Code monétaire et financier | Legifrance

Code monétaire et financier

Masquer le panneau de navigation

<< Bloc précédent - Bloc suivant >> - Imprimer

Chemin :

Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française
    - Chapitre IV : Les marchés

Section 1 : L'appel public à l'épargne

Article D754-1 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Décret n°2007-335 du 12 mars 2007 - art. 2 (V) JORF 14 mars 2007

Les articles D. 411-1 à D. 411-4, à l'exclusion de l'article D. 411-2, sont applicables en Polynésie française.

Sous-section 1 : Définition

Sous-section 2 : Conditions de l'appel public à l'épargne

Masquer le panneau de navigation

<< Bloc précédent - Bloc suivant >> - Imprimer