Code de l'éducation
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Sous-section 1 : Délivrance des certificats de stage.
Article D441-11 En savoir plus sur cet article...
Le certificat de stage est délivré par le recteur de l'académie dans le ressort de laquelle le postulant se propose d'ouvrir un établissement, sur avis du conseil académique de l'éducation nationale. Il énonce :
1° Les nom, prénoms, âge et lieu de naissance du postulant ;
2° La nature et la durée des fonctions exercées, attestées par le chef de chaque établissement dans lequel le stage a été accompli.
Article D441-12 En savoir plus sur cet article...
Les délibérations des conseils académiques de l'éducation nationale portant propositions de dispense de stage sont motivées.