Code de l'urbanisme

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Titre préliminaire
Article R*700-1 (abrogé au 1 janvier 2013) En savoir plus sur cet article...

Pour l'application à Mayotte du présent code, les références au code général des impôts sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes applicables à la collectivité départementale de Mayotte.

Article R*700-2 (abrogé au 1 janvier 2013) En savoir plus sur cet article...

Les formalités de publicité relatives à une mention en caractères apparents dans deux journaux régionaux ou locaux prévues notamment aux articles R. * 130-17, R. * 142-5, R. * 211-2, R. * 212-2, R. 212-2-1 et R. * 332-25 sont remplacées par une mention en caractères apparents dans un journal local.