Code de l'éducation
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Section 1 : Les écoles des chambres de commerce et d'industrie territoriales.
Article L443-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2010-853 du 23 juillet 2010 - art. 8
Les écoles créées et administrées par les chambres de commerce et d'industrie territoriales en vertu de l'article L. 711-5 du code de commerce sont soumises au régime des établissements visés à l'article L. 443-2.