir en aval du pont de la D 47 d'Avranches à Isigny-le-Buat. Le Beuvron. La Sée, de l'aval de sa confluence avec la Sée Rousse et la Sée Blanche, à l'amont de sa confluence avec le Glanon.

Département de l'Orne

L'Orne, en amont de sa confluence avec la Maire et ses affluents suivants : la Sennevière ; la Thouanne ; la Cance ; la Baize ; l'Udon ; la Maire ; le Don ; l'Ure.

Les ruisseaux : de Vienne ; de la Fontaine aux Hérons ; de la Guesnerie ; des Vallées ; d'Houay.

La Rouvre et ses affluents suivants : la Gine ; le Val de Breuil et son affluent le ruisseau la Source Philippe ; la Rouvrette ; le Lembronnet ; le Lembron.

Les ruisseaux : de Courteille ; de Duipont ; de la Coulandre ; d'Arthan.

Le Noireau et ses affluents suivants : la Jouvine ; la Druance ; le ruisseau du Vautigé ; le ruisseau de la Diane ; le Troitre ; le Doinus ; la Vère ; la Visance en aval de la retenue de Landisacq.

La Dives.

La Vie.

La Touques et ses affluents suivants : le Chaumont ; le ruisseau des Aumones ; le ruisseau de l'Eglise ; le Bourgel ; la Ménardière.

La Risle.

Département de la Seine-Maritime

La Bresle et ses affluents.

L'Yères et ses affluents.

L'Arques, l'Eaulne, la Béthune, la Varenne et leurs affluents.

La Scie et ses affluents.

La Saâne et ses affluents.

La Durdent et ses affluents.

La Valmont et ses affluents.

Département de la Somme

La Bresle.

Bassin Artois-Picardie

Département du Pas-de-Calais

Le Baillon, le Bras de Bronne, la Course, la Crésquoise, l'Embryenne, la Planquette.

Bassin de la Loire

Département de l'Allier

La Bouble, le Barbenan.

Département de l'Ardèche

Le Lignon du Velay, l'Espézonnette, le Masmejean.

Département d'Eure-et-Loir

L'Huisne.

Département de l'Orne

L'Huisne et les affluents suivants : le Chêne Galon ; la Villette ; la Commauche et son affluent la Jambée ; la Corbionne ; l'Erre ; la Rougette ; la Même et son affluent la Coudre.

La Sarthe et les affluents suivants : l'Hoëne ; la Briante ; le Sarthon ; le ruisseau de Roche-Elie ; le ruisseau d'Ecubei ; le ruisseau de Chandon ; le ruisseau de Glatigny.

La Mayenne et ses affluents : la Gourbe et son affluent le ruisseau la Maure ; la Vée ; le ruisseau des Vallées ; le ruisseau d'Ortel.

La Varenne et ses affluents : l'Halouze ; le ruisseau de Mousse ; l'Andainette ; le ruisseau de Bazeille ; la Pisse ; l'Egrenne ; le ruisseau de Choisel ; la Sonce.

Cours d'eau côtiers au sud de la Loire

Département de la Charente

La Charente, de Taizé-Aizie à Port-du-Lys (limite avec le département de Charente-Maritime), la Touvre, l'Antenne.

Département des Deux-Sèvres

La Sèvre Niortaise en aval du deuxième pont amont de la RN 11 à Niort.

La Courance en aval du pont de la RN 11, commune d'Epannes.

La Boutonne.

Le canal du Mignon en aval du pont de la RN 11 à Mauzé-sur-le-Mignon.

Département de la Vendée

L'Etier du sud du Falleron, l'Etier du Dain, le Grand Etier de Sallertaine, la Vie, le Ligneron, le Jaunay, l'Auzance, l'Ile ou Vertonne, le Lay, l'Yon, la Smagne, le Petit Lay, le Contre Both de Vix, la Sèvre niortaise, l'Etier du Pont Angelier, l'Etier du Pré Colas, le Graon, la Vendée, la Mère, l'Autize.

Département de la Haute-Vienne

Le Bandiat et ses affluents.

Le Nauzon et ses affluents.

La Tardoire et ses affluents.

Cours d'eau bretons

Département du Morbihan

Le Scorff, de l'aval du moulin inférieur de Tronscorff (commune de Langoelan) à l'aval du pont de tramway de Pontivy au Faouët (commune de Berne) et ses affluents suivants : le ruisseau de Saint-Caradec ; le Scaff ; le Saint Sauveur ; le Pont-ar-Bellec ou Bois Ducrocq ; le ruisseau de Lignol. Le Loch en aval du pont du CD 779 de Vannes à Baud (commune de Grandchamp).

Le ruisseau du Temple en aval du pont de la voie communale n° 3 reliant Inzinzac au CD 769 près de Kéroman-Inzinzac (communes d'Inzinzac et Caudan).

Le Kersalo en aval du pont dit Des Trois Recteurs, sur le CD 102 de Plouay à Sainte-Anne-d'Auray (communes de Plouay, Lanvaudan et Inguiniel).

Le Sebrevet en aval du pont du CD 2 (communes de Bubry et Inguiniel).

Département du Finistère

L'Horn en aval du pont de la D 19 (commune de Plouvorn).

Le Guillec en aval du pont de la D 35 (commune de Plouzévédé).

Le Quillimadec en aval de la digue de la retenue de Moulin-Neuf (communes de Saint-Méen et de Trégarantec).

Le Quillivaron en aval de la D 11 de Lampaul-Guimiliau à Plounzoue-Menez (commune de Guimiliau).

Le Camfrout en aval du pont de Saint-Conval à Kerancuru (commune de Hanvec).

Le Squirriou en aval du chemin rural de Kertanguiuy à Kermarzin (commune de Scrignac).

Le Rivoal en aval du pont de la D 30 de Brasparts à Sizun (commune de Saint-Rivoal).

Le Pont l'Abbé en aval du pont de la D 40 (commune de Plogastel-Saint-Germain).

Le Langelin en aval du pont de la D 72 (communes de Briec de l'Odet et Edern).

Le Corroac'h en aval du pont de la D 156 (commune de Pluguffan).

Le Saint Laurent en aval du pont de la N 165 (commune de Concarneau).

Le Moros en aval du pont de la D 44 (commune de Melgven).

Le Belon en aval du pont de la N 165 (communes de Mellac et Le Trévoux).

Le Naïc en aval du pont de la D 177 (commune de Lanvenegen).

Article Annexe V à l'article D432-4 (abrogé au 1 janvier 2014) En savoir plus sur cet article...

Cours d'eau normands

Département du Calvados

La Touques et ses affluents suivants :

Le Douet Vacu ;

Le Douet de la Taille ;

La Calonne ;

le Chaussey ;

La Paquine ;

L'Orbiquet et son affluent la Courtonne ;

Le Douet Saulnier ;

L'Yvie en aval du pont de la D 285 (commune de Clarbec) ;

Le Pré d'Auge ;

Le Cirieux.

La Dives et ses affluents suivants :

L'Ancre ;

La Dorette et ses affluents ;

La Vie et ses affluents ;

La Muance ;

Le Laizon ;

Le Traînefeuille ;

La Filaine.

L'Orne et ses affluents suivants :

La Laize et ses affluents ;

Le ruisseau du Traspy ;

Le ruisseau de la vallée des Vaux ;

Le ruisseau d'Orival ;

Le ruisseau du val la Hère ;

La Baize et ses affluents ;

L'Odon et ses affluents ;

La Guigne ;

Le ruisseau de Flagy ;

Le ruisseau du Vingt-Bec ;

Le ruisseau du val Québert ;

Le ruisseau d'Herbion ;

Le ruisseau de la Porte ;

Le Noireau et son affluent la Drance.

La Seulles et ses affluents de la section située en amont du pont de la D 9 (commune de Juvigny-sur-Seulles).

L'Aure en amont du pont Sadi-Carnot (commune de Bayeux) et ses affluents suivants :

Tous les affluents de la section considérée ;

La Drôme en amont du pont de la D 572 a (commune de Subles) et les affluents de la section considérée.

La Vire et ses affluents suivants :

La Souleuvre, ses affluents et sous-affluents ;

L'Allière ;

La Jourdan ;

La Virène ;

La Dathée en amont du lac (commune de Saint-Manvieu-Bocage) ;

La Brévogne ;

La Drôme.

La Sienne en aval de la retenue du Gast (commune du Gast).

Département de l'Orne

La Baize (affluent rive droite de l'Orne) et ses affluents.

Bassins du Rhin et de la Sarre

Département du Bas-Rhin

La Lauter et ses affluents.

La Sauer et ses affluents.

La Sarre et ses affluents.

La Moder et ses affluents suivants :

Le Rothbach et ses affluents ;

Le Mittlerbach et ses affluents ;

Le Falkensteinbach et ses affluents ;

La Zinsel du nord et ses affluents ;

Le Schwarzbach et ses affluents ;

La Zorn et ses affluents.

L'Ill et ses affluents suivants :

La Bruche et ses affluents ;

L'Ehn et ses affluents ;

Le Rhin Tortu et ses affluents ;

L'Andlau et ses affluents ;

Le Giessen de Sélestat et ses affluents ;

La Blind et ses affluents ;

La Zembs et ses affluents.

Département du Haut-Rhin

L'Ill sur tout son cours dans le département et ses affluents en amont de la Largue.

La Liepvrette et ses affluents.

La Fecht et ses affluents.

La Lauch et ses affluents.

La Thur et ses affluents.

La Doller et ses affluents.

La Largue et ses affluents.

Article Annexe VI à l'article D432-4 (abrogé au 1 janvier 2014) En savoir plus sur cet article...

Bassin de l'Allier

Département du Puy-de-Dôme

La Couze d'Ardes et ses affluents.

La Couze Pavin et ses affluents.

La Couze Chambon en aval de la chute du barrage des Granges et ses affluents.

La Sioule en amont du pont de la Miouze et ses affluents sur tout son cours.

Sous-bassin de la Dore :

La Dore en amont du pont d'Ambert.

La Dolore et ses affluents.

La Faye et ses affluents.

Le ruisseau de Mende et ses affluents.

Le Couzon et ses affluents.

La Credogne et ses affluents.

Bassin de la Loire

Département du Puy-de-Dôme

Sous-bassin de l'Ance du Nord :

L'Ance du Nord.

L'Ancette et ses affluents.

La Ligonne et ses affluents.

Bassin de la Dordogne

Département du Puy-de-Dôme

La Dordogne.

Le Chavanon et ses affluents.

La Mortagne et ses affluents.

La Burande et ses affluents.

La Tialle et ses affluents.

Sous-bassin de la Rhue :

La Rhue et ses affluents.

La Tarentaine et ses affluents.

Article Annexe (1) à l'article R511-9 En savoir plus sur cet article...

NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION
DE L'ENVIRONNEMENT ET TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES

A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES

B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES

Désignation de la rubrique

A, E, D, S, C (1)

Rayon (2)

Capacité de l'activité

Coef.

47

Aluminium (fabrication du sulfate d') et fabrication d'aluns




1° par le lavage des terres alumineuses grillées

A

0,5

2° par l'action de l'acide sulfurique sur la bauxite (voir 2546)



70

Bains et boues provenant du dérochage des métaux (traitement des) par l'acide nitrique

A

0,5

187

Etamage des glaces (ateliers d')

D



195

Ferro-silicium (dépôts de)

D



1000

Substances et préparations ou mélanges dangereux (définition et classification des).

Définition :

Les termes : substances et préparations ou mélanges , ainsi que les catégories de dangers des substances et préparations ou mélanges dangereux notamment celles de comburantes , explosibles , facilement inflammables , toxiques , très toxiques et dangereuses pour l'environnement sont définis aux articles R. 4411-2 à R. 4411-6 du code du travail.


On entend par produit explosif toute substance ou préparation ou mélange explosible et tout produit ouvré comportant des substances ou préparations ou mélanges explosibles destiné à être utilisé pour les effets de son explosion ou à des fins pyrotechniques.




Pour les substances dangereuses pour l'environnement, on distingue :

A. - Les substances très toxiques pour les organismes aquatiques, y compris celles pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique, auxquelles sont attribuées les phrases de risques R. 50 ou R. 50-53 définies par l'arrêté du 20 avril 1994 modifié relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances dangereuses ;

B. - Les substances toxiques pour les organismes aquatiques et pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique, auxquelles sont attribuées les phrases de risques R. 51 ou R. 51-53 définies par l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionné.

Le terme gaz désigne toute substance dont la pression de vapeur absolue est égale ou supérieure à 101,3 kPa à une température de 20° C.

Le terme liquide désigne toute substance qui n'est pas définie comme étant un gaz et qui ne se trouve pas à l'état solide à une température de 20° C et à une pression normale de 101,3 kPa.

Classification :

a) Substances :

Les substances comburantes, explosibles, toxiques, très toxiques et dangereuses pour l'environnement sont définies à l'annexe VI du règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges.

Les substances présentant ces dangers, mais ne figurant pas encore à l'annexe VI du règlement (CE) n° 1272/2008 susmentionné sont classées et étiquetées par leurs fabricants, distributeurs ou importateurs en fonction des informations sur leurs propriétés physico-chimiques ou toxicologiques pertinentes et accessibles existantes, conformément aux critères de classification et d'étiquetage de l'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié susmentionné.

b) Préparations ou mélanges :

Le classement des préparations ou mélanges dangereux résulte :

- du classement des substances dangereuses qu'ils contiennent et de la concentration de celles-ci ;

- du type de préparation ou mélange.

Les préparations ou mélanges dangereux sont classés suivant les dispositions de l'arrêté du 9 novembre 2004 modifié relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des préparations dangereuses.

Pour ses propriétés physico-chimiques, la préparation ou le mélange est classé en appliquant le règlement (CE) n° 440/2008 établissant des méthodes d'essai, tel que spécifié à l'article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances.

Pour ses propriétés toxicologiques, une préparation ou mélange toxique ou très toxique est classé par son fabricant :

- soit, lorsque cette information est disponible, à l'aide de la détermination de ses effets aigus létaux (DL. 50 ou CL. 50) par des essais toxicologiques effectués directement sur la préparation ou le mélange en appliquant les méthodes du règlement n° 440/2008 susmentionné ;

- soit en utilisant la méthode de calcul décrite à l'annexe II de l'arrêté du 9 novembre 2004 modifié, qui fait intervenir une pondération des substances toxiques et très toxiques contenues dans la préparation ou le mélange en fonction de leur concentration.

Pour ses propriétés environnementales, une préparation ou un mélange dangereux pour l'environnement est classé par son fabricant :

- soit, par des essais effectués directement sur la préparation ou le mélange en appliquant les méthodes du règlement n° 440/2008 susmentionné ;

- soit en utilisant la méthode de calcul décrite point a) de la partie A de l'annexe III de l'arrêté du 9 novembre 2004 susmentionné, qui fait intervenir une pondération des substances écotoxiques contenues dans la préparation ou le mélange en fonction de leur concentration.

1110

Très toxiques (fabrication industrielle de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature et à l'exclusion de l'uranium et ses composés.




La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :



La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :


1. supérieure ou égale à 20 t

AS

3

1. supérieure ou égale à 20 t

10

2. inférieure à 20 t

A

3

2. inférieure à 20 t

6

1111

Très toxiques (emploi ou stockage de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature et à l'exclusion de l'uranium et ses composés.




1. substances et préparations solides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :



1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :


a) supérieure ou égale à 20 t

AS

1

a) supérieure ou égale à 20 t

6

b) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 20 t

A

1

b) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 20 t

2

c) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t

DC



2. substances et préparations liquides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :



2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :


a) supérieure ou égale à 20 t

AS

1

a) supérieure ou égale à 20 t

6

b) supérieure ou égale à 250 kg, mais inférieure à 20 t

A

1

b) supérieure ou égale à 250 kg, mais inférieure à 20 t

2

c) supérieure à 50 kg, mais inférieure à 250 kg

DC



3. gaz ou gaz liquéfiés ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :



3. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :


a) supérieure ou égale à 20 t

AS

3

a) supérieure ou égale à 20 t

6

b) supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 20 t

A

3

b) supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 20 t

2

c) supérieure ou égale à 10 kg, mais inférieure à 50 kg

DC



1115

Dichlorure de carbonyle ou phosgène (fabrication industrielle de)




La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :



La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :


1. supérieure ou égale à 750 kg

AS

3

1. supérieure ou égale à 750 kg

10

2. inférieure à 750 kg

A

3

2. inférieure à 750 kg

6

1116

Dichlorure de carbonyle ou phosgène (emploi ou stockage de)



La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :


1. la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 750 kg

AS

3

1. supérieure à 750 kg

6

2. la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 300 kg mais inférieure ou égale à 750 kg

A

3

2. supérieure à 300 kg mais inférieure ou égale à 750 kg

2

3. en récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 30 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure ou égale à 300 kg

A

3


4. en récipients de capacité unitaire inférieure à 30 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 60 kg mais inférieure ou égale à 300 kg

D



1130

Toxiques (fabrication industrielle de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature ainsi que du méthanol.




La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :



La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :


1. supérieure ou égale à 200 t

AS

2

1. supérieure ou égale à 200 t

10

2. inférieure à 200 t

A

2

2. inférieure à 200 t

6

1131

Toxiques (emploi ou stockage de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature ainsi que du méthanol.




1. substances et préparations solides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :



1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :


a) supérieure ou égale à 200 t

AS

1

a) supérieure ou égale à 200 t

6

b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t

A

1

b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t

2

c) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t

D



2. substances et préparations liquides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :



2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :


a) supérieure ou égale à 200 t

AS

1

a) supérieure ou égale à 200 t

6

b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 200 t

A

1

b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 200 t

2

c) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t

D



3. gaz ou gaz liquéfiés ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :



3. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :


a) supérieure ou égale à 200 t

AS

3

a) supérieure ou égale à 200 t

6

b) supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 200 t

A

3

b) supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 200 t

2

c) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 2 t

D



1135

Ammoniac (fabrication industrielle de l')




La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :



La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :


1. supérieure ou égale à 200 t

AS

6

1. supérieure ou égale à 200 t

10

2. inférieure à 200 t

A

3

2. inférieure à 200 t

6

1136

Ammoniac (emploi ou stockage de l')




A. Stockage



A. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :


La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :




1. en récipients de capacité unitaire supérieure à 50 kg



1. en récipients de capacité unitaire supérieure à 50 kg


a) supérieure ou égale à 200 t

AS

6

a) supérieure ou égale à 200 t

6

b) supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure à 200 t

A

3

b) supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure à 200 t

3

2. en récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 50 kg



2. en récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 50 kg


a) supérieure ou égale à 200 t

AS

6

a) supérieure ou égale à 200 t

6

b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 200 t

A

3

b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 200 t

3

c) supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure à 5 t

DC



B. Emploi



B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :


La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :




a) supérieure ou égale à 200 t

AS

6

a) supérieure ou égale à 200 t

6

b) supérieure à 1, 5 t, mais inférieure à 200 t

A

3

b) supérieure à 1, 5 t, mais inférieure à 200 t

3

c) supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure ou égale à 1, 5 t

DC



1137

Chlore (fabrication industrielle du)




La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :



La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :


1. supérieure ou égale à 25 t

AS

2

1. supérieure ou égale à 25 t

10

2. inférieure à 25 t

A

2

2. inférieure à 25 t

6

1138

Chlore (emploi ou stockage du)



La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :


1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 25 t

AS

3

1. supérieure ou égale à 25 t

6

2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 t mais inférieure à 25 t

A

3

2. supérieure ou égale à 1 t mais inférieure à 25 t

2

3. en récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 60 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 60 kg mais inférieure à 1 t

A

1


4. en récipients de capacité unitaire inférieure à 60 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant ;




a) supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 1 t

A

1


b) supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure ou égale à 500 kg

DC



1140

Formaldéhyde de concentration supérieure ou égale à 90 % (fabrication industrielle, emploi ou stockage de)




1. Fabrication industrielle



1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :


La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :




a) supérieure ou égale à 50 t

AS

6

a) supérieure ou égale à 50 t

10

b) inférieure à 50 t

A

3

b) inférieure à 50 t

6

2. Emploi ou stockage



2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :


La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :




a) supérieure ou égale à 50 t

AS

6

a) supérieure o égale à 50 t

10

b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t

A

3

b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t

6

c) supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 5 t

D



1141

Chlorure d'hydrogène anhydre liquéfié (emploi ou stockage du)




1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 250 t

AS

6

1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 250 t

6

2. En récipients de capacité unitaire supérieure à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure à 250 t

A

3

2. En récipients de capacité unitaire supérieure à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure à 250 t

3

3. En récipients de capacité inférieure ou égale à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :



3. En récipients de capacité inférieure ou égale à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 1 t, mais inférieure à 250 t

3

a) supérieure à 1 t, mais inférieure à 250 t

A

3


b) supérieure à 200 kg, mais inférieure ou égale à 1 t

D

1150

Substances et mélanges particuliers (fabrication industrielle de ou à base de) :
1. Substances et mélanges à des concentrations en poids supérieures à 5 % à base de :
4-aminobiphényle et/ou ses sels, benzidine et/ou ses sels, chlorure de N, N-diméthylcarbamoyle, diméthylnitrosamine, 2-naphthylamine et/ou ses sels, oxyde de bis(chlorométhyle), oxyde de chlorométhyle et de méthyle, 1,3-propanesultone, 4-nitrodiphényle, triamide hexaméthylphosphorique, benzotrichlorure, 1,2-dibromoéthane, sulfate de diéthyle, sulfate de diméthyle, 1,2-dibromo-3-chloropropane, 1,2-diméthylhydrazine, hydrazine.




La quantité totale de l'une de ces substances et mélanges en contenant susceptible d'être présente dans l'installation étant :



1. La quantité totale de l'un de ces produits (à des concentrations en poids supérieures à 5 %) susceptible d'être présente dans l'installation étant :


a) Supérieure ou égale à 2 t

AS

6

a) Supérieure ou égale à 2 t

10

b) Inférieure à 2 t

A

3

b) Inférieure à 2 t

6

2. Les formes pulvérulentes de 4,4'méthylène-bis (2-chloroaniline) ou de ses sels :

La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :



2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :


a) Supérieure ou égale à 10 kg

AS

6

a) Supérieure ou égale à 10 kg
10

b) Inférieure à 10 kg

A

3

b) Inférieure à 10 kg

6

3. Acide arsénieux et ses sels, trioxyde d'arsenic.
La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :



3. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :


a) Supérieure ou égale à 100 kg

AS

6

a) supérieure ou égale à 100 kg
10

b) Inférieure à 100 kg

A

3

b) inférieure à 100 kg

6

4. Isocyanate de méthyle.
La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :



4. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :


a) Supérieure ou égale à 150 kg

AS

6

a) Supérieure ou égale à 150 kg

10

b) Inférieure à 150 kg

A

3

b) Inférieure à 150 kg

6

5. Composés du nickel sous forme pulvérulente inhalable (monoxyde de nickel, dioxyde de nickel, sulfure de nickel, disulfure de trinickel, trioxyde de dinickel), dichlorure de soufre.
La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :



5. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :


a) Supérieure ou égale à 1 t

AS

6

a) supérieure ou égale à 1 t

10

b) Inférieure à 1 t

A

3

b) inférieure à 1 t

6

6. Hydrogène arsénié, hydrogène phosphoré.
La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :



6. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :


a) Supérieure ou égale à 1 t

AS

6

a) supérieure ou égale à 1 t
10

b) Inférieure à 1 t

A

3

b) inférieure à 1 t

6

7. Acide arsénique et ses sels, pentoxyde d'arsenic.
La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :



7. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :


a) Supérieure ou égale à 2 t

AS

6

a) supérieure ou égale à 2 t
10

b) Inférieure à 2 t

A

3

b) inférieure à 2 t

6

8. Ethylèneimine.
La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :



8. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :


a) Supérieure ou égale à 20 t

AS

6

a) supérieure ou égale à 20 t
10

b) Inférieure à 20 t

A

3

b) inférieure à 20 t

6

9. Dérivés alkylés du plomb.
La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :



9. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :


a) Supérieure ou égale à 50 t

AS

6

a) supérieure ou égale à 50 t
10

b) Inférieure à 50 t

A

3

b) inférieure à 50 t

6

10. Diisocyanate de toluylène.
La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :

10. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :


a) Supérieure ou égale à 100 t

AS 6 a) supérieure ou égale à 100 t

10

b) Inférieure à 100 t

A

3

b) inférieure à 100 t

6

11. Polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines (y compris TCDD) calculées en équivalent TCDD, tétraméthylène disulfotétramine.
La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :

AS

6

11. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :



a) Supérieure ou égale à 1 kg

AS
6

a) supérieure ou égale à 1 kg

10

b) Inférieure à 1 kg

A

3

b) inférieure à 1 kg

6

1151

Substances et mélanges particuliers (emploi ou stockage de ou à base de) :
1. Substances et mélanges à des concentrations en poids supérieures à 5 % à base de :
4-aminobiphényle et/ou ses sels, benzidine et/ou ses sels, chlorure de N, N-diméthylcarbamoyle, diméthylnitrosamine, 2-naphthylamine et/ou ses sels, oxyde de bis(chlorométhyle), oxyde de chlorométhyle et de méthyle, 1,3-propanesultone, 4-nitrodiphényle, triamide hexaméthylphosphorique, benzotrichlorure, 1,2-dibromoéthane, sulfate de diéthyle, sulfate de diméthyle, 1,2-dibromo-3-chloropropane, 1,2-diméthylhydrazine, hydrazine.




