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Code monétaire et financier

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Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
    - Chapitre IV : Les marchés
      - Section 3 : Les négociations sur instruments financiers
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales

Paragraphe 1 : Transfert de propriété et mise en gage

Article L744-5 En savoir plus sur cet article...

Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 138 (V)

Les articles L. 211-17 à L. 211-19 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

Article L744-6 En savoir plus sur cet article...

Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 138 (V)

L'article L. 211-20 est applicable en Nouvelle-Calédonie.

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