Code de la défense.

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Chapitre Ier : Zones militaires
Article R2361-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2009-1440 du 23 novembre 2009 - art.


Le régime de protection des zones militaires est régi par les dispositions des articles 413-5, 413-8 et R. 644-1 du code pénal.




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