Code de l'éducation

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Sous-section 2 : Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.
Article D237-9 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 4 11° JORF 24 mai 2006

Les dispositions relatives au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie sont fixées par les articles D. 913-1 à D. 913-8 du code du travail.




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