La quantité totale de l'une de ces substances et mélanges en contenant susceptible d'être présente dans l'installation étant :

1. La quantité totale de l'un de ces produits (à des concentrations en poids supérieures à 5 %) susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) Supérieure ou égale à 2 t

AS

6

a) supérieure ou égale à 2 t

10

b) Supérieure ou égale à 400 kg, mais inférieure à 2 t

A

3

b) supérieure ou égale à 400 kg, mais inférieure à 2 t

6

c) Supérieure ou égale à 1 kg, mais inférieure à 400 kg

D

2. Les formes pulvérulentes de 4,4' méthylène-bis (2-chloroaniline) ou de ses sels.
La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :



2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) Supérieure ou égale à 10 kg

AS

6

a) supérieure ou égale à 10 kg

10

b) Supérieure ou égale à 2 kg, mais inférieure à 10 kg

A

3

b) supérieure ou égale à 2 kg, mais inférieure à 10 kg

6

c) Supérieure ou égale à 100 g, mais inférieure à 2 kg

D

3. Acide arsénieux et ses sels, trioxyde d'arsenic.

La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :



3. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) Supérieure ou égale à 100 kg

AS

6

a) supérieure ou égale à 100 kg

10

b) Supérieure ou égale à 20 kg, mais inférieure à 100 kg

A

3

b) supérieure ou égale à 20 kg, mais inférieure à 100 kg 6

c) Supérieure ou égale à 1 kg, mais inférieure à 20 kg

D

4. Isocyanate de méthyle.

La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :



4. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) Supérieure ou égale à 150 kg

AS

6

a) supérieure ou égale à 150 kg

10

b) Supérieure ou égale à 30 kg, mais inférieure à 150 kg

A

3

b) supérieure ou égale à 30 kg, mais inférieure à 150 kg

6

c) Supérieure ou égale à 1,5 kg, mais inférieure à 30 kg

D

5. Composés du nickel sous forme pulvérulente inhalable (monoxyde de nickel, dioxyde de nickel, sulfure de nickel, disulfure de trinickel, trioxyde de dinickel), dichlorure de soufre.

La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :



5. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) Supérieure ou égale à 1 t

AS

6

a) supérieure ou égale à 1 t

10

b) Supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t

A

3

b) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t 6
c) Supérieure ou égale à 10 kg, mais inférieure à 200 kg

D

6. Hydrogène arsénié, hydrogène phosphoré.

La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :

6. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :


a) Supérieure ou égale à 1 t

AS

6

a) supérieure ou égale à 1 t

10

b) Supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t

A

3

b) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t 6

c) Supérieure ou égale à 10 kg, mais inférieure à 200 kg

D

7. Acide arsénique et ses sels, pentoxyde d'arsenic.

La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :



7. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :


a) Supérieure ou égale à 2 t

AS

6

a) supérieure ou égale à 2 t

10

b) Supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 2 t

A

3

b) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 2 t

6

c) Supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 1 t

D

8. Ethylèneimine.

La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :



8. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) Supérieure ou égale à 20 t

AS

6

a) supérieure ou égale à 20 t

10

b) Supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 20 t

A

3

b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 20 t 6

c) Supérieure ou égale à 1 kg, mais inférieure à 10 t

D

9. Dérivés alkylés du plomb.

La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :



9. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) Supérieure ou égale à 50 t

AS

6

a) supérieure ou égale à 50 t

10

b) Supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t

A

3

b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t

6

c) Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 5 t

D

10. Diisocyanate de toluylène.

La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :

10. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :


a) Supérieure ou égale à 100 t

AS

6

a) supérieure ou égale à 100 t

10

b) Supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 100 t

A

3

b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 100 t

6

c) Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 10 t

D

11. Polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines (y compris TCDD) calculées en équivalent TCDD, tétraméthylène disulfotétramine.

La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :



11. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :


a) Supérieure ou égale à 1 kg

AS

6

a) supérieure ou égale à 1 kg

10

b) Supérieure ou égale à 200 g, mais inférieure à 1 kg

A

3

b) supérieure ou égale à 200 g, mais inférieure à 1 kg

6

c) Supérieure ou égale à 10 g, mais inférieure à 200 g

D

1156

Oxydes d'azote autres que l'hémioxyde d'azote (emploi ou stockage des)




La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :



La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :


1. supérieure ou égale à 20 t

AS

6

1. supérieure ou égale à 20 t

6

2. supérieure à 2 t, mais inférieure à 20 t

A

3

2. supérieure à 2 t, mais inférieure à 20 t

3

3. supérieure à 200 kg, mais inférieure ou égale à 2 t

D



1157

Trioxyde de souffre (emploi ou stockage de)




La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :



La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :


1. supérieure ou égale à 75 t

AS

3

1. supérieure ou égale à 75 t

6

2. supérieure à 2 t, mais inférieure à 75 t

A

3

2. supérieure à 2 t, mais inférieure à 75 t

2

3. supérieure à 200 kg, mais inférieure ou égale à 2 t

D



1158

Diisocyanate de diphénylméthene (MDI) (fabrication industrielle, emploi ou stockage de)




A. Fabrication industrielle

A

1

A. Quelle que soit la capacité

2

B. Emploi ou stockage




La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :



B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 20 t

2

1. supérieure à 20 t

A

1


2. supérieure à 2 t, mais inférieure ou égale à 20 t

DC



1171

Dangereux pour l'environnement-A et/ou B-, très toxiques et/ou toxiques pour les organismes aquatiques (fabrication industrielle de substances ou préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion de celles visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques.




1. Cas des substances très toxiques pour les organismes aquatiques-A-:



1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :


La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :




a) Supérieure ou égale à 200 t

AS

4

a) supérieure ou égale à 200 t

10

b) Inférieure à 200 t

A

2

b) inférieure à 200 t

6

2. Cas des substances toxiques pour les organismes aquatiques-B-:



2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :


La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :




a) Supérieure ou égale 500 t

AS

4

a) supérieure ou égale à 500 t

10

b) Inférieure à 500 t

A

2

b) inférieure à 500 t

6

1172

Dangereux pour l'environnement-A-, très toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances ou préparations) telles que définies à la rubrique 1000 à l'exclusion de celles visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques.




La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :



La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :


1. Supérieure ou égale à 200 t

AS

3

1. supérieure ou égale à 200 t

6

2. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 200 t

A

1

2. supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 200 t

3

3. Supérieure ou égale à 20 t mais inférieure à 100 t

DC



1173

Dangereux pour l'environnement-B-, toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances ou préparations) telles que définies à la rubrique 1000 à l'exclusion de celles visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques.




La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :



La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :


1. Supérieure ou égale à 500 t

AS

3

1. supérieure ou égale à 500 t

6

2. Supérieure ou égale à 200 t mais inférieure à 500 t

A

1

2. supérieure ou égale à 200 t, mais inférieure à 500 t

3

3. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 200 t

DC



1174

Organohalogénés, organophosphorés, organostanniques (fabrication industrielle de composés) à l'exclusion des substances et mélanges classés dans une rubrique comportant un seuil AS

A

3

Quelle que soit la capacité

6

1175

Organohalogénés (emploi ou stockage de liquides) pour la mise en solution, l'extraction, etc., à l'exclusion du nettoyage à sec visé par la rubrique 2345, du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par la rubrique 2564 et des substances ou mélanges classés dans une rubriques comportant un seuil AS.



La quantité de liquides organohalogénés susceptible d'être présente dans l'installation étant :

1. La quantité de liquides organohalogénés susceptible d'être présente dans l'installation étant :

1. Supérieure à 1 500 l

A

1

a) supérieure ou égale à 25 000 l

4

b) supérieure ou égale à 5 000 l, mais inférieure à 25 000 l

1

2. Supérieure à 200 l, mais inférieure ou égale à 1 500 l

D



1177

Mercuriels (emploi de catalyseurs) dans des procédés industriels

A

1


1180

Polychlorobiphényles, polychloroterphényles




1. Utilisation de composants, appareils et matériels imprégnés contenant plus de 30 l de produits

D


1. Non soumis à la taxe

-

2. Dépôt de composants, d'appareils, de matériels imprégnés usagés ou de produits neufs ou usagés.




La quantité totale de produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :




a) supérieure ou égale à 1 000 l

A

2

2. Non soumis à la taxe

-

b) supérieure ou égale à 100 l, mais inférieure à 1 000 l

D



3. Réparation, récupération, maintenance, décontamination (1), démontage de composants, appareils et matériels imprégnés, hors du lieu de service lorsque la quantité de produits est supérieure à 50 l

A

2

3. La quantité totale de produits susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure à 50 l

2

(1) La définition de décontamination est celle figurant à l'article 9 du décret du 2 février 1987 relatif à la mise sur le marché, l'utilisation et l'élimination des PCB et PCT.




1185

Chlorofluorocarbures, halons et autres carbures et hydrocarbures halogénés




1. Conditionnement de fluides et mise en oeuvre telle que fabrication de mousses, etc. à l'exclusion du nettoyage à sec de produits textiles visé par la rubrique 2345 et du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par la rubrique 2564




La quantité de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant :



1. La quantité totale de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 8 000 l

1

a) supérieure à 800 l

A

1


b) supérieure à 80 l, mais inférieure ou égale à 800 l

D



2. Composants et appareils clos en exploitation, dépôts de produits neufs ou régénérés, à l'exception des appareils de compression et de réfrigération visés par la rubrique 2920



2. Non soumis à la taxe.

-

La quantité de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant :




a) supérieure à 800 l de capacité unitaire sauf installations d'extinction

D



b) supérieure à 200 kg dans les installations d'extinction

D



3. Régénération des fluides et recyclage des halons, sur site de traitement

A

1

3. Quelle que soit la capacité

1

1200

Comburants (fabrication, emploi ou stockage de substances ou mélanges) tels que définis à la rubrique 1000 à l'exclusion des substances visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques :


1. Fabrication.
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) Supérieure ou égale à 200 t

AS

6

a) supérieure ou égale à 200 t

10

b) Inférieure à 200 t

A

3

b) inférieure à 200 t

6

2. Emploi ou stockage.
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :


2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) Supérieure ou égale à 200 t

AS

6

a) supérieure ou égale à 200 t

6

b) Supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t

A

3

b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t

3

c) Supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 50 t

D



1210

Peroxydes organiques (définition et classification)




Les peroxydes organiques et les préparations en contenant sont répartis en quatre groupes de risques :

Groupe de risques Gr1 : produits présentant un risque de décomposition violente ou de combustion très rapide

Groupe de risque Gr2 : produits présentant un risque de combustion rapide

Groupe de risque Gr3 : produits présentant un risque de combustion moyenne similaire à celle du bois ou des solvants organiques

Groupe de risque Gr4 : produits présentant un risque combustion lente.

Les critères permettant cette répartition sont définis par arrêté ministériel.

1211

Peroxydes organiques (fabrications des)




La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :



La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :


1. supérieure ou égale à 10 t

AS

2

1. supérieure ou égale à 10 t

10

2. inférieure à 10 t

A

2

2. inférieure à 10 t

6

1212

Peroxydes organiques (emploi et stockage)




1. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr1 et Gr2, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 10 t

AS

2

1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 10 t

4

2. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr3 et Gr4, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t

AS

2

2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t

4

3. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr1.




a) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 50 kg mais inférieure à 10 t

A

2


b) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 kg mais inférieure ou égale à 50 kg

D



4. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr2,




a) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 1 500 kg mais inférieure à 10 t

A

1


b) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 25 kg mais inférieure ou égale à 1 500 kg

D



5. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr3,




a) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 2 000 kg mais inférieure à 50 t

A

1


b) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 125 kg mais inférieure à 2 000 kg

D



6. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr4,




a) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 3 000 kg mais inférieure à 50 t

A

1


b) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 250 kg mais inférieure à 3 000 kg

D



Nota :

1. Lorsqu'un atelier, un dépôt ou une aire de stockage contient des produits appartenant à plusieurs groupes de risques, son classement est effectué en assimilant les produits entreposés, dans leur totalité, au groupe de risques présentant le plus grand danger.

2. Lorsqu'un atelier contient des peroxydes organiques explosibles et des préparations en contenant (tels que définis par l'arrêté du 20 avril 1994 modifié relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances), hors de leur emballage réglementaire de transport, son classement est effectué en assimilant les produits utilisés au groupe de risques Gr1.

3. Les peroxydes et les préparations en contenant ne présentant aucun des risques ci-dessus énumérés sont visés par la rubrique 1200 "substances et préparations comburantes".




1220

Oxygène (emploi et stockage de l')




La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :



La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :


1. supérieure ou égale à 2 000 t

AS

2

1. supérieure ou égale à 2 000 t

6

2. supérieure ou égale à 200 t, mais inférieure à 2 000 t

A

2

2. supérieure ou égale à 200 t, mais inférieure à 2 000 t

2

3. supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 200 t

D



1230

Nitrate de potassium : engrais composés à base de nitrate de potassium (stockage de).




1. Constitués de nitrate de potassium sous forme de granules et de microgranules.



1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :


La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :




a) supérieure ou égale à 10 000 t

AS

6

a) supérieure ou égale à 10 000 t

6

b) supérieure ou égale à 5 000 t, mais inférieure à 10 000 t

A

3

b) supérieure ou égale à 5 000 t, mais inférieure à 10 000 t

3

c) supérieure ou égale à 1 250 t, mais inférieure à 5 000 t

D



2. Constitués de nitrate de potassium sous forme cristalline.



2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :


La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :




a) supérieure ou égale à 5 000 t

AS

6

a) supérieure ou égale à 5 000 t

6

b) supérieure ou égale à 1 250 t, mais inférieure à 5 000 t

A

3

b) supérieure ou égale à 1 250 t, mais inférieure à 5 000 t

3

c) supérieure ou égale à 500 t, mais inférieure à 1 250 t

D



1310

Produits explosifs (fabrication, chargement, encartouchage, conditionnement (1) de, études et recherches, essais, montage, assemblage, mise en liaison électrique ou pyrotechnique de et travail mécanique sur)




1. Fabrication industrielle par transformation chimique de la quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant (2) :



1. La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant :

-

a) Supérieure ou égale à 10 t

AS

6

a) Supérieure ou égale à 10 t

10

b) Inférieure à 10 t

A

3

b) Inférieure à 10 t

6

2. Autres fabrications (3), chargement, encartouchage, conditionnement (1) de, études et recherches, essais, montage, assemblage, mise en liaison électrique ou pyrotechnique de et travail mécanique sur, à l'exclusion des opérations effectuées sur le lieu d'utilisation en vue de celle-ci.
La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant (2) :



2. La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant :


a) Supérieure ou égale à 10 t

AS

6

a) Supérieure ou égale à 10 t

10

b) Supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 10 t

A

3

b) Supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 10 t

6

c) Inférieure à 100 kg


DC



3. Fabrication d'explosif en unité mobile.
La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant (4) :

3. La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) Supérieure ou égale à 100 kg

A

3

a) Supérieure ou égale à 100 kg

6

b) Inférieure à 100 kg

DC

Nota :
(1) Les opérations de manipulation, manutention, conditionnement, reconditionnement, mise au détail ou distribution réalisées dans les espaces de vente des établissements recevant du public sont exclues.

(2) La quantité de matière active à retenir tient compte des produits intermédiaires, des en-cours et des déchets dont la présence dans l'installation s'avère connexe à l'activité de fabrication.

(3) Les autres fabrications concernent les fabrications par procédé non chimique, c'est-à-dire par mélange physique de produits non explosifs ou non prévus pour être explosifs.

(4) La quantité de matière active à prendre en compte est la quantité d'explosif fabriqué susceptible d'être concernée par la transmission d'une détonation prenant naissance en son sein.




1311

Produits explosifs (stockage de), à l'exclusion des produits explosifs présents dans les espaces de vente des établissements recevant du public :




La quantité équivalente totale de matière active (1) susceptible d'être présente dans l'installation étant :



La quantité équivalente totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant :


1. Supérieure ou égale à 10 t

AS

6

a) Supérieure ou égale à 10 t

6

2. Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 10 t

A

3

b) Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 10 t

2

3. Supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 500 kg

E



4. a) Supérieure ou égale à 30 kg et inférieure à 100 kg lorsque seuls des produits classés en division de risque 1.3 et 1.4 sont stockés dans l'installation

DC


b) Inférieure à 100 kg dans les autres cas

DC

Nota :

(1) Les produits explosifs appartiennent à la classe 1 des marchandises dangereuses et sont classés en divisions de risque et en groupes de compatibilité selon les articles 3 à 9 de l'arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques.

La "quantité équivalente totale de matière active" est établie selon la formule :
Quantité équivalente totale = A + B + C/3 + D/5 + E + F
A représentant la quantité relative aux produits classés en division de risque 1.1 ainsi que tous les produits lorsque ceux-ci ne sont pas en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport.
B, C, D, E, F représentant respectivement les quantités relatives aux produits classés en division de risque 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et 1.6 lorsque ceux-ci sont en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport.




1312

Produits explosifs (mise en œuvre de) à des fins industrielles telles que découpage, formage, emboutissage, placage de métaux.




La quantité unitaire étant supérieure à 10 g

A

3


1313

Produits explosifs (tri ou destruction de matières, objets et munitions et engins hors des lieux de découverte)




La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant :



La quantité totale de matière active autre que les cartouches de chasse et de tir, susceptible d'être présente dans l'installation étant :


a) supérieure à 10 t

AS

6

a) supérieure à 10 t

10

b) inférieure ou égale à 10 t

A

3

b) inférieure ou égale à 10 t

6

1320

Substances et préparations explosibles (fabrication de) à l'exclusion des poudres et explosifs et des substances visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques.




La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :



La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :


a) supérieure à 10 t

AS

5

a) supérieure à 10 t

10

b) inférieure ou égale à 10 t

A

5

b) inférieure ou égale à 10 t

6

Article Annexe (3) à l'article R511-9 En savoir plus sur cet article...

NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION
DE L'ENVIRONNEMENT ET TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES

A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES

B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES

Désignation de la rubrique

A, E, D, S, C (1)

Rayon (2)

Capacité de l'activité

Coef.

1611

Acide chlorhydrique à plus de 20 % en poids d'acide, formique à plus de 50 %, nitrique à plus de 20 % mais à moins de 70 %, phosphorique à plus de 10 %, sulfurique à plus de 25 %, anhydride phosphorique (emploi ou stockage de).




La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :




1. supérieure ou égale à 250 t

A

1

2. supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 250 t

D



1612

Acide chlorosulfurique, oléums (fabrication industrielle, emploi ou stockage d')

A. Fabrication industrielle



A. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :



1. supérieure ou égale à 500 t

AS

3

1. supérieure ou égale à 500 t

10

2. inférieure à 500 t

A

1

2. inférieure à 500 t

6

B. Emploi ou stockage



B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :


La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :



1. supérieure ou égale à 500 t

AS

3

1. supérieure ou égale à 500 t

10

2. supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 500 t

A

1

2. supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 500 t

6

3. supérieure ou égale à 3 t, mais inférieure à 50 t

D



1630

Soude ou potasse caustique (fabrication industrielle, emploi ou stockage de lessives de)




A. Fabrication industrielle de

A

1

A. Quelle que soit la capacité

6

B. Emploi ou stockage de lessives de


Le liquide renfermant plus de 20 % en poids d'hydroxyde de sodium ou de potassium.




La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

1. supérieure à 250 t

A

1

2. supérieure à 100 t, mais inférieure ou égale à 250 t

D


1631

Carbonate de sodium ou carbonate de potassium (fabrication industrielle du)

A

1

Quelle que soit la capacité

3

1700

Substances radioactives (définitions et règles de classement des)




Définitions :

Les termes "substance radioactive", "activité", "radioactivité", "source radioactive non scellée" et "source radioactive scellée" sont définis dans l'annexe 13-7 de la première partie du code de la santé publique.

Règles de classement :

1° Les opérations visées à la rubrique 1715 font l'objet d'un classement au titre de la présente nomenclature dès lors qu'elles sont mises en œuvre dans un établissement industriel ou commercial, dont une installation au moins est soumise à autorisation au titre d'une autre rubrique de la nomenclature.

2° A chaque radionucléide est associé un "seuil d'exemption" (en Bq), défini en application de l'article L. 1333-4 du code de la santé publique à l'annexe 13-8 de la première partie de ce code.

Pour les besoins des présentes règles de classement, la valeur de 1 000 Bq est utilisée pour les radionucléides non mentionnés par les dispositions précédentes.

3° Pour une installation dans laquelle un ou plusieurs radionucléides sont utilisés, le rapport Q (sans dimension) est calculé d'après la formule :

Q = Σ (Ai / Aexi)

dans laquelle :

Ai représente l'activité totale (en Bq) du radionucléide i

Aexi représente le seuil d'exemption en activité du radionucléide i

1715

Substances radioactives (préparation, fabrication, transformation, conditionnement, utilisation, dépôt, entreposage ou stockage de) sous forme de sources radioactives, scellées ou non scellées à l'exclusion des installations mentionnées à la rubrique 1735, des installations nucléaires de base mentionnées à l'article 28 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire et des installations nucléaires de base secrètes telles que définies par l'article 6 du décret n° 2001-592 du 5 juillet 2001.



