Code du travail
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Chapitre Ier : Objet
Article L3151-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2008-789
du 20 août 2008 - art. 25
Le compte épargne-temps permet au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées.