Code du tourisme.
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Section 1 : Aménagement, protection et mise en valeur du littoral.
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Modifié par Décret n°2011-1612
du 22 novembre 2011 - art. 12
Les règles relatives à l'occupation des plages faisant l'objet d'une concession, à l'attribution des concessions de plage et des sous-traités d'exploitation, à la résiliation des concessions et des conventions d'exploitation, sont fixées par les articles R. 2124-13 à R. 2124-38 du code général de la propriété des personnes publiques.