1. Le rapport Q tel que défini au 3°) de la rubrique 1700 de la nomenclature étant :


1. La valeur de Q est égale ou supérieure à 104

A

1

a) supérieure ou égal à 106

3



b) supérieure ou égal à 104

1

2. La valeur de Q est égale ou supérieure à 1 et strictement inférieure à 104

D


1735

Substances radioactives (dépôt, entreposage ou stockage de) sous forme de résidus solides de minerai d'uranium, de thorium ou de radium, ainsi que leurs produits de traitement ne contenant pas d'uranium enrichi en isotope 235 et dont la quantité totale est supérieure à 1 tonne

A

2

La quantité étant supérieure ou égale à 1 tonne

5

1810

Substances ou préparations réagissant violemment au contact de l'eau (fabrication, emploi ou stockage des), à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature



A. Fabrication




La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :




1. supérieure ou égale à 500 t

10

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :



2. supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t

6

1. supérieure ou égale à 500 t

AS

3

B. Emploi ou stockage


2. supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 500 t

A

1

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :


3. supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 100 t

D

1. supérieure ou égale à 500 t

6



2. supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t

3

1820

Substances ou préparations dégageant des gaz toxiques au contact de l'eau (fabrication, emploi ou stockage des), à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature



A. Fabrication




La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :


1. supérieure ou égale à 200 t

10

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :



2. supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 200 t

6

1. supérieure ou égale à 200 t

AS

6

B. Emploi ou stockage

2. supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t

A

3

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :


3. supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 50 t

D


1. supérieure ou égale à 200 t

6



2. supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 200 t

3

2101

Bovins (activité d'élevage, transit, vente, etc., de)



1. Elevage de veaux de boucherie et/ou bovins à l'engraissement ; transit et vente de
bovins lorsque leur présence simultanée est supérieure à 24 heures, à l'exclusion
des rassemblements occasionnels :




a) Plus de 400 animaux

A

1

b) De 201 à 400 animaux

DC

c) De 50 à 200 animaux

D


2. Elevage de vaches laitières (c'est-à-dire dont le lait est, au moins en partie, destiné à la consommation humaine) :

a) Plus de 200 vaches

A

1


b) De 151 à 200 vaches

E


c) De 101 à 150 vaches

DC

d) De 50 à 100 vaches

D

3. Elevage de vaches allaitantes (c'est-à-dire dont le lait est exclusivement destiné à l'alimentation des veaux) :


- à partir de 100 vaches

D



4. Transit et vente de bovins, y compris les marchés et centres d'allotement, lorsque la présence des animaux est inférieure ou égale à 24 heures, à l'exclusion des rassemblements occasionnels :




- capacité égale ou supérieure à 50 places

D

2102

Porcs (établissements d'élevage, vente, transit, etc., de) en stabulation ou en plein air :




1. Plus de 450 animaux-équivalents

A

3

2. De 50 à 450 animaux-équivalents

D


Nota :

-Les porcs à l'engrais, jeunes femelles avant la première saillie et animaux en élevage de multiplication ou sélection comptent pour un animal-équivalent,

-Les reproducteurs, truies (femelle saillie ou ayant mis bas) et verrats (mâles utilisés pour la reproduction) comptent pour trois animaux-équivalents,

-Les porcelets sevrés de moins de trente kilogrammes avant mise en engraissement ou sélection comptent pour 0, 2 animal-équivalent.




2110

Lapins (activité d'élevage, transit, vente, etc., de).

1. plus de 20 000 animaux sevrés

A

1

2. Entre 3 000 et 20 000 animaux

D



2111 (1)

Volailles, gibier à plumes (activité d'élevage, vente, etc. de) à l'exclusion d'activités spécifiques visées à d'autres rubriques




1. plus de 30 000 animaux-équivalents

A

3

2. de 20 001 à 30 000 animaux-équivalents

DC

3. de 5 000 à 30 000 animaux-équivalents

D

Nota : Les volailles et gibier à plumes sont comptés en utilisant les valeurs suivantes exprimées en animaux-équivalents :




1. caille = 0,125


2. pigeon, perdrix = 0,25


3. coquelet = 0,75


4. poulet léger = 0,85

5. poule, poulet standard, poulet label, poulet biologique, poulette, poule pondeuse, poule reproductrice, faisan, pintade, canard colvert = 1


6. poulet lourd = 1,15

7. canard à rôtir, canard prêt à gaver, canard reproducteur = 2

8. dinde légère = 2,20

9. dinde médium, dinde reproductrice, oie = 3

10. dinde lourde = 3,50

11; palmipèdes gras en gavage = 7

2112

Couvoirs

Capacité logeable d'eau moins 100 000 œufs

D


2113

Carnassiers à fourrure (établissements d'élevage, vente, transit, etc., d'animaux)


1. plus de 2 000 animaux

A

1

2. de 100 à 2 000 animaux

D



2120

Chiens (établissements d'élevage, vente, transit, garde, fourrières, etc., de) à l'exclusion des établissements de soins et de toilettage et des rassemblements occasionnels tels que foires, expositions et démonstrations canines.




1. plus de 50 animaux

A

1


2. de 10 à 50 animaux

D


Nota : ne sont pris en compte que les chiens âgés de plus de 4 mois


2130

Piscicultures


1. piscicultures d'eau douce (à l'exclusion des étangs empoissonnés, où l'élevage est extensif, sans nourrissage ou avec apport de nourriture exceptionnel), la capacité de production étant supérieure à 20 t/an

A

3


2. piscicultures d'eau de mer, la capacité de production étant :


a) supérieure à 20 t/an

A

3

b) supérieure à 5 t/an, mais inférieure ou égale à 20 t/an

D

2140

Animaux d'espèces non domestiques (installations fixes et permanentes de présentation au public de), à l'exclusion des magasins de vente au détail et des installations présentant au public des animaux d'espèces non domestiques correspondant aux activités suivantes :

-présentation de poissons et d'invertébrés aquatiques, les capacités cumulées des aquariums et des bassins présentés au public étant inférieures à 10 000 litres de volume total brut ;

-présentation au public d'animaux dont les espèces figurent dans la liste prévue par l'article R. 413-6 du code de l'environnement ;

-présentation au public d'arthropodes.

A

2


Nota : sont visées les installations présentes sur un même site au moins 90 jours par an consécutifs ou non et dont l'activité de présentation au public est d'au moins 7 jours par an sur ce site




2150

Verminières (élevage de larves de mouches, asticots)

A

3

2160

Silos et installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables, y compris les stockages sous tente ou structure gonflable.




a) si le volume total de stockage est supérieur à 15 000 m³

A

3

b) si le volume total de stockage est supérieur à 5 000 m³, mais inférieur ou égal à 15 000 m³

DC

2170

Engrais, amendements et supports de culture (fabrication des) à partir de matières organiques, à l'exclusion des rubriques 2780 et 2781 :

1. Lorsque la capacité de production est supérieure ou égale à 10 t/j

A

3

2. Lorsque la capacité de production est supérieure à 1 t/j et inférieure à 10 t/j

D


2171

Fumiers, engrais et supports de culture (dépôts de) renfermant des matières organiques et n'étant pas l'annexe d'une exploitation agricole

Le dépôt étant supérieur à 200 m³

D

2175

Engrais liquide (dépôt d') en récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 3 000 l, lorsque la capacité totale est :




1. Supérieure ou égale à 500 m³

A

1


2. Supérieure à 100 m³ mais inférieure à 500 m³

D

2180

Etablissements de fabrication et dépôts de tabac


La quantité totale susceptible d'être emmagasinée étant :



1. supérieure à 25 t

A

3

2. supérieure à 5 t mais inférieure ou égale à 25 t

D

2210

Abattage d'animaux



Le poids des animaux exprimé en carcasses étant, en activité de pointe :



1. Le poids de carcasses susceptibles d'être abattues étant :


1. supérieur à 5 t/j

A

3

a) supérieur à 100 t/j

8



b) supérieur à 20 t/j, mais inférieur ou égal à 100 t/j

5



c) supérieur à 5 t/j, mais inférieur ou égal à 20 t/j

2

2. supérieur à 500 kg/j, mais inférieur ou égal à 5 t/j

D


2220

Alimentaires (préparation ou conservation de produits) d'origine végétale, par cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, torréfaction, etc., à l'exclusion du sucre, de la fécule, du malt, des huiles, et des aliments pour le bétail mais y compris les ateliers de maturation de fruits et légumes, la quantité de produits entrant étant :



1. La capacité de production étant :


1. supérieure à 10 t/j

A

1

a) supérieure à 200 t/j

3

b) supérieure à 50 t/j, mais inférieure ou égale à 200 t/j

1

2. supérieure à 2 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j

DC


2221

Alimentaires (préparation ou conservation de produits) d'origine animale, par découpage, cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, salage, séchage, saurage, enfumage, etc., à l'exclusion des produits issus du lait et des corps gras, mais y compris les aliments pour les animaux de compagnie.




La quantité de produits entrant étant :



1. La capacité de production étant :


1. supérieure à 2 t/j

A

1

a) supérieure à 250 t/j

3



b) supérieure à 10 t/j, mais inférieure ou égale à 250 t/j

1

2. supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j

D

2225

Sucreries, raffineries de sucre, malteries

A

1

La capacité de production étant :


a) supérieure à 200 t/j

6



b) supérieure à 50 t/j, mais inférieure ou égale à 200 t/j

2

2226

Amidonneries, féculeries, dextrineries

A

1

La capacité de production étant :


a) supérieure à 200 t/j

6



b) supérieure à 50 t/j, mais inférieure ou égale à 200 t/j

2

2230

Lait (Réception, stockage, traitement, transformation, etc. du) ou des produits issus du lait

La capacité journalière de traitement exprimée en litre de lait ou équivalent-lait étant :




1. supérieure à 70 000 l/j

A

1

1. La capacité journalière de traitement de l'installation exprimée en litre de lait ou équivalent-lait étant supérieure à 250 000 l/j

4

2. supérieure à 7 000 l/j, mais inférieure ou égale à 70 000 l/j

Equivalences sur les produits entrant dans l'installation :

1 litre de crème = 8 l équivalent-lait

1 litre de lait écrémé, de sérum, de beurre non concentré = 1 l équivalent-lait

1 litre de lait écrémé, de sérum, de beurre préconcentré = 6 l équivalent-lait

1 kg de fromage = 10 l équivalent-lait

D



2240

Huiles végétales, huiles animales, corps gras (extraction ou traitement des), fabrication des acides stéariques, palmitiques et oléiques, à l'exclusion de l'extraction des huiles essentielles des plantes aromatiques




La capacité de production étant :



1. La capacité de production étant :


1. supérieure à 2 t/j

A

1

a) supérieure à 100 t/j

4



b) supérieure à 10 t/j, mais inférieure ou égale à 100 t/j

1

2. supérieure à 200 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j

D

2250

Production par distillation d'alcools de bouche d'origine agricole

La capacité de production exprimée en équivalent alcool pur étant :

1. Supérieure à 1 300 hl/ j

A

3

1. La capacité de production exprimée en alcool absolu étant supérieure à 30 000 l/j

5

2. Supérieure à 30 hl/ j et inférieure ou égale à 1 300 hl/ j

E

3. Supérieure à 0,5 hl/ j et inférieure ou égale à 30 hl/ j

D

Nota. - Pour les installations de distillation discontinue, le seuil, prévu aux points 2 et 3 ci-dessus, de 30 hl/ j de capacité de production d'alcool pur est remplacé par un seuil de 50 hl de capacité totale de charge des alambics.




2251

Vins (préparation, conditionnement de)

La capacité de production étant :

1. supérieure à 20 000 hl/an

A

1

1. La capacité de l'installation étant supérieure à 50 000 hl/an

1

2. supérieure à 500 hl/an, mais inférieure ou égale à 20 000 hl/an

D

2252

Cidre (préparation, conditionnement de)

La capacité de production étant :



1. supérieure à 10 000 hl/an

A

1

1. La capacité de l'installation étant supérieure à 50 000 hl/an

1

2. supérieure à 250 hl/an, mais inférieure ou égale à 10 000 hl/an

D


2253

Boissons (préparation, conditionnement de) bière, jus de fruits, autres boissons, à l'exclusion des eaux minérales, eaux de source, eaux de table et des activités visées par les rubriques 2230, 2250, 2251 et 2252




La capacité de production étant :

1. supérieure à 20 000 l/j

A

1

1. La capacité de l'installation étant supérieure à 50 000 hl/an

1

2. supérieure à 2 000 l/j, mais inférieure ou égale à 20 000 l/j

D

2255

Alcools de bouche d'origine agricole, eaux de vie et liqueurs (stockage des)


Lorsque la quantité stockée de produits dont le titre alcoométrique volumique est supérieur à 40 %, susceptible d'être présente est :



La quantité stockée de produits dont le titre alcoométrique volumique est supérieur à 40 %, susceptible d'être présente est :


1. supérieure ou égale à 50 000 t

AS

4

1. supérieure ou égale à 50 000 t

6

2. supérieure ou égale à 500 m³

A

2

2. supérieure ou égale à 500 m³

3

3. supérieure ou égale à 50 m³

D


2260

Broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage et décortication des substances végétales et de tous produits organiques naturels, y compris la fabrication d'aliments composés pour les animaux, mais à l'exclusion des activités visées par les rubriques 2220, 2221, 2225 et 2226.




1. traitement et transformation destinés à la fabrication de produits alimentaires d'une capacité de production de produits finis supérieure à 300 t/j

A

3

1

6

2. Autres installations que celles visées au 1 :



2. La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant :


a) La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 500 kW

A

2

a) Supérieure ou égale à 5 MW

3



b) Supérieure à 1 MW, mais inférieure à 5 MW

1

b) La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW

D



2265

Fermentation acétique en milieu liquide (mise en oeuvre d'un procédé de)

Le volume total des réacteurs ou fermenteurs étant :

1. supérieur à 100 m³

A

1

2. supérieur à 30 m³, mais inférieur ou égal à 100 m³

D

2270

Acides butyrique, citrique, glutamique, lactique et autres acides organiques alimentaires (fabrication d')

A

1


2275

Levure (fabrication de)

A

1


2310

Rouissage (hors rouissage à terre) ou teillage du lin, du chanvre et autres plantes textiles

A

1


2311

Fibres d'origine végétale, cocons de vers à soie, fibres artificielles ou synthétiques (traitement de, par battage, cardage, lavage, etc.)


La quantité de fibres susceptible d'être traitée étant :


1. supérieure à 5 t/j

A

1

2. supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j

D

2315

Fabrication de fibres végétales artificielles et produits manufacturés dérivés

La capacité de production étant supérieure à 2 t/j

A

3

2320

Atelier de moulinage

La puissance installée pour alimenter l'ensemble des machines étant supérieure à 40 kW

D

2321

Ateliers de fabrication de tissus, feutre, articles de maille, dentelle mécanique, cordages, cordes et ficelles


La puissance installée pour alimenter l'ensemble des machines étant supérieure à 40 kW

D


2330

Teinture, impression, apprêt, enduction, blanchiment et délavage de matières textiles :

La quantité de fibres et de tissus susceptible d'être traitée étant :



1. La quantité de fibres et de tissus susceptible d'être traitée étant :


1. supérieure à 1 t/j

A

1

a) supérieure à 20 t/j

3



b) supérieure à 5 t/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j

1

2. supérieure à 50 kg/j, mais inférieure ou égale à 1 t/j

D

2340

Blanchisserie, laverie de linge à l'exclusion du nettoyage à sec visé par la rubrique 2345.
La capacité de lavage de linge étant :

1. Supérieure à 5 t/ j

E

2. Supérieure à 500 kg/ j, mais inférieure ou égale à 5 t/ j

D

2345

Utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou vêtements ; la capacité nominale (1) totale des machines présentes dans l'installation étant :




1. supérieure à 50 kg

A

1

2. supérieure à 0, 5 kg et inférieure ou égale à 50 kg

DC

(1) La capacité nominale est calculée conformément à la norme NF G 45-010 de février 1982, relative au matériel pour l'industrie textile et matériel connexe "Matériel de nettoyage à sec-Définitions et contrôle des caractéristiques de capacité de consommation d'une machine."




2350

Tanneries, mégisseries, et toute opération de préparation des cuirs et peaux à l'exclusion des opérations de salage en annexe des abattoirs et de la teinture

A

1

La capacité de production étant :


a) supérieure à 5 t/j

4



b) supérieure à 1 t/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j

1

2351

Teinture et pigmentation de peaux


La capacité de production étant :

1. La capacité de production étant :

1. supérieure à 1 t/j

A

1

a) supérieure à 20 t/j

3



b) supérieure à 5 t/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j

1

2. supérieure à 100 kg/j, mais inférieure ou égale à 1 t/j

DC

2352

Fabrication d'extraits tannants

A

1

2355

Dépôts de peaux y compris les dépôts de peaux salées en annexe des abattoirs

La capacité de stockage étant supérieure à 10 t

D

2360

Ateliers de fabrication de chaussures, maroquinerie ou travail des cuirs et des peaux

La puissance installée pour alimenter l'ensemble des machines étant :

1. supérieure à 200 kW

A

1

2. supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 200 kW

D

2410

Ateliers ou l'on travaille le bois ou matériaux combustibles analogues

La puissance installée pour alimenter l'ensemble des machines étant :

1. supérieure à 200 kW

A

1

2. supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 200 kW

D

2415

Installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés

1. La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 1 000 l

A

3

1. La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 10 000 l

3

2. La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 200 l ou la quantité de solvants consommée étant supérieure à 25 t/an, sans que la quantité susceptible d'être présente dans l'installation soit supérieure à 1 000 l

DC



2420

Charbon de bois (fabrication du)


1. par des procédés de fabrication en continu

A

1

2. par des procédés de fabrication à fonctionnement en discontinu, la capacité totale des enceintes ou s'effectue le carbonisation étant :

a) supérieure à 100 m³

A

1

b) inférieure ou égale à 100 m³

D

2430

Préparation de la pâte à papier


1. Pâte chimique, la capacité de production étant :

1. La capacité de production étant :

a) supérieure à 100 t/j

A

5

a) supérieure à 500 t/j

6


3

supérieure à 100 t/j, mais inférieure ou égale à 500 t/j

3

b) inférieure ou égale à 100 t/j

A


b) supérieure à 20 t/j, mais inférieure ou égale à 100 t/j

1

2. Autres pâtes, y compris le désencrage des vieux papiers

A

1

2. La capacité de production étant :

a) supérieure à 500 t/j

6



b) supérieure à 100 t/j, mais inférieure ou égale à 500 t/j

3

c) inférieure ou égale à 100 t/j

1

2440

Fabrication de papier, carton

A

1

La capacité de production étant :

a) supérieure à 500 t/j

6



b) supérieure à 100 t/j, mais inférieure ou égale à 500 t/j

3



c) supérieure à 20 t/j, mais inférieure ou égale à 100 t/j

1

2445

Transformation du papier, carton

La capacité de production étant :

1. supérieure à 20 t/j

A

1

2. supérieure à 1 t/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j

D

2450

Imprimeries ou ateliers de reproduction graphique sur tout support tel que métal, papier, carton, matières plastiques, textiles, etc. utilisant une forme imprimante




1. Offset utilisant des rotatives à séchage thermique

A

2

1. Non soumis à la taxe.

-

2. Héliogravure, flexographie et opérations connexes aux procédés d'impression quels qu'ils soient comme la fabrication de complexes par contrecollage ou le vernissage si la quantité totale de produits consommée pour revêtir le support est :



2. La quantité totale de produits consommée pour revêtir le support est :


a) supérieure à 200 kg/j

A

2

a) supérieure à 5 t/j

4



supérieure ou égale à 1 t/j mais inférieure à 5 t/j

2



supérieure ou égale à 200 kg/j mais inférieure à 1 t/j

1

b) supérieure à 50 kg/j mais inférieure ou égale à 200 kg/j

D

3. Autres procédés, y compris les techniques offset non visées en 1 si la quantité d'encres consommée est :



3. La quantité d'encres consommée est :


a) supérieure ou égale à 400 kg/j

A

2

a) supérieure à 5 t/j

4



supérieure ou égale à 1 t/j, mais inférieure à 5 t/j

2



supérieure ou égale à 400 kg/j, mais inférieure à 1 t/j

1

b) supérieure à 100 kg/j mais inférieure ou égale à 400 kg/j

D

Nota : pour les produits qui contiennent moins de 10 % de solvants organiques au moment de leur emploi, la quantité à retenir pour établir le classement sous les paragraphes 2 et 3 correspond à la quantité consommée dans l'installation, divisée par deux.




2510

Carrières (exploitation de).



1. Exploitation de carrières, à l'exception de celles visées au 5 et 6

A

3

1. La capacité nominale de production étant :




a) supérieure ou égale à 500 000 t/an

8



b) supérieure ou égale à 150 000 t/an, mais inférieure à 500 000 t/an

4



c) supérieure ou égale à 50 000 t/an, mais inférieure à 150 000 t/an.

2

2. sans objet



2. Sans objet

3. Affouillements du sol (à l'exception des affouillements rendus nécessaires pour l'implantation des constructions bénéficiant d'un permis de construire et des affouillements réalisés sur l'emprise des voies de circulation), lorsque les matériaux prélevés sont utilisés à des fins autres que la réalisation de l'ouvrage sur l'emprise duquel ils ont été extraits et lorsque la superficie d'affouillement est supérieure à 1 000 m2 ou lorsque la quantité de matériaux à extraire est supérieure à 2 000 t

A

3

3. La capacité nominale de production étant :




a) supérieure ou égale à 500 000 t/an

8



b) supérieure ou égale à 150 000 t/an mais inférieure à 500 000 t/an

4



c) supérieure ou égale à 50 000 t/an mais inférieure à 150 000 t/an.

2

4. Exploitation, en vue de leur utilisation, des masses constituées par des haldes et terrils de mines et par les déchets d'exploitation de carrières (à l'exception des cas visés à l'article 1er du décret n° 79-1109 du 20 décembre 1979 pris pour l'application de l'article 130 du code minier), lorsque la superficie d'exploitation est supérieure à 1 000 m2ou lorsque la quantité de matériaux à extraire est supérieure à 2 000 t par an

A

3

4. La capacité nominale de production étant :



a) supérieure ou égale à 500 000 t/an

8



b) supérieure ou égale à 150 000 t/an mais inférieure à 500 000 t/an

4



c) supérieure ou égale à 50 000 t/an mais inférieure à 150 000 t/an.

2

5. Carrières de marne, de craie et de tout matériau destiné au marnage des sols ou d'arène granitique, à ciel ouvert, sans but commercial, distantes d'au moins 500 m d'une carrière soumise à autorisation ou à déclaration, lorsque la superficie d'extraction est inférieure à 500 m2 et lorsque la quantité de matériaux à extraire est inférieure à 250 t par an et que la quantité totale d'extraction n'excède pas 1 000 t, lesdites carrières étant exploitées soit par l'exploitant agricole dans ses propres champs, soit par la commune, le groupement de communes ou le syndicat intercommunal dans un intérêt public

D


-

6. Carrières de pierre, de sable et d'argile destinées :

- à la restauration des monuments historiques classés ou inscrits, ou des immeubles figurant au plan de sauvegarde et de mise en valeur d'un secteur sauvegardé en tant qu'immeubles dont la démolition, l'enlèvement ou l'altération sont interdits




- ou à la restauration des bâtiments anciens dont l'intérêt patrimonial ou architectural justifie que celle-ci soit effectuée avec leurs matériaux d'origine.




lorsqu'elles sont distantes de plus de 500 mètres d'une exploitation de carrière soumise à autorisation ou à déclaration et lorsque la quantité de matériaux à extraire est inférieure à 100 m³ par an et que la quantité totale d'extraction n'excède pas 500 m³

DC


-


NOTA :

(1) : Les dispositions de la rubrique 2111 de la nomenclature des installations classées introduites par le décret du 10 août 2005 sont annulées par la décision du Conseil d'Etat n° 286103 du 23 avril 2009.

Article Annexe (4) à l'article R511-9 En savoir plus sur cet article...

A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES

B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES

Désignation de la rubrique

A, E, D, S, C (1)

Rayon (2)

Capacité de l'activité

Coef.

2515

Broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes.




