Code monétaire et financier

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Section 1 : Les instruments de la monnaie scripturale
Article L761-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi 2001-1062 2001-11-15 art. 71 VI JORF 16 novembre 2001

Les articles L. 131-1 à L. 131-87, à l'exception de la seconde phrase du troisième alinéa de l'article L. 131-71, L. 132-1 à L. 132-6 et L. 163-1 à L. 163-12 sont applicables dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna dans des conditions précisées par décret en Conseil d'Etat.




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