Code de l'éducation
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Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Article L851-1 En savoir plus sur cet article...
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles L. 811-1 à L. 811-6, L. 821-1, L. 822-4, le premier alinéa de l'article L. 831-1 et l'article L. 841-1.