La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant :



1. La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant :


1. supérieure à 200 kW

A

2

a) supérieure à 5 MW

3



b) supérieure à 500 kW, mais inférieure ou égale à 5 MW

1

2. supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 200 kW

D



2516

Station de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés tels que ciments, plâtres, chaux, sables fillérisés ou de déchets non dangereux inertes pulvérulents, la capacité de stockage étant :




1. supérieure à 25 000 m³

A

3


2. Supérieure à 5 000 m³ mais inférieure ou égale à 25 000 m³.

D



2517

Station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d'autres rubriques, la capacité de stockage étant :




1. supérieure à 75 000 m³

A

3


2. Supérieure à 15 000 m³ mais inférieure ou égale à 75 000 m³.

D




Installation de production de béton prêt à l'emploi équipée d'un dispositif d'alimentation en liants hydrauliques mécanisé, à l'exclusion des installations visées par la rubrique 2522. La capacité de malaxage étant :

2518

a) Supérieure à 3 m3

E

b) Inférieure ou égale à 3 m3

D

Ces activités ne donnent pas lieu à classement sous la rubrique 2515.

2520

Ciments, chaux, plâtres (fabrication de), la capacité de production étant supérieure à 5 t/j

A

1

La capacité de production étant :




a) supérieure à 100 t/j

5



b) inférieure ou égale à 100 t/j mais supérieure à 20 t/j

1

2521

Enrobage au bitume de matériaux routiers (centrale d')




1. à chaud

A

2


2. à froid, la capacité de l'installation étant :




a) supérieure à 1 500 t/j

A

1


b) supérieure à 100 t/j, mais inférieure ou égale à 1 500 t/j

D



2522

Installation de fabrication de produits en béton par procédé mécanique. La puissance installée du matériel de malaxage et de vibration, étant :




a) Supérieure à 400 kW

E



b) Supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 400 kW

D



Ces activités ne donnent pas lieu à classement sous la rubrique 2515.

2523

Céramiques et réfractaires (fabrication de produits), la capacité de production étant supérieure à 20 t/j

A

2

La capacité de production étant supérieure à 20 t/j

1

2524

Minéraux naturels ou artificiels tels que le marbre, le granite, l'ardoise, le verre, etc. (Ateliers de taillage, sciage et polissage de)




La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 400 kW

D



2525

Fusion de matières minérales, y compris pour la production de fibres minérales




La capacité de fusion étant supérieure à 20 t/j

A

1

La capacité de fusion étant supérieure à 20 t/j

6

2530

Verre (fabrication et travail du), la capacité de production des fours de fusion et de ramollissement étant :




1. pour les verres sodocalciques :



1. La capacité de production des fours de fusion et de ramollissement étant supérieure à 5 t/j

2

a) supérieure à 5 t/j

A

3


b) supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j

D



2. pour les autres verres :



2. Non soumis à la taxe

-

a) supérieure à 500 kg / j

A

3


b) supérieure à 50 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j

D



2531

Verre ou cristal (travail chimique du)




Le volume maximum de produit de traitement susceptible d'être présent dans l'installation étant :




a) supérieure à 150 l

A

1


b) supérieure à 50 l, mais inférieure ou égale à 150 l

D



2540

Houille, minerais, minéraux ou résidus métallurgiques (lavoirs à)




La capacité de traitement étant supérieure à 10 t/j

A

2

La capacité de traitement étant supérieure à 100 t/j

6

2541

1. Agglomération de houille, charbon de bois, minerai de fer, fabrication de graphite artificiel, la capacité de production étant supérieure à 10 t/j

A

1

1. La capacité de production étant supérieure à 100 t/j

4

2. Grillage ou frittage de minerai métallique, y compris de minerai sulfuré

A

1

2. La capacité de production étant supérieure à 100 t/j

6

2542

Coke (fabrication du)

A

3

Quelle que soit la capacité

10

2545

Acier, fer, fonte, ferro-alliages (fabrication d') à l'exclusion de la fabrication de ferro-alliages au four électrique lorsque la puissance installée du (des) four (s) est inférieure à 100 kW

A

3

La capacité de production étant :




a) supérieure à 500 t / j

10



b) supérieure à 100 t/j mais inférieure ou égale à 500 t/j

4

2546

Traitement des minerais non ferreux, élaboration et affinage des métaux et alliages non ferreux (à l'échelle industrielle)

A

3

La capacité de production étant :




a) supérieure à 500 t/j

10



b) supérieure à 100 t/j mais inférieure ou égale à 500 t/j

4

2547

Silico-alliages ou carbure de silicium (fabrication de) au four électrique, lorsque la puissance installée du (des) four (s) dépasse 100 kW (à l'exclusion du ferro-silicium visé à la rubrique 2545)

A

1

5

2550

Fonderie (fabrication de produits moulés) de plomb et alliages contenant du plomb (au moins 3 %)




La capacité de production étant :




1. supérieure à 100 kg/j

A

2

1. La capacité de production étant :




a) supérieure à 2 t/j

6



b) supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j

3



c) supérieure à 100 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j

1

2. supérieure à 10 kg/j, mais inférieure ou égale à 100 kg/j

DC



2551

Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages ferreux




La capacité de production étant :




1. supérieure à 10 t/j

A

2

1. La capacité de production étant :




a) supérieure à 200 t/j

4



b) supérieure à 50 t/j, mais inférieure ou égale à 200 t/j

1

2. supérieure à 1 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j

DC



2552

Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages non ferreux (à l'exclusion de celles relevant de la rubrique 2550)




La capacité de production étant :




1. supérieure à 2 t/j

A

2

1. La capacité de production étant supérieure à 50 t/j

1

2. supérieure à 100 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j

DC



2560

Métaux et alliages (travail mécanique des)




La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant :




1. supérieure à 500 kW

A

2

1. La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 500 kW

3

2. supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 500 kW

D



2561

Métaux et alliages (trempe, recuit ou revenu)

D



2562

Bains de sels fondus (chauffage et traitements industriels par l'intermédiaire de)




Le volume des bains étant :




1. supérieur à 500 l

A

1


2. supérieur à 100 l, mais inférieur ou égal à 500 l

DC



2564

Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces (métaux, matières plastiques, etc.) par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques (1).




Le volume des cuves de traitement étant :



1. Le volume des cuves de traitement étant :


1. supérieur à 1 500 l

A

1

a) supérieur à 25 000 l

4



b) supérieur à 5 000 l, mais inférieur ou égal à 25 000 l

1

2. supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1 500 l

DC



3. supérieur à 20 l, mais inférieur ou égal à 200 l lorsque des solvants à phrase de risque R 45, R 46, R 49, R 60, R 61 ou des solvants halogénés étiquetés R 40 sont utilisés dans une machine non fermée (2)

DC



(1) Solvant organique : tout composé organique volatil (composé organique ayant une pression de vapeur de 0,01 kPa ou plus à une température de 293,15 K ou ayant une volatilité correspondante dans des conditions d'utilisation particulières), utilisé seul ou en association avec d'autres agents, sans subir de modification chimique, pour dissoudre des matières premières, des produits ou des déchets, ou utilisé comme agent de nettoyage pour dissoudre des salissures, ou comme dissolvant, dispersant, correcteur de viscosité, correcteur de tension superficielle, plastifiant ou agent protecteur.




(2) Une machine est considérée comme fermée si les seules ouvertures en phase de traitement sont celles servant à l'aspiration des effluents gazeux.




2565

Revêtement métallique ou traitement (nettoyage, décapage, conversion, polissage, attaque chimique, vibro-abrasion, etc.) de surfaces (métaux, matières plastiques, semi-conducteurs, etc.) par voie électrolytique ou chimique, à l'exclusion du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par la rubrique 2564.




1. Lorsqu'il y a mise en oeuvre de cadmium

A

1

1. Quelle que soit la capacité

4

2. Procédés utilisant des liquides (sans mise en oeuvre de cadmium, et à l'exclusion de la vibro-abrasion), le volume des cuves de traitement étant :



2. Le volume des cuves de traitement étant :


a) supérieur à 1 500 l

A

1

a) supérieur à 25 000 l

4



supérieur à 5 000 l, mais inférieur ou égal à 25 000 l

1

b) supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1 500 l

DC



3. Traitement en phase gazeuse ou autres traitements sans mise en oeuvre de cadmium

DC



4. Vibro-abrasion, le volume total des cuves de travail étant supérieur à 200 l

DC



2566

Métaux (décapage ou nettoyage des) par traitement thermique

A

1

Quelle que soit la capacité

1

2567

Métaux (galvanisation, étamage de) ou revêtement métallique d'un matériau quelconque par immersion ou par pulvérisation de métal fondu

A

1


2570

Email




1. Fabrication, la quantité de matière susceptible d'être fabriquée étant :




a) supérieure à 500 kg/j

A

1


b) supérieure à 50 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j

DC



2. Application, la quantité de matière susceptible d'être traitée étant supérieure à 100 kg/j

DC



2575

Abrasives (emploi de matières) telles que sables, corindon, grenailles métalliques, etc. sur un matériau quelconque pour gravure, dépolissage, décapage, grainage, à l'exclusion des activités visées par la rubrique 2565.




La puissance installée des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 20 kW

D



2610

Engrais simples ou composés à base de phosphore, d'azote ou de potassium (fabrication industrielle par transformation chimique d').

A

3

La capacité nominale de production étant :




a) Supérieure ou égale à 200 t/j

6



b) Supérieure à 50 t/j, mais inférieure à 200 t/j

2

2620

Sulfurés (ateliers de fabrication de composés organiques) : mercaptans, thiols, thioacides, thioesters, etc., à l'exception des substances inflammables ou toxiques

A

3

Quelle que soit la capacité

3

2630

Détergents et savons (fabrication de ou à base de) :

1. Fabrication industrielle par transformation chimique

A

3

1. Quelle que soit la capacité

6

2. Autres fabrications industrielles

A

2

2. Quelle que soit la capacité

2

3. Fabrications non industrielles

La capacité de production étant supérieure ou égale à 1 t/ j

D



2631

Parfums, huiles essentielles (extraction par la vapeur des) contenus dans les plantes aromatiques




La capacité totale des vases d'extraction destinés à la distillation étant :




1. Supérieure à 50 m³

A

1


2. Supérieure ou égale à 6 m³, mais inférieure ou égale à 50 m³




2640

Colorants et pigments organiques, minéraux et naturels (fabrication industrielle, emploi de) :




1. Fabrication industrielle de produits destinés à la mise sur le marché ou à la mise en œuvre dans un procédé d'une autre installation

A

1

1. La quantité de matière produite étant supérieure ou égale à 2 t/j

6

2. Emploi




La quantité de matière utilisée étant :




a) supérieure ou égale à 2 t/j

A

1

2. La quantité de matière utilisée étant supérieure ou égale à 2 t/j

2

b) supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j

D



2660

Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (fabrication industrielle ou régénération)



La capacité de production étant :


A

1

a) supérieure à 20 t/j

6



b) supérieure à 5 t/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j

2

2661

Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (transformation de)




1. Par des procédés exigeant des conditions particulières de température ou de pression (extrusion, injection, moulage, segmentation à chaud, densification, etc.), la quantité de matière susceptible d'être traitée étant :




a) Supérieure ou égale à 10 t/j

A

1

1. La quantité de matière susceptible d'être traitée étant supérieure ou égale à 20 t/j

1

b) Supérieure ou égale à 1 t/j, mais inférieure à 10 t/j

D



2. Par tout procédé exclusivement mécanique (sciage, découpage, meulage, broyage, etc.), la quantité de matière susceptible d'être traitée étant :




a) Supérieure ou égale à 20 t/j

A

1

2. La quantité de matière susceptible d'être traitée étant supérieure ou égale à 20 t/j

1

b) Supérieure ou égale à 2 t/j, mais inférieure à 20 t/j

D



2662

Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (stockage de).




Le volume susceptible d'être stocké étant :




1. Supérieur ou égal à 40 000 m³ ;

A

2


2. Supérieur ou égal à 1 000 m³ mais inférieur à 40 000 m³ ;

E



3. Supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieur à 1 000 m³.

D



2663

Pneumatiques et produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (stockage de) :




1. A l'état alvéolaire ou expansé tels que mousse de latex, de polyuréthane, de polystyrène, etc., le volume susceptible d'être stocké étant :




a) Supérieur ou égal à 45 000 m³ ;

A

2


b) Supérieur ou égal à 2 000 m³ mais inférieur à 45 000 m³ ;

E



c) Supérieur ou égal à 200 m³ mais inférieur à 2 000 m³.

D



2. Dans les autres cas et pour les pneumatiques, le volume susceptible d'être stocké étant :




a) Supérieur ou égal à 80 000 m³ ;

A

2


b) Supérieur ou égal à 10 000 m³ mais inférieur à 80 000 m³ ;

E



c) Supérieur ou égal à 1 000 m³ mais inférieur à 10 000 m³.

D



2670

Accumulateurs et piles (fabrication d') contenant du plomb, du cadmium ou du mercure

A

1

Quelle que soit la capacité

6

2680

Organismes génétiquement modifiés (installations où sont mis en oeuvre dans un processus de production industrielle ou commercial des) à l'exclusion de l'utilisation de produits contenant des organismes génétiquement modifiés qui ont reçu une autorisation de mise sur le marché conformément à la loi n° 92-654 du 13 juillet 1992 et utilisés dans les conditions prévues par cette autorisation de mise sur le marché




1. organismes et notamment micro-organismes génétiquement modifiés du groupe I

D


1. Non soumis à la taxe

-

2. organismes et notamment micro-organismes génétiquement modifiés du groupe II

A

4

2. Quelle que soit la capacité

8

Les organismes génétiquement modifiés visés sont ceux définis par la loi n° 92-654 du 13 juillet 1992 et par le décret n° 93-744 du 27 mars 1993 fixant la liste des techniques de modification génétique et les critères de classement des organismes génétiquement modifiés en groupe I et II




On entend par mise en œuvre au sens de la présente rubrique toute opération ou ensemble d'opérations faisant partie d'un processus de production industrielle ou commercial au cours desquelles des organismes sont génétiquement modifiés ou au cours desquelles des organismes génétiquement modifiés sont cultivés, utilisés, stockés, détruits ou éliminés.




2681

Micro-organismes naturels pathogènes (mise en œuvre dans des installations de production industrielle)

A

4

Quelle que soit la capacité

8

2690

Produits opothérapiques (préparation de)




1. quand l'opération est pratiquée sur des matières fraîches par simple dessiccation dans le vide

D



2. dans tous les autres cas

A

1


2710

Décheteries aménagées pour la collecte des encombrants, matériaux ou produits triés et apportés par les usagers :




- monstres (mobilier, éléments de véhicules), déchets de jardin, déchets de démolition, déblais, gravats, terre ;




- bois, métaux, papiers-cartons, plastiques, textiles, verres, amiante lié ;




- déchets ménagers spéciaux (huiles usagées, piles et batteries, médicaments, solvants, peintures, acides et bases, produits phytosanitaires, etc.) usés ou non ;




- déchets d'équipements électriques et électroniques.




1. la superficie de l'installation hors espaces verts étant supérieure à 3 500 m²

A

1


2. la superficie de l'installation hors espaces verts étant supérieure à 100 m², mais inférieure ou égale à 3 500 m²

D



2711

Transit, regroupement, tri, désassemblage, remise en état d'équipements électriques et électroniques mis au rebut.




Le volume susceptible d'être entreposé étant :




1. Supérieur ou égal à 1 000 m³

A

1


2. Supérieur ou égal à 200 m³, mais inférieur à 1 000 m³

D



2712

Installation de stockage, dépollution, démontage, découpage ou broyage de véhicules hors d'usage ou de différents moyens de transport hors d'usage, la surface étant supérieure à 50 m².

A

1


2713

Installation de transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, d'alliage de métaux ou de déchets d'alliage de métaux non dangereux, à l'exclusion des activités et installations visées aux rubriques 2710, 2711 et 2712.




La surface étant :




1. Supérieure ou égale à 1 000 m² ;

A

1


2. Supérieure ou égale à 100 m² et inférieure à 1 000 m².

D



2714

Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois à l'exclusion des activités visées aux rubriques 2710 et 2711.




Le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant :




1. Supérieur ou égal à 1 000 m³ ;

A

1


2. Supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieur à 1 000 m³.

D



2715

Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2710, le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant supérieur ou égal à 250 m³.

D



2716

Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux non inertes à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2713, 2714, 2715 et 2719.




Le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant :




1. Supérieur ou égal à 1 000 m³ ;

A

1


2. Supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieur à 1 000 m³.

DC



2717

Installation de transit, regroupement ou tri de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 1313, 2710, 2711, 2712 et 2719.



La quantité susceptible d'être présente étant :


1. Supérieure ou égale à 50 t

10

2. Inférieure à 50 t

3

1. La quantité des substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations.

AS

2


2. La quantité des substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure aux seuils AS et supérieures ou égales aux seuils A des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations.

A

2


2718

Installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux ou de déchets contenant les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 1313, 2710, 2711, 2712, 2717 et 2719.




La quantité de déchets susceptible d'être présente dans l'installation étant :




1. Supérieure ou égale à 1 t ;

A

2


2. Inférieure à 1 t.

DC



1. La quantité de déchets susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) Supérieure ou égale à 50 t

6

b) Supérieure ou égale à 1 t et inférieure à 50 t

3

2. Non soumis à la taxe

-

2719

Installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de déchets issus de catastrophes naturelles, le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant supérieur à 100 m³.

D



2720

Installation de stockage de déchets résultant de la prospection, de l'extraction, du traitement et du stockage de ressources minérales ainsi que de l'exploitation de carrières (site choisi pour y accumuler ou déposer des déchets solides, liquides, en solution ou en suspension).




1. Installation de stockage de déchets dangereux ;

A

2


2. Installation de stockage de déchets non dangereux non inertes.

A

1


2730

Sous-produits d'origine animale, y compris débris, issues et cadavres (traitement de), y compris le lavage des laines de peaux, laines brutes, laines en suint, à l'exclusion des activités visées par d'autres rubriques de la nomenclature, des établissements de diagnostic, de recherche et d'enseignement :



La capacité de traitement étant :


La capacité de traitement étant supérieure à 500 kg/j

A

5

a) supérieure à 50 t/j

8



b) supérieure à 10 t/j, mais inférieure ou égale à 50 t/j

2

2731

Sous-produits d'origine animale, y compris débris, issues et cadavres (dépôt de), à l'exclusion des dépôts de peaux, des établissements de diagnostic, de recherche et d'enseignement et des dépôts annexés et directement liés aux installations dont les activités sont classées sous les rubriques 2101 à 2150, 2170, 2210, 2221, 2230, 2240 et 2690 de la présente nomenclature :




La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 500 kg

A

3


2740

Incinération de cadavres d'animaux de compagnie

A

1


2750

Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles en provenance d'au moins une installation classée soumise à autorisation

A

1

Quelle que soit la capacité

2

2751

Station d'épuration collective de déjections animales

A

1


2752

Station d'épuration mixte (recevant des eaux résiduaires domestiques et des eaux résiduaires industrielles) ayant une capacité nominale de traitement d'au moins 10 000 équivalents-habitants, lorsque la charge des eaux résiduaires industrielles en provenance d'installations classées autorisées est supérieure à 70 % de la capacité de la station en DCO

A

1

2

2760

Installation de stockage de déchets autre que celles mentionnées à la rubrique 2720 et celles relevant des dispositions de l'article L. 541-30-1 du code de l'environnement.




1. Installation de stockage de déchets dangereux ;

A

2


2. Installation de stockage de déchets non dangereux.

A

1


1. La capacité journalière autorisée étant supérieure ou égale à 10 t/j ou la capacité totale de l'installation étant supérieure ou égale à 25 000 t

6

2. La capacité journalière autorisée étant inférieure à 10 t/j et la capacité totale de l'installation étant inférieure à 25 000 t

3

2770

Installation de traitement thermique de déchets dangereux ou de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement.




1. Les déchets destinés à être traités contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement :




a) La quantité de substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations ;

AS

3

10

b) La quantité de substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations

A

2

6

2. Les déchets destinés à être traités ne contenant pas les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement quelle que soit la quantité de déchets destinés à être traités.

A

2

6

2771

Installation de traitement thermique de déchets non dangereux.

A

2


La capacité de traitement étant :

1. Supérieure ou égale à 3 t/h

6

2. Inférieure à 3 t/h

3

2780

Installations de traitement aérobie (compostage ou stabilisation biologique) de déchets non dangereux ou matière végétale brute, ayant le cas échéant subi une étape de méthanisation




1. Compostage de matière végétale brute, effluents d'élevage, matières stercoraires :




a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 30 t/j

A

3


b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 3 t/j et inférieure à 30 t/j

D



2. Compostage de la fraction fermentescible des ordures ménagères (FFOM), de denrées végétales déclassées, de rebuts de fabrication de denrées alimentaires végétales, de boues de station d'épuration des eaux urbaines, de papeteries, d'industries agroalimentaires, seuls ou en mélange avec des déchets végétaux ou des effluents d'élevages ou des matières stercoraires :




a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 20 t/j

A

3


b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 2 t/j et inférieure à 20 t/j

D



3. Compostage d'autres déchets ou stabilisation biologique

A

3


1. Non soumis à la taxe

-

2. La quantité de matières et déchets traités étant :

a) Supérieure ou égale à 50 t/j

6

b) Inférieure à 50 t/j

1

2781

Installations de méthanisation de déchets non dangereux ou matière végétale brute, à l'exclusion des installations de méthanisation d'eaux usées ou de boues d'épuration urbaines lorsqu'elles sont méthanisées sur leur site de production.




1. Méthanisation de matière végétale brute, effluents d'élevage, matières stercoraires, lactosérum et déchets végétaux d'industries agroalimentaires :




a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 50 t/j

A

2


b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 30 t/j et inférieure à 50 t/j

E



c) La quantité de matières traitées étant inférieure à 30 t/j

DC

2. Méthanisation d'autres déchets non dangereux

A

2


2782

Installations mettant en œuvre d'autres traitements biologiques de déchets non dangereux que ceux mentionnés aux rubriques 2780 et 2781 à l'exclusion des installations réglementées au titre d'une autre législation

A

3


2790

Installation de traitement de déchets dangereux ou de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 1313, 2720, 2760 et 2770.




1. Les déchets destinés à être traités contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement :




a) La quantité de substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations ;

AS

3

10

b) La quantité de substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations

A

2

6

2. Les déchets destinés à être traités ne contenant pas les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, quelle que soit la quantité de déchets destinés à être traités.

A

2

6

2791

Installation de traitement de déchets non dangereux à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2720, 2760, 2771, 2780, 2781 et 2782.




La quantité de déchets traités étant :




1. Supérieure ou égale à 10 t/j ;

A

2


2. Inférieure à 10 t/j.

DC



1. La capacité de traitement étant :

a) Supérieure ou égale à 50 t/j

6

b) Supérieure ou égale à 10 t/j et inférieure à 50 t/j

3

2. Non soumis à la taxe

-

2795

Installation de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de matières dangereuses au sens de la rubrique 1000 de la nomenclature des installations classées ou de déchets dangereux




La quantité d'eau mise en œuvre étant :




1. Supérieure ou égale à 20 m³/j ;

A

1


2. Inférieure à 20 m³/j.

DC



2910

Combustion à l'exclusion des installations visées par les rubriques 2770 et 2271.




