Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance
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Préambule
Article L1 (abrogé au 1 décembre 2010) En savoir plus sur cet article...
Le service des pensions de retraite des marins français de commerce, de pêche, de cultures marines ou de plaisance et des agents du service général à bord des navires est assuré par la caisse de retraites des marins.