Code de l'action sociale et des familles
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Section 1 : Dispositions générales.
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Modifié par Décret n°2008-1112
du 30 octobre 2008 - art. 3
La famille est une des valeurs essentielles sur lesquelles est fondée la société. C'est sur elle que repose l'avenir de la nation.
La politique familiale est conçue de manière globale.