A. - Lorsque l'installation consomme exclusivement, seuls ou en mélange, du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du fioul domestique, du charbon, des fiouls lourds ou de la biomasse, à l'exclusion des installations visées par d'autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au traitement, en mélange avec les gaz de combustion, des matières entrantes, si la puissance thermique maximale de l'installation est :



A. La puissance thermique maximale de l'installation (quantité maximale de combustible exprimée en PCI susceptible d'être consommée par seconde), étant :


1. Supérieure ou égale à 20 MW

A

3

1. supérieure à 1 000 MW

10



supérieure ou égale à 50 MW, mais inférieure à 1 000 MW

4



supérieure ou égale à 20 MW, mais inférieure à 50 MW

1

2. Supérieure à 2 MW, mais inférieure à 20 MW

DC



B. - Lorsque les produits consommés seuls ou en mélange sont différents de ceux visés en A et C et si la puissance thermique maximale de l'installation est supérieure à 0,1 MW

A

3

B. La puissance thermique maximale de l'installation (quantité maximale de combustible exprimée en PCI susceptible d'être consommée par seconde), étant :




a) supérieure à 1 000 MW

10



b) supérieure ou égale à 50 MW mais inférieure à 1 000 MW

4



c) supérieure ou égale à 4 MW mais inférieure à 50 MW

1

C. - Lorsque l'installation consomme exclusivement du biogaz provenant d'installation classée sous la rubrique 2781-1 et si la puissance thermique maximale de l'installation est supérieure à 0,1 MW :




1. Lorsque le biogaz est produit par une installation soumise à autorisation, ou par plusieurs installations classées au titre de la rubrique 2781-1

A

3


2. Lorsque le biogaz est produit par une seule installation soumise à enregistrement au titre de la rubrique 2781-1

E



3. Lorsque le biogaz est produit par une seule installation, soumise à déclaration au titre de la rubrique 2781-1

DC

Nota :

La puissance thermique maximale est définie comme la quantité maximale de combustible, exprimée en PCI, susceptible d'être consommée par seconde.

La biomasse au sens du A de la rubrique 2910 se présente à l'état naturel et n'est ni imprégnée ni revêtue d'une substance quelconque. Elle inclut le bois sous forme de morceaux bruts, d'écorces, de bois déchiquetés, de sciures, de poussières de ponçage ou de chutes issues de l'industrie du bois, de sa transformation ou de son artisanat.




2915

Chauffage (Procédés de) utilisant comme fluide caloporteur des corps organiques combustibles




1. Lorsque la température d'utilisation est égale ou supérieure au point éclair des fluides




Si la quantité totale de fluides présente dans l'installation (mesurée à 25o C) est :




a) supérieure à 1 000 l

A

1


b) supérieure à 100 l, mais inférieure ou égale à 1 000 l

D



2. Lorsque la température d'utilisation est inférieure au point éclair des fluides




Si la quantité totale de fluides présente dans l'installation (mesurée à 25o C) est supérieure à 250 l.

D



2920

Installation de compression fonctionnant à des pressions effectives supérieures à 105 Pa et comprimant ou utilisant des fluides inflammables ou toxiques, la puissance absorbée étant supérieure à 10 MW

A

1


2921

Refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air (installations de)




1. Lorsque l'installation n'est pas du type "circuit primaire fermé" :




a) la puissance thermique évacuée maximale étant supérieure ou égale à 2 000 kW

A

3

1. La puissance thermique évacuée maximale étant supérieure ou égale à 2 000 kW

1

b) la puissance thermique évacuée maximale étant inférieure à 2 000 kW

D



2. Lorsque l'installation est du type "circuit primaire fermé"

D



Nota : Une installation est de type "circuit primaire fermé" lorsque l'eau dispersée dans l'air refroidit un fluide au travers d'un ou plusieurs échangeurs thermiques étanches situés à l'intérieur de la tour de refroidissement ou accolés à celle-ci ; tout contact direct est rendu impossible entre l'eau dispersée dans la tour et le fluide traversant le ou les échangeurs thermiques.




2925

Accumulateurs (ateliers de charge d')




La puissance maximale de courant continu utilisable pour cette opération étant supérieure à 50 kW

D



2930

Ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie.




1. Réparation et entretien de véhicules et engins à moteur :




a) La surface de l'atelier étant supérieure à 5 000 m²

A

1

1. Non soumis à la taxe

-

b) La surface de l'atelier étant supérieure à 2 000 m², mais inférieure ou égale à 5 000 m²

DC



2. Vernis, peinture, apprêt (application, cuisson, séchage de) sur véhicules et engins à moteur :



2. La quantité annuelle de solvants contenus dans les produits susceptible d'être utilisée est :


a) Si la quantité maximale de produits susceptibles d'être utilisée est supérieure à 100 kg/j

A

1

a) supérieure à 50 t

2

b) Si la quantité maximale de produits susceptible d'être utilisée est supérieure à 10 kg/j ou si la quantité annuelle de solvants contenus dans les produits susceptible d'être utilisée est supérieure à 0,5 t, sans que la quantité maximale de produits susceptible d'être utilisée dépasse 100 kg/j

DC


supérieure ou égale à 12,5 t, mais inférieure à 50 t

1

2931

Moteurs à explosion, à combustion interne ou à réaction, turbines à combustion (ateliers d'essais sur banc de) :




Lorsque la puissance totale définie comme la puissance mécanique sur l'arbre au régime de rotation maximal, des moteurs ou turbines simultanément en essais est supérieure à 150 kW ou lorsque la poussée dépasse 1,5 kN

A

2


Nota : Cette activité ne donne pas lieu à classement sous la rubrique 2910




2940

Vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc. (application, cuisson, séchage de) sur support quelconque (métal, bois, plastique, cuir, papier, textile) à l'exclusion :

- des activités de traitement ou d'emploi de goudrons, d'asphaltes, de brais et de matières bitumineuses, couvertes par la rubrique 1521,

- des activités couvertes par les rubriques 2445 et 2450,

- des activités de revêtement sur véhicules et engins à moteurs couvertes par la rubrique 2930,

- ou de toute autre activité couverte explicitement par une autre rubrique.




1. Lorsque les produits mis en œuvre sont à base de liquides et lorsque l'application est faite par procédé "au trempé". Si la quantité maximale de produits susceptible d'être présente dans l'installation est :




a) supérieure à 1 000 l

A

1

1. La quantité maximale de produits susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure à 1 000 l

1

b) supérieure à 100 l, mais inférieure ou égale à 1 000 l

DC



2. Lorsque l'application est faite par tout procédé autre que le "trempé" (pulvérisation, enduction). Si la quantité maximale de produits susceptible d'être mise en œuvre est :



2. La quantité maximale de produits susceptible d'être mise en œuvre est :


a) supérieure à 100 kg/j

A

1

a) supérieure ou égale à 5 t/j

4



supérieure ou égale à 1 t/j et inférieure à 5 t/j

2



supérieure ou égale à 250 kg/j et inférieure à 1 t/j

1

b) supérieure à 10 kg/j, mais inférieure ou égale à 100 kg/j

DC



3. Lorsque les produits mis en œuvre sont des poudres à base de résines organiques. Si la quantité maximale de produits susceptible d'être mise en œuvre est :




a) supérieure à 200 kg/j

A

1

3. Non soumis à la taxe

-

b) supérieure à 20 kg/j, mais inférieure ou égale à 200 kg/j

DC



Nota. - Le régime de classement est déterminé par rapport à la quantité de produits mise en oeuvre dans l'installation en tenant compte des coefficients ci-après. Les quantités de produits à base de liquides inflammables de 1re catégorie (point éclair inférieur à 55o C) ou de liquides halogénés, dénommées A, sont affectées d'un coefficient 1. Les quantités de produits à base de liquides inflammables de 2e catégorie (point éclair supérieur ou égal à 55o C) ou contenant moins de 10 % de solvants organiques au moment de l'emploi, dénommées B, sont affectées d'un coefficient 1/2. Si plusieurs produits de catégories différentes sont utilisés, la quantité Q retenue pour le classement sera égale à : Q = A + B/2.




2950

Traitement et développement des surfaces photosensibles à base argentique, la surface annuelle traitée étant :




1. Radiographie industrielle :




a) supérieure à 20 000 m²

A

1


b) supérieure à 2 000 m², mais inférieure ou égale à 20 000 m²

DC



2. Autres cas (radiographie médicale, arts graphiques, photographie, cinéma) :




a) supérieure à 50 000 m²

A

1


b) supérieure à 5 000 m², mais inférieure ou égale à 50 000 m²

DC



2980

Installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs :

1. Comprenant au moins un aérogénérateur dont le mât a une hauteur supérieure ou égale à 50 m

A

6

2. Comprenant uniquement des aérogénérateurs dont le mât a une hauteur inférieure à 50 m et au moins un aérogénérateur dont le mât a une hauteur maximale supérieure ou égale à 12 m et pour une puissance totale installée :

a) Supérieure ou égale à 20 MW

A

6

b) Inférieure à 20 MW

D

(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.

(2) Rayon d'affichage en kilomètres.

(3) Décret n° 2010-369 du 13 avril 2010, article 2 : les rubriques 167 et 322 sont supprimées. Se référer à la place aux rubriques 2770 et 2771.

Article Annexe I à l'article D523-8 En savoir plus sur cet article...

Les dispositions pour l'inspection et la vérification des bonnes pratiques de laboratoire (BPL) qui figurent aux parties A et B sont celles qui figurent respectivement aux annexes I (Guides pour les systèmes de vérification du respect des bonnes pratiques de laboratoire) et II (Directives pour la conduite d'inspections d'installation d'essais et de vérifications d'études) de la décision-recommandation du Conseil de l'OCDE sur la conformité aux principes de bonnes pratiques de laboratoire (C[89] 87 [final]) du 2 octobre 1989, telles que révisées par la décision du Conseil de l'OCDE modifiant les annexes de la décision-recommandation du Conseil sur le respect des principes de bonnes pratiques de laboratoire (C[95] 8 [final]) du 9 mars 1995.

PARTIE A

Guides révisés pour les systèmes de vérification

du respect des bonnes pratiques de laboratoire

Définitions de termes

A la terminologie de l'annexe II de l'article D. 523-8 s'ajoutent les définitions suivantes :

- " principes de BPL " : principes de bonnes pratiques de laboratoire compatibles avec les principes de l'OCDE de bonnes pratiques de laboratoire, tels que visées à l'annexe II de l'article D. 523-8 ;

- " vérification du respect des BPL " : inspection périodique d'installations d'essais et/ou vérification d'études réalisées afin de s'assurer du respect des principes de BPL ;

- " programme (national) de respect des BPL " : dispositif particulier établi par le groupe interministériel des produits chimiques (GIPC) pour vérifier le respect des BPL par les installations d'essais situées sur son territoire, au moyen d'inspections et de vérifications d'études ;

- " autorité de vérification en matière de BPL " : le GIPC est l'autorité de surveillance chargée de contrôler la conformité aux bonnes pratiques de laboratoire de toute installation d'essais située sur le territoire français et déclarant appliquer les BPL pour la réalisation d'essais non cliniques destinés à l'évaluation des effets sur l'homme, les animaux et l'environnement effectués à des fins réglementaires sur tous les produits chimiques autres que les produits mentionnés à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique et les médicaments vétérinaires mentionnés à l'article L. 5141-1 du code de la santé publique. Le COFRAC est le soutien logistique du GIPC en ce qui concerne le programme de surveillance des BPL ;

- " inspection d'installation d'essais " : examen sur place des procédures et des méthodes appliquées dans l'installation d'essais afin d'évaluer le degré de conformité aux principes de BPL. Au cours des inspections, la structure administrative et les modes opératoires normalisés de l'installation d'essais sont examinés, le personnel technique d'encadrement est interviewé, la qualité ainsi que l'intégrité des données obtenues par l'installation sont évaluées et il en est rendu compte dans un rapport ;

- " vérification d'étude " : comparaison des données brutes et des rapports qui y sont associés avec le rapport provisoire ou final, en vue de déterminer si les données brutes ont été notifiées avec exactitude, de vérifier si les essais ont été menés conformément au plan d'étude et aux modes opératoires normalisés, d'obtenir des informations complémentaires ne figurant pas dans le rapport et d'établir si les méthodes utilisées pour obtenir les données ne risquaient pas d'entacher leur validité ;

- " inspecteur " : personne qui réalise l'inspection de l'installation d'essais et la vérification d'étude pour le compte du GIPC ;

- " degré de conformité aux BPL " : degré d'adhésion aux principes de BPL d'une installation d'essais, qui est évalué par le GIPC ;

- " autorité réglementaire " : organisme national ayant juridiquement compétence pour les questions touchant au contrôle des produits chimiques.

Programme national de respect des BPL

La vérification du respect des BPL vise à établir si les installations d'essais ont appliqué, pour la conduite de leurs études, les principes de bonnes pratiques de laboratoire et si elles sont en mesure de garantir une qualité suffisante pour les données obtenues.

Le GIPC publie des informations détaillées sur l'activité relative aux BPL sous forme d'un programme de respect des bonnes pratiques de laboratoire.

Le programme de respect des bonnes pratiques de laboratoire du GIPC s'applique aux produits chimiques à l'exception des produits mentionnés à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique et des médicaments vétérinaires mentionnés à l'article L. 5141-1 du code de la santé publique qui relèvent de la compétence des agences de sécurité sanitaire (respectivement AFSSAPS et AFSSA) ; il comprend :

- le rappel des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière d'inspection, quant à l'accès aux installations d'essai et aux données détenues par celles-ci (y compris aux spécimens, aux modes opératoires normalisés, à toute autre documentation...) ;

- la description de la procédure que suivent les installations d'essais pour figurer dans le programme annuel de contrôle ;

- des indications relatives aux inspections d'installations d'essais mises en oeuvre par le COFRAC qui peuvent être :

- soit des inspections générales de l'installation d'essai, soit des inspections de site et/ou des vérifications d'une ou de plusieurs études en cours ou déjà achevées ;

- soit des inspections d'installations d'essais et de vérifications d'études spéciales faites à la demande d'une autre autorité réglementaire ;

- des indications relatives à la périodicité des inspections et au bilan des inspections de l'année précédente ;

- les mesures susceptibles d'être prises dans le cadre du suivi des inspections d'installations d'essai et vérifications d'études.

Suivi des inspections d'installations

d'essais et des vérifications d'études

Lorsqu'une inspection d'installation d'essais ou de vérification d'étude a été achevée, l'inspecteur doit établir un rapport écrit sur ses conclusions.

Le GIPC examine ces rapports à l'occasion de ses réunions périodiques en vue d'établir la décision de conformité aux principes des BPL ou de prendre les mesures nécessaires à la mise en conformité de l'installation :

Si aucun écart n'est constaté, ou seulement un écart mineur, le GIPC peut :

- publier une déclaration indiquant que l'installation d'essais a été inspectée et que son fonctionnement a été estimé conforme aux principes de BPL. La date de l'inspection doit y figurer, et, le cas échéant, les catégories d'essais inspectés dans l'installation d'essais à ce moment-là devront être incluses ; ces déclarations peuvent être utilisées pour fournir des informations aux autorités (nationales) de vérification en matière de BPL dans d'autres pays membres de l'OCDE,

et/ou

- communiquer à l'autorité réglementaire qui a demandé la vérification d'étude un rapport détaillé sur les conclusions.

Dans tous les cas, si des écarts mineurs sont constatés, l'installation d'essai est tenue de les rectifier.

Quand de graves écarts sont constatés, le président du GIPC peut :

- refuser ou suspendre la reconnaissance de conformité aux principes des BPL, la décision étant motivée par les défaillances ou anomalies constatées et susceptibles d'altérer la validité des études conduites dans l'installation d'essai ;

- exclure l'installation d'essai du programme annuel de respect des BPL et informer la Commission et les autorités compétentes des Etats membres des écarts constatés ;

- introduire une action devant les tribunaux, dès lors que la situation le justifie et que les procédures légales ou administratives le permettent.

Procédures d'appel

Les problèmes ou les divergences de vues surgissant entre les inspecteurs et la direction des installations d'essais sont normalement résolus pendant l'inspection de l'installation d'essais ou la vérification d'étude. Toutefois, il n'est pas toujours possible de parvenir à un accord. En cas de contestation de l'avis émis sur le rapport d'inspection, l'installation d'essais est invitée à exposer son point de vue concernant les conclusions de l'inspection d'installation d'essais ou de la vérification d'étude en vue de contrôler la conformité aux BPL auprès du président du GIPC. La demande est examinée au cours d'une réunion périodique du GIPC.

PARTIE B

Directives révisées pour la conduite d'inspections

d'installations d'essais et de vérifications d'études

Introduction

L'objet de cette partie de la présente annexe est d'énoncer des directives mutuellement acceptables par les pays membres de l'OCDE, pour la conduite d'inspections d'installations d'essais et de vérifications d'études. Elle traite principalement des inspections d'installations d'essais, auxquelles se consacrent en grande partie les inspecteurs chargés de vérifier la conformité aux BPL. Les inspections d'installations d'essais comportent le plus souvent une

vérification d'étude ou " examen " ; ces vérifications d'études devront aussi être menées de temps à autre, à la demande, par exemple, d'une autorité réglementaire. On trouvera à la fin de la présente annexe des indications d'ordre général sur la conduite de vérifications d'études.

Les inspections d'installations d'essais visent à déterminer le degré de conformité des installations d'essais et des études aux principes de BPL et à vérifier l'intégrité des données pour s'assurer que les résultats obtenus sont d'une qualité suffisante pour que les autorités nationales réglementaires puissent procéder à une évaluation et prendre des décisions. Les inspections donnent lieu à l'établissement de rapports qui décrivent le degré de conformité des installations d'essais aux principes de BPL. Les installations d'essais doivent être inspectées de façon régulière sur une base routinière de 15 mois afin que l'on puisse constituer et tenir à jour des dossiers sur le respect des BPL par des installations d'essais.

De plus amples précisions sur la plupart des points soulevés dans la présente partie de l'annexe peuvent être obtenues en se référant aux documents consensus sur les BPL de l'OCDE (par exemple sur le rôle et les responsabilités du directeur d'étude).

Définitions de termes

Inspections d'installations d'essais

Des inspections visant à vérifier le respect des principes de BPL peuvent être effectuées dans toute installation d'essais où sont obtenues, à des fins de réglementation, des données sur l'innocuité des produits pour la santé et l'environnement. Les inspecteurs peuvent être tenus de vérifier les données relatives aux propriétés physiques, chimiques, toxicologiques ou écotoxicologiques d'une substance ou d'une préparation. Dans certains cas, les inspecteurs peuvent avoir besoin de l'aide de spécialistes de disciplines particulières.

Compte tenu de la grande diversité des installations (s'agissant tant de l'agencement des locaux que de la structure administrative) et des différents types d'études rencontrés lors des inspections, le jugement des inspecteurs chargés d'évaluer le degré et l'ampleur de la conformité aux principes de BPL est essentiel. Il n'en reste pas moins que les inspecteurs doivent s'efforcer d'adopter une démarche uniforme pour évaluer si dans le cas d'une installation d'essais précise ou d'une étude particulière un degré de conformité adéquat est atteint pour chaque principe de BPL.

Dans les sections suivantes, des directives sont données sur les divers aspects de l'installation d'essais, y compris à son personnel et aux procédures qui sont susceptibles d'être examinées par les inspecteurs. Dans chacune des sections, l'objet visé est indiqué et les points précis qui pourraient faire l'objet d'un examen lors d'une inspection d'installation d'essais sont énumérés à titre d'exemple. Ces listes ne se veulent pas exhaustives et ne doivent pas être considérées comme telles.

Les inspecteurs ne doivent pas se préoccuper du plan scientifique de l'étude, ni de l'interprétation des résultats obtenus dans les études portant sur les risques pour la santé humaine et l'environnement. Ces questions sont du ressort des autorités réglementaires auxquelles les données sont soumises à des fins de réglementation.

Les inspections d'installations d'essais et les vérifications d'études perturbent inévitablement les activités normales des installations d'essais. Les inspecteurs doivent donc effectuer leur travail de façon méthodique et selon un plan soigneusement établi et, dans la mesure du possible, tenir compte des souhaits de la direction de l'installation d'essais quant aux heures auxquelles ils peuvent se rendre dans certaines parties de l'installation.

Lors des inspections d'installations d'essais et vérifications d'études, les inspecteurs ont accès à des données confidentielles ayant une valeur commerciale. Il est indispensable qu'ils veillent à ce que ces informations ne soient vues que par le personnel autorisé.

Procédures d'inspection

Préinspection

Objet : faire connaître à l'inspecteur l'installation soumise à inspection, notamment sa structure administrative, l'agencement de ses locaux et l'éventail des études qui y sont effectuées.

Avant d'effectuer une inspection d'installation d'essais ou une vérification d'étude, les inspecteurs doivent se familiariser avec l'installation qu'ils vont visiter. Ils doivent passer en revue toutes les informations existantes sur l'installation. Ces informations peuvent comprendre des rapports d'inspection antérieurs, un plan des locaux, des organigrammes, des rapports d'étude, des protocoles d'essai, ainsi qu'un curriculum vitae (CV) du personnel. Ces documents apporteront des renseignements sur :

- la nature, les dimensions et l'agencement de l'installation ;

- l'éventail des études susceptibles d'être rencontrées au cours de l'inspection, et

- la structure administrative de l'installation.

Les inspecteurs doivent noter en particulier les carences éventuelles des inspections d'installations d'essais précédentes.

Les installations d'essais peuvent être informées de la date et de l'heure d'arrivée des inspecteurs, de l'objectif et de la durée prévue de la visite d'inspection. Les installations d'essais pourront ainsi veiller à ce que le personnel concerné soit présent et que la documentation appropriée soit disponible. Dans les cas où des documents ou dossiers particuliers doivent être examinés, il peut être utile d'en informer l'installation d'essais à l'avance afin que celle-ci puisse les communiquer immédiatement à l'inspecteur au cours de sa visite.

Réunion préliminaire

Objet : informer la direction et le personnel de l'installation des raisons de l'inspection d'installation d'essais ou de la vérification d'étude qui va avoir lieu et identifier les secteurs de l'installation, les études choisies pour vérification, les documents et les membres du personnel susceptibles d'être concernés.

Les détails administratifs et pratiques d'une inspection d'installation d'essais ou d'une vérification d'étude doivent être examinés avec la direction de l'installation au début de la visite. A la réunion préliminaire, les inspecteurs doivent :

- présenter dans leurs grandes lignes l'objet et la portée de leur visite ;

- indiquer la documentation dont ils ont besoin pour procéder à l'inspection de l'installation d'essais, telle que listes des études en cours et terminées, plans des études, modes opératoires normalisés, rapports d'étude, etc. C'est à ce stade qu'il convient de décider de l'accès aux documents pertinents et, le cas échéant, de prendre des dispositions permettant leur reproduction ;

- demander des précisions ou des informations sur la structure administrative (organisation) et le personnel de l'installation ;

- demander des informations sur la conduite d'études qui ne sont pas soumises aux BPL dans les secteurs de l'installation d'essais où sont menées des études de BPL ;

- procéder à une première détermination des parties de l'installation d'essais concernées par l'inspection d'installation d'essais ;

- décrire les documents et spécimens qui seront nécessaires pour l'étude (les études) en cours ou terminée(s) sélectionnée(s) en vue d'une vérification d'étude ;

- indiquer qu'une réunion de clôture aura lieu à la fin de l'inspection.

Avant de mener plus loin une inspection d'installation d'essais, il est souhaitable que l'inspecteur prenne contact avec le service de l'installation chargé de l'assurance qualité (AQ).

En règle générale, les inspecteurs trouvent utile d'être accompagnés par un membre du service interne chargé de l'assurance qualité lors de la visite d'une installation.

Les inspecteurs peuvent éventuellement demander qu'une pièce leur soit réservée pour examiner les documents, et pour d'autres activités.

Organisation et personnel

Objet : déterminer si l'installation d'essais dispose d'un personnel qualifié, de ressources en personnel et de services de soutien suffisants pour la diversité et le nombre des études entreprises ; vérifier que la structure administrative est appropriée et que la direction a mis en place pour son personnel une politique de formation et de surveillance sanitaire, adaptée aux études entreprises dans l'installation.

La direction doit être invitée à fournir certains documents, tels que :

- un plan des locaux ;

- les organigrammes de la gestion de l'installation et de son organisation au plan scientifique ;

- les CV du personnel impliqué dans la (les) catégorie(s) d'études choisies pour vérification ;

- la (les) liste(s) des études en cours et terminées ainsi que les informations sur la nature de l'étude, les dates de début et d'achèvement, les systèmes d'essai, les méthodes d'application de l'élément d'essai et le nom du directeur d'étude ;

- la politique suivie en matière de surveillance sanitaire du personnel ;

- des descriptions de tâches, ainsi que des dossiers sur les programmes de formation du personnel ;

- un index des modes opératoires normalisés de l'installation ;

- les modes opératoires normalisés spécifiques en rapport avec les études ou les procédures inspectées ou vérifiées ;

- la (les) liste(s) des directeurs d'études et des donneurs d'ordre impliqués dans les études vérifiées.

