Code de la défense.

Chemin :




Chapitre Ier : Organisation générale

Les efforts civils et militaires de défense sont coordonnés dans le cadre de zones communes appelées zones de défense.

En vue de la participation à la défense sur le territoire des forces armées, telles que définies à l'article L. 3211-1, un officier général est placé, dans chaque zone de défense, sous l'autorité directe du chef d'état-major des armées. Cet officier général exerce les responsabilités de conseiller militaire du préfet de zone. Il prend le nom d'officier général de zone de défense.

Dans le cadre des objectifs fixés par le préfet de zone, il est responsable de la coordination des moyens des trois armées et des services interarmées contribuant à la défense civile. Il est commandant désigné de zone de défense en cas de mise en oeuvre des mesures prévues à l'article R. * 1422-2.

Le général commandant la région de gendarmerie implantée au siège de la zone de défense assiste le préfet de zone pour tout ce qui concerne la participation de la gendarmerie aux missions de défense civile.

Dans chaque département, un délégué militaire départemental représente l'officier général de zone de défense.

Il est conseiller militaire du préfet de département pour l'exercice de ses responsabilités de défense.

Il peut recevoir de l'officier général de zone de défense une délégation de pouvoirs et une délégation de signature, ou l'une des deux, dans les conditions fixées par arrêté du ministre de la défense.

Le commandant de groupement de gendarmerie départementale assiste le préfet pour tout ce qui concerne la participation de la gendarmerie aux missions de défense civile.

La composition des zones de défense du territoire métropolitain est fixée conformément au tableau suivant :

ZONES DE DEFENSE

REGIONS

DEPARTEMENTS

Zone de Paris

Ile-de-France

Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Yvelines.

Zone Nord (siège : Lille)

Nord -Pas-de-Calais

Nord, Pas-de-Calais.

Picardie

Aisne, Oise, Somme.

Zone Ouest (siège : Rennes)

Basse-Normandie

Calvados, Manche, Orne.

Bretagne

Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan.

Centre

Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret.

Haute-Normandie

Eure, Seine-Maritime.

Pays de la Loire

Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée.

Zone Sud-Ouest (siège : Bordeaux)

Aquitaine

Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques.

Limousin

Corrèze, Creuse, Haute-Vienne.

Midi-Pyrénées

Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn, Tarn-et-Garonne.

Poitou-Charentes

Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne.

Zone Sud (siège : Marseille)

Corse

Corse du Sud, Haute-Corse.

Languedoc-Roussillon

Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales.

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, Var, Vaucluse.

Zone Sud-Est (siège : Lyon)

Auvergne

Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme.

Rhône-Alpes

Ain, Ardèche, Drôme, Haute-Savoie, Isère, Loire, Rhône, Savoie.

Zone Est (siège Metz)

Alsace

Bas-Rhin, Haut-Rhin.

Bourgogne

Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne.

Champagne-Ardenne

Ardennes, Aube, Haute-Marne, Marne.

Franche-Comté

Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort.

Lorraine

Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges.

Dans chacune des zones de défense, le comité interarmées de zone de défense, présidé par l'officier général de zone de défense, est chargé d'étudier :

1° Les menaces et les risques susceptibles d'affecter la zone de défense ;

2° Les mesures de coordination des actions des forces armées en matière de défense militaire ;

3° Les mesures de coordination de l'action des armées pour les concours qu'elles fournissent en matière de défense civile et la cohérence de ces concours avec l'action de la gendarmerie.

L'organisation et le fonctionnement de ce comité sont fixés par arrêté du ministre de la défense.