Code de la défense.
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Chapitre Ier : Attributions
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Modifié par LOI n°2009-928
du 29 juillet 2009 - art. 5
Le conseil de défense et de sécurité nationale, de même que ses formations restreintes ou spécialisées, notamment le Conseil national du renseignement, sont présidés par le Président de la République, qui peut se faire suppléer par le Premier ministre.