L'inspecteur doit vérifier, en particulier :

- les listes des études en cours et terminées pour évaluer le volume des travaux entrepris par l'installation d'essais ;

- l'identité et les qualifications des directeurs d'étude, du responsable du service d'assurance qualité, ainsi que celles d'autres membres du personnel ;

- l'existence de modes opératoires normalisés pour tous les domaines d'essai pertinents.

Programme d'assurance qualité

Objet : déterminer si la direction dispose de systèmes appropriés pour s'assurer que les études sont conduites en accord avec les principes de BPL.

Le responsable du service " assurance qualité " doit être invité à faire la démonstration des systèmes et des méthodes prévues pour l'inspection et la vérification de la qualité des études, ainsi que du système utilisé pour enregistrer les observations effectuées lors de la vérification de la qualité. Les inspecteurs doivent vérifier :

- les qualifications du responsable AQ et de tout le personnel du service placé sous sa direction ;

- l'indépendance du service AQ par rapport au personnel participant aux études ;

- la façon dont le service AQ programme et effectue les inspections, et dont il vérifie les phases critiques relevées dans une étude, ainsi que les ressources disponibles pour les activités d'inspection et de vérification de la qualité ;

- les dispositions prévues pour assurer la vérification sur la base d'échantillons dans le cas où la durée des études est si brève qu'il est impossible de vérifier chacune d'entre elles ;

- l'ampleur et la précision des vérifications d'assurance qualité lors de la réalisation pratique de l'étude ;

- l'ampleur et la précision des vérifications d'assurance qualité appliquées aux tâches courantes de l'installation d'essais ;

- les procédures d'assurance qualité applicables à la vérification du rapport final, afin de veiller à ce que celui-ci soit conforme aux données brutes ;

- la notification à la direction, par le service AQ, des problèmes de nature à altérer la qualité ou l'intégrité d'une étude ;

- les mesures prises par le service AQ lorsque des écarts sont constatés ;

- le rôle de l'AQ (le cas échéant) dans le cas où des études sont effectuées en partie ou en totalité dans des laboratoires sous-traitants ;

- la contribution (le cas échéant) du service AQ à l'examen, la révision et la mise à jour des modes opératoires normalisés.

Installations

Objet : déterminer si les dimensions, l'agencement et la localisation de l'installation d'essais, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, lui permettent de répondre aux exigences des études entreprises.

L'inspecteur doit vérifier :

- que l'agencement de l'installation permet une séparation suffisante des différentes activités de manière que, par exemple, les éléments d'essai, les animaux, les régimes alimentaires, les spécimens pathologiques, etc., d'une étude ne puissent être confondus avec ceux d'une autre ;

- qu'il existe des procédures de contrôle et de surveillance des conditions d'environnement et qu'elles opèrent convenablement dans les zones les plus importantes, comme l'animalerie et les autres salles réservées aux systèmes d'essai biologiques, les aires de stockage des substances d'essai et les secteurs de laboratoires ;

- que l'entretien général des diverses installations est suffisant et qu'il existe des procédures de lutte contre les parasites, en cas de besoin.

Soin, logement et confinement

des systèmes d'essai biologiques

Objet : déterminer si, dans le cas d'études sur les animaux ou d'autres systèmes d'essai biologiques, l'installation d'essais dispose d'un équipement approprié et des conditions suffisantes pour assurer leur soin, leur logement et leur confinement, de manière à prévenir le stress et autres problèmes qui pourraient affecter les systèmes d'essai et donc la qualité des données.

Une installation d'essais peut réaliser des études nécessitant diverses espèces animales ou végétales ainsi que des systèmes microbiologiques ou d'autres systèmes cellulaires ou infra-cellulaires. Le type de systèmes d'essai utilisé détermine les aspects relatifs aux soins, au logement et au confinement que l'inspecteur doit vérifier. En se fiant à son jugement, l'inspecteur vérifie selon les systèmes d'essai :

- que les installations sont adaptées aux systèmes d'essai biologiques utilisés et aux exigences de l'essai à effectuer ;

- que des dispositions sont prévues pour mettre en quarantaine les animaux et les végétaux introduits dans l'installation, et qu'elles fonctionnent de manière satisfaisante ;

- que des dispositions sont prévues pour isoler les animaux (ou les autres éléments d'un système d'essai, le cas échéant) dont on sait ou dont on soupçonne qu'ils sont malades ou porteurs de maladies ;

- qu'un contrôle et des registres appropriés sur la santé, le comportement ou d'autres aspects, en fonction des caractéristiques du système d'essai soient prévus ;

- que l'équipement destiné à assurer les conditions d'environnement requises pour chaque système d'essai biologique est adéquat, bien entretenu et efficace ;

- que les cages pour animaux, râteliers, réservoirs et autres récipients, ainsi que les autres équipements accessoires sont maintenus dans un état de propreté suffisant ;

- que les analyses visant à vérifier les conditions d'environnement et les systèmes de soutien sont effectuées de la façon requise ;

- qu'il existe des dispositifs pour l'enlèvement et l'évacuation des déchets animaux et des résidus des systèmes d'essai et que ces dispositifs sont utilisés de façon à réduire au minimum l'infestation par les parasites, les odeurs, les risques de maladies et la contamination de l'environnement ;

- que des aires de stockage sont prévues pour les aliments pour animaux ou des produits équivalents, pour tous les systèmes d'essai ; que ces aires ne sont pas utilisées pour stocker d'autres matériaux tels que substances d'essai, produits chimiques de lutte contre les parasites ou désinfectants, et qu'elles sont séparées des zones abritant les animaux ou les autres systèmes d'essai biologiques ;

- que les aliments et les litières stockés doivent être à l'abri de conditions néfastes d'environnement, d'infestation et de contamination.

Appareils, matériaux, réactifs et spécimens

Objet : déterminer si l'installation d'essais dispose d'appareils en bon état de marche, convenablement situés, en quantité suffisante et de capacité adéquate pour répondre aux exigences des essais qui y sont effectués et s'assurer que : les matériaux, les réactifs et les spécimens sont correctement étiquetés, utilisés et stockés.

L'inspecteur doit vérifier :

- que les appareils sont propres et en bon état de marche ;

- que des registres ont été tenus sur le fonctionnement, l'entretien, la vérification, l'étalonnage et la validation des équipements et des appareils de mesure (y compris des systèmes informatiques) ;

- que les matériaux et les réactifs chimiques sont correctement étiquetés et stockés à la bonne température et que les dates d'expiration sont respectées. Les étiquettes des réactifs devraient en indiquer l'origine, la nature et la concentration et/ou d'autres informations pertinentes ;

- que l'identification des spécimens précise bien le système d'essai, l'étude effectuée, la nature et la date de prélèvement du spécimen ;

- que les appareils et les matériaux utilisés n'altèrent pas de façon appréciable le système d'essai.

Systèmes d'essai

Objet : déterminer s'il existe des procédures appropriées pour la manipulation et le contrôle des divers systèmes d'essai requis par les études entreprises dans l'installation, par exemple des systèmes chimiques, physiques, cellulaires, microbiologiques, végétaux ou animaux.

Systèmes d'essai physiques et chimiques

L'inspecteur doit vérifier :

- que la stabilité des éléments d'essai et de référence a été déterminée conformément aux prescriptions éventuelles du plan d'étude, et que les éléments de référence visés dans les plans d'essai ont été utilisés ;

- que, dans les systèmes automatisés, les données obtenues sous forme de graphiques, de courbes d'enregistrement ou de sorties d'imprimante ont été classées comme données brutes et archivées.

Systèmes d'essai biologiques

Prenant en compte les points pertinents ci-dessus relatifs au soin, au logement et au confinement des systèmes d'essai biologiques, l'inspecteur doit vérifier :

- que les systèmes d'essai correspondent à ce qui est défini dans les plans d'étude ;

- que les systèmes d'essai sont identifiés correctement, et si cela est nécessaire et approprié, de manière univoque tout au long de l'étude ; qu'il existe des registres sur la réception et sur le nombre de systèmes d'essai reçus utilisés, remplacés ou rejetés, largement étayés de pièces justificatives ;

- que les logements ou les récipients des systèmes d'essai sont correctement identifiés avec toutes les informations nécessaires ;

- qu'il existe une séparation suffisante entre les études conduites sur les mêmes espèces animales (ou les mêmes systèmes d'essai biologiques) mais avec des substances différentes ;

- que la séparation des espèces animales (et des autres systèmes d'essai biologiques) est assurée de manière satisfaisante, dans l'espace et dans le temps ;

- que l'environnement des systèmes d'essai biologiques est tel qu'il est défini dans le plan d'étude ou dans les modes opératoires normalisés, notamment en ce qui concerne la température ou les cycles lumière/obscurité ;

- que les registres sur la réception, la manutention, le logement ou le confinement, le soin et l'évaluation de l'état de santé sont adaptés aux caractéristiques des systèmes d'essai ;

- qu'il existe des registres sur l'examen, la quarantaine, la morbidité, la mortalité, le comportement, ainsi que sur le diagnostic et le traitement des affections des systèmes d'essai animaux et végétaux ou sur d'autres aspects analogues adaptés à chaque système d'essai biologique ;

- que des dispositions sont prévues pour l'élimination satisfaisante des systèmes d'essai à l'issue des essais.

Eléments d'essai et de référence

Objet : déterminer si l'installation d'essais dispose de procédures destinées : i) à s'assurer que la nature, la puissance, la quantité et la composition des éléments d'essai et de référence sont conformes aux prescriptions et ii) à réceptionner et à stocker correctement les éléments d'essai et de référence.

L'inspecteur doit vérifier :

- qu'il existe des registres sur la réception (y compris sur l'identité de la personne qui en est responsable), la manutention, l'échantillonnage, l'utilisation et le stockage des éléments d'essai et de référence ;

- que les récipients des éléments d'essai et de référence sont correctement étiquetés ;

- que les conditions de stockage sont à même de préserver la concentration, la pureté et la stabilité des éléments d'essai et de référence ;

- lorsqu'il y a lieu, que des registres sont tenus pour déterminer l'identité, la pureté, la composition et la stabilité des éléments d'essai et de référence et pour en prévenir la contamination ;

- lorsqu'il y a lieu, qu'il existe des procédures (modes opératoires normalisés) pour la détermination de l'homogénéité et de la stabilité des mélanges contenant des éléments d'essai et de référence ;

- lorsqu'il y a lieu, que les récipients contenant des mélanges (ou des dilutions) des éléments d'essai ou de référence sont étiquetés et des registres sont tenus sur l'homogénéité et la stabilité de leur contenu ;

- si la durée de l'essai est supérieure à quatre semaines, que des échantillons de chaque lot des éléments d'essai et de référence ont été prélevés à des fins d'analyse et qu'ils ont été conservés pendant une durée appropriée ;

- que des procédures sont prévues pour le mélange des éléments de façon à éviter les erreurs d'identification et la contamination réciproque.

Modes opératoires normalisés

Objet : déterminer si l'installation d'essais dispose de modes opératoires normalisés écrits pour tous les aspects importants de ses activités, compte tenu du fait qu'il s'agit là d'un des principaux moyens pour la direction de contrôler les activités de l'installation. Ces modes opératoires ont un rapport direct avec les aspects les plus courants des essais menés par l'installation d'essais.

L'inspecteur doit vérifier :

- que chaque secteur de l'installation d'essais a un accès immédiat à des exemplaires agréés des modes opératoires normalisés appropriés ;

- qu'il y a des procédures pour la révision et la mise à jour des modes opératoires normalisés ;

- que tout amendement ou changement dans les modes opératoires normalisés a été agréé et daté ;

- que des dossiers chronologiques des modes opératoires normalisés sont tenus à jour ;

- que des modes opératoires normalisés sont disponibles pour les activités suivantes, et éventuellement pour d'autres activités :

I. - Réception, détermination de l'identité, de la pureté, de la composition et de la stabilité, étiquetage, manutention, échantillonnage, utilisation et stockage des éléments d'essai et de référence ;

II. - Utilisation, entretien, nettoyage, étalonnage et validation des appareils de mesure, des systèmes informatiques et des équipements de régulation des conditions ambiantes ;

III. - Préparation des réactifs et dosage des préparations ;

IV. - Tenue de registres, établissement de rapports, stockage et consultation des registres et rapports ;

V. - Préparation et régulation des conditions ambiantes des zones contenant le système d'essai ;

VI. - Réception, transfert, localisation, caractérisation, identification et entretien des systèmes d'essai ;

VII. - Manipulation des systèmes d'essai avant, pendant et à la fin de l'étude ;

VIII. - Elimination des systèmes d'essai ;

IX. - Utilisation d'agents de lutte contre les parasites et d'agents nettoyants ;

X. - Opérations liées au programme d'assurance qualité.

Réalisation de l'étude

Objet : vérifier qu'il existe des plans d'étude écrits et que les plans et le déroulement des études sont en accord avec les principes de BPL.

L'inspecteur doit vérifier :

- que le plan d'étude a été signé par le directeur d'étude ;

- que toutes les modifications apportées au plan d'étude ont été signées et datées par le directeur d'étude ;

- lorsqu'il y a lieu, que la date d'agrément du plan de l'étude par le donneur d'ordre a été enregistrée ;

- que les mesures, les observations et les examens sont réalisés conformément au plan d'étude et aux modes opératoires normalisés appropriées ;

- que les résultats de ces mesures, observations et examens ont été enregistrés de manière directe, rapide, précise et lisible et qu'ils ont été signés (ou paraphés) et datés ;

- que toutes les modifications apportées aux données brutes, y compris à celles mises en mémoire sur ordinateur, ne se superposent pas aux mentions précédentes, indiquent la raison, la date de la modification et l'identité de la personne qui y a procédé ;

- que les données obtenues par ordinateur ou mises en mémoire sont identifiées et que les procédures de sauvegarde ou de protection contre les amendements non autorisés sont appropriées ;

- que les systèmes informatiques utilisés dans le cadre de l'étude sont fiables, exacts et ont été validés ;

- que tous les événements imprévus consignés dans les données brutes ont été étudiés et évalués ;

- que les résultats présentés dans les rapports (provisoires ou finals) de l'étude sont concordants et complets et qu'ils reflètent correctement les données brutes.

Compte rendu des résultats de l'étude

Objet : vérifier que les rapports finals sont établis en accord avec les principes de BPL.

Lorsqu'il examine un rapport final, l'inspecteur doit vérifier :

- qu'il est signé et daté par le directeur d'étude pour indiquer qu'il prend la responsabilité de la validité de l'étude et confirme que l'étude a été conduite conformément aux principes de BPL ;

- qu'il est signé et daté par les autres principaux chercheurs, si des rapports émanant des principaux chercheurs dans les disciplines auxquelles l'étude fait appel y sont inclus ;

- qu'une déclaration sur l'assurance qualité figure dans le rapport, qu'elle est signée et datée ;

- que les amendements éventuels ont été apportés par le personnel compétent ;

- que le rapport donne la liste des emplacements dans les " archives " de tous les échantillons, spécimens et données brutes.

Stockage et conservation des documents

Objet : déterminer si l'installation a établi des registres et des rapports adéquats et si des dispositions appropriées ont été prises pour assurer le stockage et la conservation en toute sécurité des documents et des matériels.

L'inspecteur doit vérifier :

- qu'une personne a été désignée comme responsable des archives ;

- les salles " d'archives " servant au stockage des plans d'étude, des données brutes (y compris celles obtenues dans le cadre d'études sur les BPL ayant été interrompues), des rapports finaux, des échantillons et des spécimens, ainsi que des registres sur les qualifications et la formation du personnel ;

- la procédure de consultation du matériel archivé ;

- les procédures qui limitent l'accès aux archives au personnel autorisé et les registres où figure le nom des personnes ayant accès aux données brutes, diapositives, etc. ;

- qu'un inventaire des matériels retirés des archives, ou à l'inverse rentrés est tenu ;

- que les documents et les matériaux sont conservés pendant le temps nécessaire ou approprié et que des mesures sont prises pour éviter qu'ils ne soient perdus ou endommagés par le feu, des conditions ambiantes nocives, etc.

Vérifications d'études

En général, les inspections d'installations d'essais comportent, entre autres, des vérifications d'études qui consistent en des examens d'études en cours ou complétées. Des vérifications d'études particulières sont également souvent requises par les autorités réglementaires ; celles-ci peuvent être effectuées indépendamment d'inspections d'installations d'essais. En raison de la grande diversité des études qui peuvent être ainsi vérifiées, il ne convient de donner que des indications d'ordre général, et les inspecteurs et autres personnes prenant part à la vérification devront toujours exercer leur jugement sur la nature et la portée des examens qu'ils effectueront. Leur but doit être de reconstruire l'étude en comparant le rapport final au plan d'étude, aux modes opératoires normalisés, aux données brutes et autres documents archivés. Dans certains cas, les inspecteurs peuvent avoir besoin de l'aide d'experts pour mener efficacement une vérification d'étude - par exemple, lorsqu'ils doivent examiner au microscope des coupes de tissus.

Lorsqu'il effectue une vérification d'étude, l'inspecteur doit :

- obtenir le nom, la description des tâches et le résumé de la formation et de l'expérience de certains membres du personnel engagés dans l'étude ou les études, tels que le directeur d'étude et les principaux chercheurs ;

- s'assurer qu'il existe un nombre suffisant de personnes formées dans les domaines se rapportant à l'étude ou aux études entreprises ;

- déterminer les différents appareils ou équipements spéciaux utilisés dans l'étude et examiner les registres relatifs à la calibration, à l'entretien et au service de ces équipements ;

- examiner les registres relatifs à la stabilité des éléments d'essai, aux analyses de ces éléments et des préparations, aux analyses d'aliments ;

- essayer de déterminer, dans la mesure du possible à travers un entretien, les tâches dévolues à des personnes choisies participant à l'étude, pour savoir si ces personnes ont disposé de suffisamment de temps pour accomplir les tâches qui leur étaient assignées dans le plan d'étude ;

- se procurer des exemplaires de tous les documents décrivant les procédures de contrôle ou faisant partie intégrante de l'étude, notamment :

I. - Le plan de l'étude ;

II. - Les modes opératoires normalisés en vigueur à l'époque où l'étude a été faite ;

III. - Les registres, carnets de laboratoire, dossiers, fiches de travail, sorties d'imprimante, etc. ; la vérification des calculs, le cas échéant ;

IV. - Le rapport final.

Dans les études pour lesquelles des animaux (par exemple des rongeurs et d'autres mammifères) sont utilisés, l'inspecteur doit examiner ce qu'il advient d'un certain pourcentage d'animaux depuis leur arrivée à l'installation d'essais jusqu'à leur autopsie. Il doit accorder une attention particulière aux dossiers concernant :

- le poids corporel des animaux, les quantités d'eau et d'aliments ingérées, la préparation et l'administration des doses, etc. ;

- les observations cliniques et les résultats d'autopsie ;

- les examens biologiques ;

- la pathologie.

Fin de l'inspection ou de la vérification d'étude

A la fin de l'inspection, l'équipe d'inspection discute ses observations et ses conclusions avec les représentants de l'installation d'essai, au cours d'une réunion de clôture.

A l'issue de cette inspection un rapport est établi et transmis à l'installation d'essai et au GIPC. Ce rapport d'inspection se compose de fiches de non-conformité et de conclusions générales et techniques quant au respect des principes de BPL par l'installation. Les fiches de non-conformité présentent les écarts au référentiel des principes de BPL et les propositions d'actions correctives formulées par l'installation pour remédier à ces écarts.

Si une inspection fait apparaître un écart majeur par rapport aux principes des BPL, susceptible de compromettre l'intégrité ou l'authenticité de l'étude vérifiée, ou d'autres études réalisées dans l'installation, il est clairement notifié dans le rapport d'inspection remis à l'installation d'essai et au GIPC.

Les mesures prises par le GIPC dépendront de la nature et de l'ampleur du manquement au respect des principes des BPL.

Après l'inspection de l'installation d'essai, un certificat d'évaluation de conformité aux principes BPL est établi, il indique notamment la date d'inspection et le statut de conformité de l'installation.

Lorsqu'une vérification d'étude a été réalisée à la demande d'une autorité de contrôle compétente, un compte rendu complet est établi et adressé à cette autorité concernée par le GIPC.

Article Annexe II à l'article D523-8 En savoir plus sur cet article...

PRINCIPES DE L'OCDE DE BONNES PRATIQUES DE LABORATOIRE (BPL)

Section I

Introduction

Les principes de bonnes pratiques de laboratoire (BPL) adoptés par le Conseil de l'OCDE en 1981, en annexe à la décision du Conseil relative à l'acceptation mutuelle des données pour l'évaluation des produits chimiques (C[81] 30 final), ont été révisés et mis à jour par le présent document.

Les présents principes relatifs aux bonnes pratiques de laboratoire ont pour objet de promouvoir l'obtention de données d'essai de qualité. Une qualité comparable des données d'essai est la base même de l'acceptation mutuelle de ces données par les pays. Si chaque pays peut se fier sans réserve aux données d'essais obtenues dans d'autres pays, il sera possible d'éviter une répétition des essais et donc d'économiser du temps et des ressources. L'application de ces principes devrait contribuer à empêcher la création d'obstacles techniques aux échanges et améliorer encore la protection de la santé humaine et de l'environnement.

1. Champ d'application

Les présents principes relatifs aux bonnes pratiques de laboratoire devront s'appliquer aux essais de sécurité non cliniques pratiqués sur des éléments contenus dans des pesticides, des additifs pour l'alimentation humaine et animale et des produits chimiques industriels. Ces éléments soumis à des essais sont souvent des produits chimiques de synthèse, mais peuvent avoir une origine naturelle ou biologique et être des organismes vivants dans certaines circonstances. Les essais effectués sur ces éléments visent à fournir des données sur leurs propriétés et/ou leur innocuité du point de vue de la santé humaine et/ou de l'environnement.

Les études de sécurité non cliniques ayant trait à la santé et à l'environnement couvertes par les principes de bonnes pratiques de laboratoire comprennent les recherches effectuées au laboratoire, en serre et sur le terrain.

Sauf dérogation prévue par des dispositions particulières, les présents principes de bonnes pratiques de laboratoire s'appliquent à toutes les études de sécurité non cliniques ayant trait à la santé et à l'environnement requises par la réglementation à des fins d'homologation ou d'autorisation de pesticides, d'additifs pour l'alimentation humaine et animale, ainsi qu'aux fins de la réglementation de produits chimiques industriels.

2. Terminologie

2.1. Bonnes pratiques de laboratoire

Les bonnes pratiques de laboratoire forment un système de garantie de qualité portant sur le mode d'organisation des études de sécurité non cliniques ayant trait à la santé et à l'environnement et sur les conditions dans lesquelles ces études sont planifiées, réalisées, contrôlées, enregistrées, archivées et diffusées.

2.2. Termes relatifs à l'organisation

d'une installation d'essai

1. L'installation d'essai comprend les personnes, les locaux et les équipements qui sont nécessaires à la réalisation de l'étude de sécurité non clinique ayant trait à la santé et à l'environnement. Pour les études multisites, réalisées sur plusieurs sites, l'installation d'essai comprend le site où se trouve le directeur de l'étude et tous les autres sites d'essai, qui peuvent être considérés individuellement ou collectivement comme des installations d'essai.

