Code de l'action sociale et des familles
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Section 1 : Formation des professionnels
Article D226-1 En savoir plus sur cet article...
Les règles relatives à la formation à la prévention des mauvais traitement sont fixées par les dispositions de l'article premier du décret du 9 décembre 1991 relatif à la formation des professionnels concernés par la prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs et la protection des mineurs maltraités.