Code de l'éducation

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Section 1 : Institutions et personnel.

Les règles relatives aux modalités de conclusion des conventions portant création de centres de formation d'apprentis, de sections d'apprentissage et d'unités de formation par apprentissage ainsi que leurs modalités de renouvellement sont respectivement fixées par les articles R. 116-1, R. 116-2, R. 116-3-1, R. 116-9, R. 116-12, R. 116-14, R. 116-14-1 et par les articles R. 116-18 à R. 116-23 du code du travail.

Les règles relatives à la dénonciation des conventions sont fixées par les articles R. 116-35, R. 116-36 et R. 116-31 du même code.

Les règles relatives aux modalités d'organisation administrative et pédagogique des centres de formation d'apprentis, des sections d'apprentissage et des unités de formation par apprentissage sont fixées par les articles R. 116-3, R. 116-4 à R. 116-8, R. 116-10, R. 116-11, R. 116-13 et R. 116-32-1 du code du travail.

Les règles relatives aux dispositions financières des conventions portant création de centres de formation d'apprentis ou de sections d'apprentissage sont fixées par les articles R. 116-15 à R. 116-17-1 du code du travail.

Les règles relatives au recrutement et aux qualifications exigées du directeur et du personnel enseignant des centres de formation d'apprentis sont fixées par les articles R. 116-26 à R. 116-29 du code du travail.