2. Le site d'essai comprend le ou les emplacements sur lesquels une ou des phases d'une étude donnée sont réalisées.

3. La direction de l'installation d'essai comprend la ou les personnes investies de l'autorité et de la responsabilité officielle de l'organisation et du fonctionnement de l'installation d'essai, conformément aux présents principes de bonnes pratiques de laboratoire.

4. La direction du site d'essai comprend la ou les personnes (si on en a désigné) chargées d'assurer que la ou les phases de l'étude, dont elles sont responsables, se déroulent conformément aux présents principes de bonnes pratiques de laboratoire.

5. Le donneur d'ordre est la personne morale qui commande, parraine ou soumet une étude de sécurité non clinique ayant trait à la santé et à l'environnement.

6. Le directeur de l'étude est la personne responsable de la conduite générale de l'étude de sécurité non clinique ayant trait à la santé et à l'environnement.

7. Le responsable principal des essais est la personne qui, dans le cas d'une étude multisites, exerce, au nom du directeur de l'étude, des responsabilités bien définies pour les phases de l'étude qui lui sont déléguées. Le directeur de l'étude ne peut déléguer au ou aux responsables principaux des essais sa responsabilité de la conduite générale de l'étude, s'agissant notamment d'approuver le plan de l'étude, avec ses amendements, et le rapport final, et de veiller au respect de tous les principes pertinents de bonnes pratiques de laboratoire.

8. Le programme d'assurance qualité est un système précis, englobant le personnel correspondant, qui est indépendant de la conduite de l'étude et vise à donner à la direction de l'installation d'essai l'assurance que les présents principes de bonnes pratiques de laboratoire sont bien respectés.

9. Les modes opératoires normalisés sont des modes opératoires étayés par des documents qui décrivent la façon de réaliser des essais ou travaux dont le détail ne figure pas normalement dans le plan de l'étude ou dans les lignes directrices pour les essais.

10. Le schéma directeur (plan chronologique des études) est une compilation des informations devant aider à l'évaluation de la charge de travail et au suivi des études réalisées dans une installation d'essai.

2.3. Termes relatifs à l'étude de sécurité non clinique

ayant trait à la santé et à l'environnement

1. Une étude de sécurité non clinique ayant trait à la santé et à l'environnement, appelée simplement " étude " ci-après, consiste en une expérience ou un ensemble d'expériences au cours desquelles on examine un élément d'essai, au laboratoire ou dans l'environnement, en vue d'obtenir sur ses propriétés et/ou sur sa sécurité des données destinées à être soumises aux autorités réglementaires compétentes.

2. Une étude à court terme est une étude de courte durée réalisée avec des techniques courantes, largement utilisées.

3. Le plan de l'étude est un document qui définit les objectifs de l'étude et les dispositifs expérimentaux nécessaires à son déroulement, avec tout amendement éventuel.

4. Un amendement au plan de l'étude est une modification apportée délibérément à ce plan après la date du début de l'étude.

5. Une déviation du plan de l'étude est un écart non délibéré à ce plan, survenant après la date du début de l'étude.

6. Le système d'essai désigne tout système biologique, chimique ou physique, ou toute combinaison de ceux-ci, qui est utilisé dans une étude.

7. Les données brutes représentent l'ensemble des comptes rendus et des documents originaux de l'installation d'essai ou des copies conformes de ceux-ci, qui résultent des observations et des travaux originaux réalisés dans le cadre d'une étude. Les données brutes peuvent aussi comporter, par exemple, des photographies, des copies sur microfilm ou sur microfiche, des données sur support informatique, des relevés d'observations sur cassette, des enregistrements automatiques de données ou tout autre moyen de conservation de données réputé capable d'assurer un stockage des informations en toute sécurité pour une certaine durée, comme indiqué à la section 10 ci-dessous.

8. Un spécimen désigne tout matériau prélevé dans un système d'essai pour examen, analyse ou conservation.

9. La date du commencement des expériences est la date à laquelle les premières données particulières à l'étude sont obtenues.

10. La date de la fin des expériences est la dernière date à laquelle des données provenant de l'étude sont obtenues.

11. La date du début de l'étude est la date à laquelle le directeur de l'étude signe le plan de l'étude.

12. La date de la fin de l'étude est la date à laquelle le directeur de l'étude signe le rapport final.

2.4. Termes relatifs à l'élément d'essai

1. Un élément d'essai est un article qui fait l'objet d'une étude.

2. Un élément de référence (" élément de contrôle ") représente tout article utilisé en vue de fournir une base de comparaison avec l'élément d'essai.

3. Un lot représente une quantité déterminée d'un élément d'essai ou de référence qui est produite au cours d'un cycle de fabrication bien défini de façon qu'elle présente normalement un caractère uniforme et qui doit être désignée comme telle.

4. Un véhicule représente tout agent dont on se sert comme milieu porteur pour mélanger, disperser ou solubiliser l'élément d'essai ou de référence en vue de faciliter son administration ou son application au système d'essai.

Section II

Principes de bonnes pratiques de laboratoire

1. Organisation et personnel de l'installation d'essai

1.1. Responsabilités de la direction de l'installation d'essai

1. La direction de toute installation d'essai doit veiller au respect des présents principes relatifs aux bonnes pratiques de laboratoire dans l'installation et s'assurer de la bonne exécution, chez tout sous-traitant dont l'activité concerne une partie de l'étude, des tâches nécessaires à ce respect.

2. Elle doit, à tout le moins :

a) S'assurer de l'existence d'une déclaration qui désigne la ou les personnes exerçant, dans une installation d'essai, les responsabilités de gestion telles qu'elles sont définies par les présents principes de bonnes pratiques de laboratoire ;

b) S'assurer qu'un nombre suffisant de personnes qualifiées, ainsi que d'installations, équipements et matériaux appropriés, sont disponibles pour que l'étude se déroule en temps voulu et de façon adéquate ;

c) Veiller à la tenue d'un dossier contenant les qualifications, la formation, l'expérience et la description des tâches de toutes les personnes de niveau professionnel et technique ;

d) Veiller à ce que le personnel comprenne clairement les tâches qu'il doit remplir et, lorsqu'il y a lieu, le former à ces tâches ;

e) Veiller à ce que des modes opératoires normalisés pertinents et techniquement valides soient définis et suivis, et approuver tout mode opératoire normalisé nouveau ou révisé ;

f) Veiller à l'existence d'un programme d'assurance qualité doté d'un personnel spécifiquement affecté et vérifier que la responsabilité de l'assurance qualité est assumée conformément aux présents principes de bonnes pratiques de laboratoire ;

g) Vérifier que, pour chaque étude, une personne possédant les qualifications, la formation et l'expérience requises soit nommée directeur de l'étude par la direction, avant le début de l'étude. Le remplacement du directeur de l'étude doit se faire conformément à des procédures établies et doit être étayé par des documents ;

h) Vérifier, dans le cas d'une étude multisites, qu'un responsable principal des essais possédant la formation, les qualifications et l'expérience requises est désigné, s'il y a lieu, pour superviser la ou les phases de l'étude qui lui sont déléguées. Le remplacement d'un responsable principal des essais doit se faire conformément à des procédures établies et doit être étayé par des documents ;

i) Veiller à ce que le directeur de l'étude approuve le plan de l'étude en toute connaissance de cause ;

j) Vérifier que le directeur de l'étude a mis le plan de l'étude approuvé à la disposition du personnel chargé de l'assurance qualité ;

k) Veiller au maintien d'un fichier chronologique de tous les modes opératoires normalisés ;

l) S'assurer qu'une personne est désignée comme responsable de la gestion des archives ;

m) Veiller au maintien d'un schéma directeur ;

n) Veiller à ce que les fournitures reçues par l'installation d'essai remplissent les conditions nécessaires à leur utilisation dans une étude ;

o) Vérifier, dans le cas d'une étude multisites, qu'il existe un système transparent de communication entre le directeur de l'étude, le ou les responsables principaux des essais, les responsables du ou des programmes d'assurance qualité et le personnel de l'étude ;

p) Vérifier que les éléments d'essai et les éléments de référence sont correctement caractérisés ;

q) Instaurer des procédures garantissant que les systèmes informatiques conviennent à l'objectif recherché et qu'ils sont validés, utilisés et entretenus conformément aux présents principes de bonnes pratiques de laboratoire.

3. Lorsqu'une ou plusieurs phases d'une étude se déroulent sur un site d'essai, la direction du site (si on en a désigné une) assumera les responsabilités décrites précédemment, à l'exception de celles qui figurent aux points 1.1.2 (g, i, j et o).

4. Responsabilités du directeur de l'étude :

1. Le directeur de l'étude est seul en charge du contrôle de l'étude et assume la responsabilité de la conduite générale de l'étude et de l'établissement du rapport final.

2. Le directeur de l'étude est notamment investi des responsabilités suivantes, dont la liste n'est pas limitative. Il doit :

a) Approuver, par une signature datée, le plan de l'étude et tout amendement qui lui serait apporté ;

b) Veiller à ce que le personnel chargé de l'assurance qualité dispose en temps utile d'une copie du plan de l'étude et de tout amendement éventuel et communiquer de façon efficace avec le personnel chargé de l'assurance qualité en fonction des besoins du déroulement de l'étude ;

c) S'assurer que le personnel qui réalise l'étude dispose bien des plans de l'étude, avec leurs amendements et les modes opératoires normalisés ;

d) Vérifier que le plan de l'étude et le rapport final dans le cas d'une étude multisites décrivent et définissent le rôle de chaque responsable principal des essais et de chaque site ou installation d'essai intervenant dans le déroulement de l'étude ;

e) Veiller au respect des procédures décrites dans le plan de l'étude, évaluer et répertorier l'incidence de toute déviation du plan sur la qualité et l'intégrité de l'étude, et prendre des mesures correctives appropriées, le cas échéant ; constater les déviations par rapport aux modes opératoires normalisés au cours de la réalisation de l'étude ;

f) Veiller à ce que toutes les données brutes obtenues soient pleinement étayées par des documents et enregistrées ;

g) Vérifier que les systèmes informatiques utilisés dans l'étude ont été validés ;

h) Signer et dater le rapport final afin d'indiquer qu'il accepte la responsabilité de la validité des données et préciser dans quelle mesure l'étude respecte les présents principes de bonnes pratiques de laboratoire ;

i) Veiller à ce que le plan de l'étude, le rapport final, les données brutes et les pièces justificatives soient transférés aux archives après achèvement (conclusion comprise) de l'étude.

1.2. Responsabilités du responsable principal des essais

Le responsable principal des essais s'assurera que les phases de l'étude qui lui sont déléguées se déroulent conformément aux principes applicables de bonnes pratiques de laboratoire.

1.3. Responsabilités du personnel de l'étude

1. Tout le personnel participant à la réalisation de l'étude doit être bien informé des parties des principes de bonnes pratiques de laboratoire applicables à sa participation à l'étude.

2. Le personnel de l'étude aura accès au plan de l'étude et aux modes opératoires normalisés qui s'appliquent à sa participation à l'étude. Il lui incombe de respecter les instructions données dans ces documents. Toute déviation par rapport à ces instructions doit être étayée par des documents et signalée directement au directeur de l'étude ou, le cas échéant, au ou aux responsables principaux des essais.

3. Il incombe à tout le personnel de l'étude d'enregistrer les données brutes de manière rapide et précise, conformément aux présents principes de bonnes pratiques de laboratoire, et d'assumer la responsabilité de la qualité de ces données.

4. Le personnel de l'étude doit prendre les précautions d'hygiène nécessaires pour réduire au minimum le risque auquel il est exposé et pour assurer l'intégrité de l'étude. Il doit avertir les personnes compétentes de tout état de santé ou affection dont il a connaissance et qui peut influer sur l'étude, de façon que les membres du personnel concernés puissent être exclus des opérations où leur intervention pourrait nuire à l'étude.

2. Programme d'assurance qualité

2.1. Généralités

1. L'installation d'essai doit avoir un programme d'assurance qualité faisant appel à tout document utile, qui permette de vérifier que les études sont réalisées conformément aux présents principes de bonnes pratiques de laboratoire.

2. Le programme d'assurance qualité doit être confié à une ou à des personnes, désignées par la direction et directement responsables devant celle-ci, qui ont l'expérience des méthodes d'essai.

3. Ces personnes ne doivent pas participer à la réalisation de l'étude visée par le programme.

2.2. Responsabilités du personnel

chargé de l'assurance qualité

Le personnel chargé de l'assurance qualité est responsable des tâches suivantes, dont la liste n'est pas limitative :

a) Conserver des copies de tous les plans d'étude et modes opératoires normalisés approuvés qui sont utilisés dans l'installation d'essai et avoir accès à un exemplaire à jour du schéma directeur ;

b) Vérifier que le plan de l'étude contient les informations nécessaires au respect des présents principes de bonnes pratiques de laboratoire. Cette vérification devra être étayée par des documents ;

c) Procéder à des inspections pour établir si toutes les études se déroulent conformément aux présents principes de bonnes pratiques de laboratoire. Des inspections doivent également établir si des plans d'étude et des modes opératoires normalisés ont été mis à la disposition du personnel d'étude et sont respectés.

Ces inspections peuvent être de trois types, comme le précisent les modes opératoires normalisés du programme d'assurance qualité :

- inspections portant sur l'étude ;

- inspections portant sur l'installation ;

- inspections portant sur le procédé.

Les comptes rendus de ces inspections doivent être conservés ;

d) Examiner les rapports finals afin de confirmer que les méthodes, les modes opératoires et les observations sont fidèlement et entièrement décrits et que les résultats consignés reflètent de façon exacte et complète les données brutes des études ;

e) Rendre compte promptement par écrit de tout résultat d'inspection à la direction et au directeur de l'étude, ainsi qu'au ou aux responsables principaux des essais et aux directions respectives, le cas échéant ;

f) Rédiger et signer une déclaration, qui sera insérée dans le rapport final et précisera la nature des inspections et les dates auxquelles elles ont eu lieu, y compris la ou les phases de l'étude inspectées, ainsi que les dates auxquelles les résultats des inspections ont été communiqués à la direction et au directeur de l'étude, ainsi qu'au ou aux responsables principaux des essais, le cas échéant. Cette déclaration servira, en outre, à confirmer que le rapport final reflète les données brutes.

3. Installations

3.1. Généralités

1. Par ses dimensions, sa construction et sa localisation, l'installation d'essai doit répondre aux exigences de l'étude et permettre de réduire au minimum les perturbations qui pourraient altérer la validité de l'étude.

2. L'agencement de l'installation d'essai doit permettre une séparation suffisante des différentes activités, de manière à assurer une exécution correcte de chaque étude.

3.2. Installations relatives au système d'essai

1. L'installation d'essai doit comporter un nombre suffisant de salles ou de locaux pour assurer la séparation des systèmes d'essai et le confinement des projets utilisant des substances ou des organismes connus pour être ou suspectés d'être biologiquement dangereux.

2. L'installation d'essai doit disposer de salles ou de locaux appropriés pour le diagnostic, le traitement et le contrôle des maladies, de sorte que les systèmes d'essai ne subissent pas un degré inacceptable de détérioration.

3. L'installation d'essai doit disposer de salles ou d'aires de stockage en suffisance pour les fournitures et pour les équipements. Les salles ou aires de stockage doivent être séparées des salles ou locaux accueillant les systèmes d'essai et suffisamment protégées contre l'infestation, la contamination et/ou la détérioration.

3.3. Installations de manutention

des éléments d'essai et de référence

1. Pour éviter une contamination ou des mélanges, il doit exister des salles ou des locaux distincts pour la réception et le stockage des éléments d'essai et de référence ainsi que pour le mélange des éléments d'essai avec un véhicule.

2. Les salles ou aires de stockage des éléments d'essai doivent être séparées des salles ou locaux abritant les systèmes d'essai. Elles doivent permettre le maintien de l'identité, de la concentration, de la pureté et de la stabilité et assurer un stockage sûr des substances dangereuses.

3.4. Salles d'archives

Il faut prévoir des salles d'archives pour le stockage et la consultation en toute sécurité des plans d'étude, des données brutes, des rapports finals, des échantillons, des éléments d'essai et de référence et des spécimens. La conception technique et les conditions de l'archivage doivent protéger le contenu contre toute détérioration indue.

3.5. Evacuation des déchets

La manutention et l'évacuation des déchets doivent s'effectuer de manière à ne pas mettre en péril l'intégrité des études. Il faut pour cela disposer d'installations permettant de collecter, de stocker et d'évacuer les déchets de façon appropriée, et définir des procédures de décontamination et de transport.

4. Appareils, matériaux et réactifs

1. Les appareils, notamment les systèmes informatiques validés, utilisés pour l'obtention, le stockage et la consultation des données et pour la régulation des facteurs d'environnement qui interviennent dans l'étude doivent occuper un emplacement correct, être de conception appropriée et avoir une capacité suffisante.

2. Les appareils utilisés dans une étude doivent être périodiquement inspectés, nettoyés, entretenus et étalonnés conformément aux modes opératoires normalisés. Il faut tenir un relevé de ces activités. L'étalonnage doit être traçable aux étalons nationaux ou au système international d'unités (SI), s'il y a lieu, c'est-à-dire lorsque l'étalon existe et que le paramètre mesuré, tel que par exemple la masse, la température ou l'hygrométrie, peut être un facteur d'influence sur la qualité du résultat, s'il y a lieu, être rapporté à des normes de métrologie nationales ou internationales.

3. Les appareils et matériaux utilisés dans une étude ne doivent pas interférer de façon préjudiciable avec les systèmes d'essai.

4. Il faut étiqueter les produits chimiques, réactifs et solutions et en mentionner la nature (avec la concentration, le cas échéant), la date d'expiration et les instructions particulières pour le stockage. Il faut disposer d'informations sur l'origine, la date de préparation et la stabilité. La date d'expiration peut être prorogée sur la base d'une évaluation ou d'une analyse étayée par des documents.

5. Systèmes d'essai

5.1. Physiques et chimiques

1. Les appareils utilisés pour l'obtention de données chimiques et physiques doivent occuper un emplacement correct, être de conception appropriée et avoir une capacité suffisante.

2. L'intégrité des systèmes d'essai physiques et chimiques doit être vérifiée.

5.2. Biologiques

1. Il faut créer et maintenir des conditions convenables pour le stockage, le logement, la manipulation et l'entretien des systèmes d'essai biologiques, afin de s'assurer de la qualité des données.

2. Les systèmes d'essai animaux et végétaux récemment reçus doivent être isolés jusqu'à ce que leur état sanitaire ait été évalué. Si l'on observe une mortalité ou une morbidité anormale, le lot considéré ne doit pas être utilisé dans les études et être, s'il y a lieu, détruit dans le respect des règles d'humanité. Au commencement de la phase expérimentale d'une étude, les systèmes d'essai doivent être exempts de toute maladie ou symptôme qui pourrait interférer avec l'objectif ou le déroulement de l'étude. Des sujets d'essai qui tombent malades ou sont blessés au cours d'une étude doivent être isolés et soignés, si besoin est, pour préserver l'intégrité de l'étude. Tout diagnostic et traitement de toute maladie, avant ou pendant une étude, doit être consigné.

3. Il faut tenir des registres mentionnant l'origine, la date d'arrivée et l'état à l'arrivée des systèmes d'essai.

4. Les systèmes d'essai biologiques doivent être acclimatés à l'environnement d'essai pendant une période suffisante avant la première administration ou application de l'élément d'essai ou de référence.

5. Tous les renseignements nécessaires à une identification correcte des systèmes d'essai doivent figurer sur leur logement ou leur récipient. Chaque système d'essai susceptible d'être extrait de son logement ou de son récipient pendant le déroulement de l'étude doit porter dans la mesure du possible des marques d'identification appropriées.

6. Pendant leur utilisation, les logements ou récipients des systèmes d'essai doivent être nettoyés et désinfectés à intervalles appropriés. Toute matière venant au contact d'un système d'essai ne doit pas contenir de contaminants à des concentrations qui interféreraient avec l'étude. La litière des animaux doit être changée selon les impératifs de bonnes pratiques d'élevage. L'utilisation d'agents antiparasitaires doit être explicitée.

7. Les systèmes d'essai utilisés dans des études sur le terrain doivent être disposés de façon à éviter que la dispersion de produits épandus et l'utilisation antérieure de pesticides ne viennent interférer avec l'étude.

6. Eléments d'essai et de référence

6.1. Réception, manutention, échantillonnage et stockage

1. Il faut tenir des registres mentionnant la caractérisation des éléments d'essai et de référence, la date de réception, la date d'expiration et les quantités reçues et utilisées dans les études.

2. Il faut définir des méthodes de manipulation, d'échantillonnage et de stockage qui assurent le maintien de l'homogénéité et de la stabilité dans toute la mesure du possible et évitent une contamination ou un mélange.

3. Les récipients de stockage doivent porter des renseignements d'identification, la date d'expiration et les instructions particulières de stockage.

6.2. Caractérisation

1. Tout élément d'essai et de référence doit être identifié de façon appropriée (code, numéro d'immatriculation du Chemical Abstracts Service [numéro du CAS], nom, paramètres biologiques, par exemple).

2. Pour chaque étude, il faut connaître la nature exacte des éléments d'essai ou de référence, notamment le numéro du lot, la pureté, la composition, les concentrations ou d'autres caractéristiques qui permettent de définir chaque lot de façon appropriée.

3. Lorsque l'élément d'essai est fourni par le donneur d'ordre, il doit exister un mécanisme, défini en coopération par le donneur d'ordre et l'installation d'essai, qui permet de vérifier l'identité de l'élément d'essai soumis à l'étude.

4. Pour toutes les études, il faut connaître la stabilité des éléments d'essai et de référence dans les conditions de stockage et d'essai.

5. Si l'élément d'essai est administré ou appliqué dans un véhicule, il faut déterminer l'homogénéité, la concentration et la stabilité de l'élément d'essai dans ce véhicule. Pour les éléments d'essai utilisés dans les études sur le terrain (mélanges en réservoir, par exemple) ces informations peuvent être obtenues grâce à des expériences distinctes en laboratoire.

6. Un échantillon de chaque lot de l'élément d'essai sera conservé à des fins d'analyse pour toutes les études, à l'exception des études à court terme.

7. Modes opératoires normalisés

1. Une installation d'essai doit posséder des modes opératoires normalisés écrits, approuvés par la direction de l'installation, qui doivent assurer la qualité et l'intégrité des données obtenues par cette installation. Les révisions des modes opératoires normalisés doivent être approuvées par la direction de l'installation d'essai.

2. Chaque section ou zone distincte de l'installation d'essai doit avoir un accès immédiat aux modes opératoires normalisés correspondant aux travaux qui s'y effectuent. Des ouvrages, méthodes d'analyse, articles et manuels publiés peuvent servir de compléments à des modes opératoires normalisés.

3. Les déviations par rapport aux modes opératoires normalisés relatifs à l'étude doivent être étayées par des documents et reconnues comme applicables par le directeur de l'étude, ainsi que par le ou les responsables principaux des essais, le cas échéant.

4. On doit disposer de modes opératoires normalisés pour les catégories suivantes d'activités de l'installation d'essai, dont la liste n'est pas limitative. Les tâches précises mentionnées sous chaque rubrique visée ci-après doivent être considérées comme des exemples :

1. Eléments d'essai et de référence :

Réception, identification, étiquetage, manutention, échantillonnage et stockage.

2. Appareils, matériaux et réactifs :

a) Appareils ;

Utilisation, entretien, nettoyage et étalonnage.

b) Systèmes informatiques :

Validation, exploitation, entretien, sécurité, maîtrise des modifications et sauvegarde.

c) Matériaux, réactifs et solutions :

Préparation et étiquetage.

3. Enregistrement des données, établissement des rapports, stockage et consultation des données, codage des études, collecte des données, établissement des rapports, systèmes d'indexation, exploitation des données, y compris l'emploi de systèmes informatisés.

4. Système d'essai (lorsqu'il y a lieu) :

a) Préparation du local et conditions d'ambiance pour le système d'essai ;

b) Méthodes de réception, de transfert, de mise en place correcte, de caractérisation, d'identification et d'entretien du système d'essai ;

c) Préparation du système d'essai, observations et examens avant, pendant et à la conclusion de l'étude ;

d) Manipulation des individus appartenant au système d'essai qui sont trouvés mourants ou morts au cours de l'étude.

e) Collecte, identification et manipulation de spécimens, y compris l'autopsie et l'histopathologie ;

f) Installation et disposition de systèmes d'essai sur des parcelles expérimentales ;

g) Méthodes d'élimination des déchets.

5. Mécanismes d'assurance qualité.

6. Affectation du personnel chargé de l'assurance qualité à la planification, l'établissement du calendrier, la réalisation, l'explication et la notification des inspections.

8. Réalisation de l'étude

8.1. Plan de l'étude

1. Pour chaque étude, il convient d'établir un plan écrit avant le début des travaux. Le plan de l'étude doit être approuvé par le directeur de l'étude, qui le date et le signe, et sa conformité aux BPL doit être vérifiée par le personnel d'assurance qualité comme indiqué au point 2.2 b ci-dessus. Ce plan doit également être approuvé par la direction de l'installation d'essai et le donneur d'ordre si la réglementation ou la législation du pays où l'étude est réalisée l'impose.

2. a) Les amendements apportés au plan de l'étude doivent être justifiés et approuvés par le directeur de l'étude, qui les date et les signe, puis conservés avec le plan de l'étude ;

b) Les déviations du plan de l'étude doivent être décrites, expliquées, déclarées et datées en temps utile par le directeur de l'étude et par le ou les responsables principaux des essais, puis conservées avec les données brutes de l'étude.

3. Pour les études à court terme, on peut utiliser un plan général d'étude accompagné d'un complément spécifique de l'étude considérée.

8.2. Contenu du plan de l'étude

Le plan de l'étude doit comporter les renseignements suivants, dont la liste n'est pas limitative :

1. Identification de l'étude, de l'élément d'essai et de l'élément de référence :

a) Un titre descriptif ;

b) Un exposé précisant la nature et l'objet de l'étude ;

c) L'identification de l'élément d'essai par un code ou par un nom (IUPAC, numéro du CAS, paramètres biologiques, etc.) ;

d) L'élément de référence à utiliser.

2. Renseignements relatifs au donneur d'ordre et à l'installation d'essai :

a) Le nom et l'adresse du donneur d'ordre ;

b) Le nom et l'adresse de toute installation d'essai et de tout site d'essai concernés ;

c) Le nom et l'adresse du directeur de l'étude ;

d) Le nom et l'adresse du ou des responsables principaux des essais, et la ou les phases de l'étude déléguées par le directeur de l'étude au ou aux responsables principaux des essais.

3. Dates :

a) La date de l'approbation du plan de l'étude par apposition de la signature du directeur de l'étude. La date de l'approbation du plan de l'étude par apposition de la signature de la direction de l'installation d'essai et du donneur d'ordre si la réglementation ou la législation du pays où l'étude est effectuée l'impose ;

b) Les dates proposées pour le début et la fin de l'expérimentation.

4. Méthodes d'essai :

L'indication de la ligne directrice de l'OCDE pour les essais ou d'une autre ligne directrice ou méthode à utiliser.

5. Points particuliers (lorsqu'il y a lieu) :

a) La justification du choix du système d'essai ;

b) La caractérisation du système d'essai, c'est-à-dire l'espèce, la race, la variété, l'origine, le nombre d'individus, la gamme de poids, le sexe, l'âge et autres informations pertinentes ;

c) La méthode d'administration et les raisons de son choix ;

d) Les taux de dose et/ou les concentrations, ainsi que la fréquence et la durée de l'administration ou de l'application ;

e) Des renseignements détaillés sur la conception de l'expérience, qui comprennent une description du déroulement chronologique de l'étude, de tous les matériaux, méthodes et conditions, de la nature et de la fréquence des analyses, des mesures, des observations et des examens à réaliser, ainsi que des méthodes statistiques à utiliser (le cas échéant).

6. Enregistrements et comptes rendus :

La liste des enregistrements et des comptes rendus qu'il faut conserver.

8.3. Réalisation de l'étude

1. Il faut donner à chaque étude une identification qui lui soit propre. Tous les éléments relatifs à une étude donnée doivent porter cette identification. Les spécimens de l'étude doivent être identifiés de façon à confirmer leur origine. Cette identification doit permettre la traçabilité, en tant que de besoin, du spécimen et de l'étude.

2. L'étude doit se dérouler conformément au plan arrêté.

3. Toutes les données obtenues au cours de la réalisation de l'étude doivent être enregistrées de manière directe, rapide, précise et lisible par la personne qui les relève. Les relevés de données doivent être signés ou paraphés et datés.

4. Toute modification des données brutes doit être consignée de façon à ne pas cacher la mention précédente ; il faut indiquer la raison du changement avec la date, la signature ou le paraphe de la personne qui y procède.

5. Les données obtenues directement sous forme d'entrée informatique doivent être identifiées comme telles lors de l'introduction des données par la ou les personnes responsables de la saisie directe. La conception du système informatique doit toujours permettre la rétention de l'intégralité des vérifications à rebours de façon à montrer toutes les modifications apportées aux données sans cacher la mention initiale. Il doit être possible d'associer toutes les modifications apportées aux données avec les personnes y ayant procédé grâce, par exemple, à des signatures électroniques mentionnant la date et l'heure. Les raisons des modifications seront mentionnées.

9. Etablissement du rapport sur les résultats de l'étude

9.1. Généralités

1. Il faut établir un rapport final pour chaque étude. Pour les études à court terme, un rapport final normalisé pourra être préparé et s'accompagner d'un complément particulier à l'étude.

2. Les responsables principaux des essais ou les scientifiques participant à l'étude doivent signer et dater leurs rapports.

3. Le directeur de l'étude doit signer et dater le rapport final afin d'indiquer qu'il assume la responsabilité de la validité des données. Le degré de conformité avec les présents principes de bonnes pratiques de laboratoire doit être indiqué.

4. Les corrections et additions apportées à un rapport final doivent se présenter sous forme d'amendements. Ces amendements doivent préciser clairement la raison des corrections ou des additions et être signés et datés par le directeur de l'étude.

5. La remise en forme du rapport final pour se conformer aux conditions de soumission imposées par une autorité nationale réglementaire ou chargée de l'homologation ne constitue pas une correction, une addition ou un amendement à ce rapport final.

9.2. Contenu du rapport final

Le rapport final doit donner les renseignements suivants, sans se limiter à ceux-ci :

1. Identification de l'étude et des éléments d'essai et de référence :

a) Un titre descriptif ;

b) L'identification de l'élément d'essai par un code ou par un nom (IUPAC, numéro du CAS, paramètres biologiques, etc.) ;

c) L'identification de l'élément de référence par un nom ;

d) La caractérisation de l'élément d'essai, notamment sa pureté, sa stabilité et son homogénéité.

2. Renseignements relatifs au donneur d'ordre et à l'installation d'essai :

a) Le nom et l'adresse du donneur d'ordre ;

b) Le nom et l'adresse de chaque installation et site d'essai concernés ;

c) Le nom et l'adresse du directeur de l'étude ;

d) Le nom et l'adresse du ou des responsables principaux des essais et les phases de l'étude qui leur sont déléguées, le cas échéant ;

e) Le nom et l'adresse des scientifiques ayant fourni des comptes rendus pour le rapport final.

3. Dates :

Les dates de début et d'achèvement de l'expérimentation.

4. Déclaration :

Une déclaration sur le programme d'assurance qualité énumérant les types d'inspections réalisées et leurs dates, y compris la ou les phases inspectées, ainsi que les dates auxquelles chacun des résultats des inspections a été communiqué à la direction et au directeur de l'étude, ainsi qu'au ou aux responsables principaux des essais, le cas échéant. Cette déclaration servira, en outre, à confirmer que le rapport final reflète les données brutes.

5. Description des matériaux et des méthodes d'essai :

a) Une description des méthodes et des matériaux utilisés ;

b) L'indication de la ligne directrice de l'OCDE pour les essais, ou d'une autre ligne directrice ou méthode.

6. Résultats :

a) Un résumé des résultats ;

b) Toutes les informations et les données demandées par le plan de l'étude ;

c) Un exposé des résultats, comprenant les calculs et les déterminations d'intérêt statistique ;

d) Une évaluation et un examen des résultats et, s'il y a lieu, des conclusions.

7. Stockage :

Le lieu où le plan de l'étude, les échantillons des éléments d'essai et de référence, les spécimens, les données brutes, ainsi que le rapport final doivent être conservés.

10. Stockage et conservation des archives et des matériaux

10.1. Seront conservés dans les archives pendant la période de dix ans :

a) Le plan de l'étude, les données brutes, les échantillons des éléments d'essai et de référence, les spécimens et le rapport final de chaque étude ;

b) Des rapports sur toutes les inspections réalisées conformément au programme d'assurance qualité, ainsi que les schémas directeurs ;

c) Les relevés des qualifications, de la formation, de l'expérience et des descriptions des tâches du personnel ;

d) Des comptes rendus et des rapports relatifs à l'entretien et à l'étalonnage de l'équipement ;

e) Les documents relatifs à la validation des systèmes informatiques ;

f) Le dossier chronologique de tous les modes opératoires normalisés ;

g) Des comptes rendus de surveillance de l'environnement.

Lorsque des échantillons des éléments d'essai et de référence et des spécimens sont éliminés avant l'expiration de la période de conservation requise pour quelque raison que ce soit, cette élimination doit être justifiée et étayée par des documents. Des échantillons des éléments d'essai et de référence et des spécimens ne doivent être conservés qu'aussi longtemps que la qualité de la préparation en permet l'évaluation.

10.2. Le matériel conservé dans des archives sera indexé de façon à en faciliter le stockage et la consultation méthodiques.

10.3. Seul le personnel autorisé par la direction aura accès aux archives. Toute entrée et sortie de matériel archivé doit être correctement consignée.

10.4. Si une installation d'essai ou un dépôt d'archives cesse ses activités et n'a pas de successeur légal, les archives doivent être remises au ou aux donneurs d'ordre de la ou des études.

Article Annexe I à l'article R541-8 En savoir plus sur cet article...

RELATIVE AUX PROPRIÉTÉS QUI RENDENT LES DÉCHETS DANGEREUX

H1 " Explosif " : substances et préparations pouvant exploser sous l'effet de la flamme ou qui sont plus sensibles aux chocs ou aux frottements que le dinitrobenzène.

H2 " Comburant " : substances et préparations qui, au contact d'autres substances, notamment de substances inflammables, présentent une réaction fortement exothermique.

H3-A " Facilement inflammable " : substances et préparations :

- à l'état liquide (y compris les liquides extrêmement inflammables), dont le point d'éclair est inférieur à 21 °C,

ou

- pouvant s'échauffer au point de s'enflammer à l'air à température ambiante sans apport d'énergie ;

ou

- à l'état solide, qui peuvent s'enflammer facilement par une brève action d'une source d'inflammation et qui continuent à brûler ou à se consumer après l'éloignement de la source d'inflammation ;

ou

- à l'état gazeux, qui sont inflammables à l'air à une pression normale ;

ou

- qui, au contact de l'eau ou de l'air humide, produisent des gaz facilement inflammables en quantités dangereuses.

H3-B " Inflammable " : substances et préparations liquides, dont le point d'éclair est égal ou supérieur à 21 °C et inférieur ou égal à 55 °C.

H4 " Irritant " : substances et préparations non corrosives qui, par contact immédiat, prolongé ou répété avec la peau et les muqueuses, peuvent provoquer une réaction inflammatoire.

H5 " Nocif " : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent entraîner des risques de gravité limitée.

H6 " Toxique " : substances et préparations (y compris les substances et préparations très toxiques) qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent entraîner des risques graves, aigus ou chroniques, voire la mort.

H7 " Cancérogène " : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire le cancer ou en augmenter la fréquence.

H8 " Corrosif " : substances et préparations qui, en contact avec des tissus vivants, peuvent exercer une action destructrice sur ces derniers.

H9 " Infectieux " : matières contenant des micro-organismes viables ou leurs toxines, dont on sait ou on a de bonnes raisons de croire qu'ils causent la maladie chez l'homme ou chez d'autres organismes vivants.

H10 " Toxique pour la reproduction " : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire ou augmenter la fréquence d'effets indésirables non héréditaires dans la progéniture ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives.

H11 " Mutagène " : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence.

H12 Substances et préparations qui, au contact de l'eau, de l'air ou d'un acide, dégagent un gaz toxique ou très toxique.

H13 "Sensibilisant" : substances et préparations qui, par inhalation ou pénétration cutanée, peuvent donner lieu à une réaction d'hypersensibilisation telle qu'une nouvelle exposition à la substance ou à la préparation produit des effets néfastes caractéristiques. Cette propriété n'est à considérer que si les méthodes d'essai sont disponibles.

H14 " Ecotoxique " : substances et préparations qui présentent ou peuvent présenter des risques immédiats ou différés pour une ou plusieurs composantes de l'environnement.

H15 Substances et préparations susceptibles, après élimination, de donner naissance, par quelque moyen que ce soit, à une autre substance, par exemple un produit de lixiviation, qui possède l'une des caractéristiques énumérées ci-avant.

Article Annexe II de l'article R541-8 En savoir plus sur cet article...

LISTE DE DÉCHETS

Dispositions générales

1. La présente liste est non exhaustive et sera réexaminée périodiquement.

2. L'inscription sur la liste ne signifie pas que la matière ou l'objet en question soit un déchet dans tous les cas. L'inscription ne vaut que si la matière ou l'objet répond à la définition du terme " déchet " figurant à l'article L. 541-1 du code de l'environnement.

3. Les différents types de déchets figurant sur la liste sont définis de manière complète par le code à six chiffres pour les rubriques de déchets et par les codes à deux ou quatre chiffres pour les titres des chapitres et sections. Pour trouver la rubrique de classement d'un déchet dans la liste, il faut dès lors procéder par étapes de la manière suivante :

a) Repérer la source produisant le déchet dans les chapitres 01 à 12 ou 17 à 20 et repérer ensuite le code à six chiffres approprié (à l'exception des codes de ces chapitres se terminant par 99). Une installation spécifique peut devoir classer ses activités dans plusieurs chapitres. Par exemple, une usine de voitures peut produire des déchets relevant des chapitres 12 (Déchets provenant de la mise en forme et du traitement de surface des métaux), 11 (Déchets inorganiques contenant des métaux, provenant du traitement et du revêtement des métaux) et 08 (Déchets provenant de l'utilisation de produits de revêtement), car les différents chapitres correspondent aux différentes étapes du processus de production.

Remarque : les déchets d'emballages collectés séparément (y compris les mélanges de différents matériaux d'emballage) sont classés à la section 15 01 et non 20 01.

b) Si aucun code approprié de déchets ne peut être trouvé dans les chapitres 01 à 12 ou 17 à 20, on examine ensuite si un des chapitres 13,14 ou 15 convient pour classer le déchet.

c) Si aucun de ces codes de déchets ne s'applique, le classement du déchet doit se faire dans le chapitre 16.

d) Si le déchet ne relève pas non plus du chapitre 16, on le classe sous la rubrique dont le code se termine par 99 (déchets non spécifiés ailleurs) dans le chapitre de la liste correspondant à l'activité repérée à la première étape.

4. Aux fins des articles R. 541-7 à R. 541-10, on entend par " substance dangereuse " une substance classée comme telle par arrêté pris en application de l'article R. 231-51 du code du travail ; par " métal lourd ", on entend tout composé d'antimoine, d'arsenic, de cadmium, de chrome (VI), de cuivre, de plomb, de mercure, de nickel, de sélénium, de tellure, de thallium et d'étain ainsi que ces matériaux sous forme métallique, pour autant qu'ils soient classés comme substances dangereuses.

5. Si des déchets sont indiqués comme dangereux par une mention spécifique ou générale de substances dangereuses, ces déchets ne sont dangereux que si ces substances sont présentes dans des concentrations (pourcentage en poids) suffisantes pour que les déchets présentent une ou plusieurs des propriétés énumérées à l'annexe I de l'article R. 541-8.

6. Les déchets classés comme dangereux sont indiqués avec un astérisque.

INDEX

CHAPITRES DE LA LISTE

01. Déchets provenant de l'exploration et de l'exploitation des mines et des carrières ainsi que du traitement physique et chimique des minéraux.

02. Déchets provenant de l'agriculture, de l'horticulture, de l'aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche ainsi que de la préparation et de la transformation des aliments.

03. Déchets provenant de la transformation du bois et de la production de panneaux et de meubles, de pâte à papier, de papier et de carton.

04. Déchets provenant des industries du cuir, de la fourrure et du textile.

05. Déchets provenant du raffinage du pétrole, de la purification du gaz naturel et du traitement pyrolytique du charbon.

06. Déchets des procédés de la chimie minérale.

07. Déchets des procédés de la chimie organique.

08. Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l'utilisation (FFDU) de produits de revêtement (peintures, vernis et émaux vitrifiés), mastics et encres d'impression.

09. Déchets provenant de l'industrie photographique.

10. Déchets provenant de procédés thermiques.

11. Déchets provenant du traitement chimique de surface et du revêtement des métaux et autres matériaux, et de l'hydrométallurgie des métaux non ferreux.

12. Déchets provenant de la mise en forme et du traitement physique et mécanique de surface des métaux et matières plastiques.

13. Huiles et combustibles liquides usagés (sauf huiles alimentaires et huiles figurant aux chapitres 05,12 et 19).

14. Déchets de solvants organiques, d'agents réfrigérants et propulseurs (sauf chapitres 07 et 08).

15. Emballages et déchets d'emballages, absorbants, chiffons d'essuyage, matériaux filtrants et vêtements de protection non spécifiés ailleurs.

16. Déchets non décrits ailleurs dans la liste.

17. Déchets de construction et de démolition (y compris déblais provenant de sites contaminés).

18. Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et/ ou de la recherche associée (sauf déchets de cuisine et de restauration ne provenant pas directement des soins médicaux).

19. Déchets provenant des installations de gestion des déchets, des stations d'épuration des eaux usées hors site et de la préparation d'eau destinée à la consommation humaine et d'eau à usage industriel.

20. Déchets municipaux (déchets ménagers et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations) y compris les fractions collectées séparément.

N° RUBRIQUE

DÉCHETS

01

DÉCHETS PROVENANT DE L'EXPLORATION ET DE L'EXPLOITATION DES MINES ET DES CARRIÈRES AINSI QUE DU TRAITEMENT PHYSIQUE ET CHIMIQUE DES MINÉRAUX

01 01

Déchets provenant de l'extraction des minéraux.

01 01 01

Déchets provenant de l'extraction des minéraux métallifères.

01 01 02

Déchets provenant de l'extraction des minéraux non métallifères.

01 03

Déchets provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères.

01 03 04*

Stériles acidogènes provenant de la transformation du sulfure.

01 03 05*

Autres stériles contenant des substances dangereuses.

01 03 06

Stériles autres que ceux visés aux rubriques 01 03 04 et 01 03 05.

01 03 07*

Autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères.

01 03 08

Déchets de poussières et de poudres autres que ceux visés à la rubrique 01 03 07.

01 03 09

Boues rouges issues de la production d'alumine autres que celles visées à la rubrique 01 03 07.

01 03 99

Déchets non spécifiés ailleurs.

01 04

Déchets provenant de la transformation physique et chimique des minéraux non métallifères.

01 04 07*

Déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux non métallifères.

01 04 08

Déchets de graviers et débris de pierres autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07.

01 04 09

Déchets de sable et d'argile.

01 04 10

Déchets de poussières et de poudres autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07.

01 04 11

Déchets de la transformation de la potasse et des sels minéraux autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07.

01 04 12

Stériles et autres déchets provenant du lavage et du nettoyage des minéraux, autres que ceux visés aux rubriques 01 04 07 et 01 04 11.

01 04 13

Déchets provenant de la taille et du sciage des pierres autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07.

01 04 99

Déchets non spécifiés ailleurs.

01 05

Boues de forage et autres déchets de forage.

01 05 04

Boues et autres déchets de forage contenant de l'eau douce.

01 05 05*

Boues et autres déchets de forage contenant des hydrocarbures.

01 05 06*

Boues et autres déchets de forage contenant des substances dangereuses.

01 05 07

Boues et autres déchets de forage contenant des sels de baryum, autres que ceux visés aux rubriques 01 05 05 et 01 05 06.

01 05 08

Boues et autres déchets de forage contenant des chlorures, autres que ceux visés aux rubriques 01 05 05 et 01 05 06.

01 05 99

Déchets non spécifiés ailleurs.

02

DÉCHETS PROVENANT DE L'AGRICULTURE, DE L'HORTICULTURE, DE L'AQUACULTURE, DE LA SYLVICULTURE, DE LA CHASSE ET DE LA PÊCHE AINSI QUE DE LA PRÉPARATION ET DE LA TRANSFORMATION DES ALIMENTS

02 01

Déchets provenant de l'agriculture, de l'horticulture, de l'aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche.

02 01 01

Boues provenant du lavage et du nettoyage.

02 01 02

Déchets de tissus animaux.

02 01 03

Déchets de tissus végétaux.

02 01 04

Déchets de matières plastiques (à l'exclusion des emballages).

02 01 06

Fèces, urine et fumier (y compris paille souillée), affluents, collectés séparément et traités hors site.

02 01 07

Déchets provenant de la sylviculture.

02 01 08*

Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses.

02 01 09

Déchets agrochimiques autres que ceux visés à la rubrique 02 01 08.

02 01 10

Déchets métalliques.

02 01 99

Déchets non spécifiés ailleurs.

02 02

Déchets provenant de la préparation et de la transformation de la viande, des poissons et autres aliments d'origine animale.

02 02 01

Boues provenant du lavage et du nettoyage.

02 02 02

Déchets de tissus animaux.

02 02 03

Matières impropres à la consommation ou à la transformation.

02 02 04

Boues provenant du traitement in situ des effluents.

02 02 99

Déchets non spécifiés ailleurs.

02 03

Déchets provenant de la préparation et de la transformation des fruits, des légumes, des céréales, des huiles alimentaires, du cacao, du café, du thé et du tabac, de la production de conserves, de la production de levures et d'extraits de levures, de la préparation et de la fermentation de mélasses.

02 03 01

Boues provenant du lavage, du nettoyage, de l'épluchage, de la centrifugation et de la séparation.

02 03 02

Déchets d'agents de conservation.

02 03 03

Déchets de l'extraction aux solvants.

02 03 04

Matières impropres à la consommation ou à la transformation.

02 03 05

Boues provenant du traitement in situ des effluents.

02 03 99

Déchets non spécifiés ailleurs.

02 04

Déchets de la transformation du sucre.

02 04 01

Terre provenant du lavage et du nettoyage des betteraves.

02 04 02

Carbonate de calcium déclassé.

02 04 03

Boues provenant du traitement in situ des effluents.

02 04 99

Déchets non spécifiés ailleurs.

02 05

Déchets provenant de l'industrie des produits laitiers.

02 05 01

Matières impropres à la consommation ou à la transformation.

02 05 02

Boues provenant du traitement in situ des effluents.

02 05 99

Déchets non spécifiés ailleurs.

02 06

Déchets de boulangerie, pâtisserie, confiserie.

02 06 01

Matières impropres à la consommation ou à la transformation.

02 06 02

Déchets d'agents de conservation.

02 06 03

Boues provenant du traitement in situ des effluents.

02 06 99

Déchets non spécifiés ailleurs.

02 07

Déchets provenant de la production de boissons alcooliques et non alcooliques (sauf café, thé et cacao).

02 07 01

Déchets provenant du lavage, du nettoyage et de la réduction mécanique des matières premières.

02 07 02

Déchets de la distillation de l'alcool.

02 07 03